ErvIBDEN. Libre usage du port d'Embden aux sujets prussiers, 5 17: — Ne paieront d'autres droits de péage que ceux payés par les sujets hanovricns, ibid. EMBLEMES. Suppression des emblèmes, chiffres et armoiries du gouvernement de Bonaparte, 2. EMPREINTE. Une empreinte doit être apposée sur les marchamdises pour lesquelles ies marchands de Marseille voudront se réscrver la faculté . de réintroduction, 193. -- L'estampille sera apposée sans frais, 194. EMS (Rivière de l') Travaux à exécuter pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure , 2 52 , 3 17. FNFANs. Les enfans orphelins des militaires tués dans les combats, ou morts dans les six mois de leurs blessures, ont droit à un sccours an

nuei, 135. - Quotité du secours; époque à laquelle il doit cesser , iéid. - • ENSEIGNES de vaisseau. Nombre des enseignes de vaisseau, 76. — Leur service, 77. — Mode d'avancement, icid. — Appointemens, 79.

Rang, 81.

ENTREPôT. Les denrées coloniales doivent être mises en entrepôt réel , 187.— Faculté de l'entrepôt fictif en faveur des denrées coloniales françaises, importées par navires français, 484. Voyez Garance : Marchandées.

ÉQUIPAGEs. Dissolution des équipages de haut-bord, 2 1; — de † des marins de la garde, 7o, 4oo. — Promotion à difiérens grades de plusieurs officiers de ce corps, 71. — Traitement, emplois, prérogatives dont ils jouiront, iéid. — Composition des équipages de la marine roy de, 87, 99, — Proportion dans laquelle seraient augmentés les équi-, pages, si les vaisseaux réunissaient un nombre de canons superieur à leur armement ordinaire, ibid. — Réduction dans le cas contraire , 1 oo.

EsMANGARD DE FREYNEs (M.). Nommé maître des requêtes en scrvice ordinaire , 4 14.

EsPAGNAc (M. D') Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 4 14.

TEsPAcNoLs. Mise en liberté de huit cents paysans espagnols, 3. — Doivent être conduits jusqu'au premier poste , ibid.

ESTAMPILLE. Voyez Empreinte.

LTAT des diverses paies à allouer par mois aux gens de mer de tous grades et classes, aux ouvriers de toutes professions ct à tous autres

individus lorsqu'ils seront embarqués sur les bâtimens de la marine royale, 1o1.

ÉTATs d'Allemagne Les états d'Allemagne doivent être indépendans et unis par un lien fédératif, 37.

ÉTATs-MAJoRs. Création d'un état-major des gardes du pavillon amiral, 27. - Composition des états-majors et équipages des bâtimens de la mnrine royale, 87, 99. - Autorisation d'augmenter en temps de prix : les états-majors des bâtimens, 1 oo. ' ETCHTGARAY (Le sieur). Promu au grade de chef de bataillon , 71. ÉtofFEs. Voyez Toiles. ÉTRANGFRs. Les étrangers ne peuvent siéger dans les chambres sans avoir obtenu des lettres de naturalisation, 62. Voyez Naturalisation. ÉvAcUATioN. Toutes les places et positions occupées par les troupes alliécs, seront évacuées au terme de cinq ans révolus, 433. - Termes-dans lesquels les troupes étrangères qui ne font pas partie de l'armée d'occapation, doivent évacuer le territoire français, 433 , 446. FxERGUE de la décoration de la légion d'honneur, 72. ExpoRTATIoNs. Voyez importations. F FARINFs. Voyez Grains. FAUCIGNY. Voyez Challais. FAURE (M.). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412; —au , comité du contentieux, 41 6. FAvARD D'ANGLADE (M.). Nommé maître des requêtes en service extraor dinaire, 414. FAYoLLE (Le sicur). Nommé ingénieur de deuxième classe du dépôt de h " marine, 66. • FERDINAND d'Autriche (L'archiduc). L'archiduc Ferdinand d'Autriche est rétabli dans tous ses droits de souveraineté sur le grand duché de Toscane , 262. FERDINAND IV ( Le Roi). S. M. le Roi Ferdinand IV est rétabli sur le trône de Naples ct reconnu par les puissances comme Roi du royaume des Deux-Siciles , 264. FERRAND ( M. le comte). Nommé dirccteur des postes, 24. FERs. Mesures provisoires à l'égard des fers étrangers importés en France, 1 34. FEUTRIER (M.) Nommé maître des rcquêtes cn service extraordinaire, 414 FIEFs impériaux. Les pays nommés fiefs impériaux, qui avaient été réunis à la ci-devant république ligurienne, sont réunis aux états du Roi de Sar. daigne, 258. — Les habitans de ces pays jouiront des mêmes droits et priviléges que ceux des états de Gènes, 2 58. FLEURs de lis. La décoration de la légion d'honneur doit porter d'un côté trois fleurs de lis, 72. FLEUvrs. Voyez Navigation. FLURI (M.). Nommé conseiller d'état honoraire, 413. FoNDs. Mesures adoptées pour mettre un terme aux discussions qui se sont élevées par rapport aux fonds placés en Angleterre par les cantons do - Zurich et de Berne, 255. — Il doit être inscrit sur le grand-livre, com*

fonds de garantie, un capital de trois millions cinq cent mille srancs, 469, -477. FeRCEs à tondre les draps. Voyez Garance. FoREsTIER (Le sieur). Nommé directeur de l'administration du personnel, et intendant des armées navales , 69. — Nommé conseiller d'état honoraire , 4 , 3. FoRGEs. Les sorges que la marine royale possède dans le département de ' la Nièvre , reprennent le nom de forges royales de la Chaussade, 157. FoRMULE. Rectification de la formule des actes, arrêts ou jugemens expé-' diés pendant l'absence de Sa Majesté, 418. FoRTIFICATIoNs. Démolition des fortifications de la place d'Huningue, 45 1. FoRTs. Désarmement des forts maritimes de France, 4o5. FoULLoN DE DoUÉ (M.). Nommé conseiller d'état honoraire, 41 ;. FoULLoN D'ÉcoTIER (M.). Nommé conseiller d'état honoraire, 413. FoURRAGEs. Voyez Virres.

FRANCHIsE. Rétablissement de la franchise du port, de la ville et du territoire de Marseille, 165. — Réglement sur cet objet, 185. — Franchise de Marseille, 186. — Cabotage, 189. — Marchandises fabriquées à Marseille, 192. — Grains, 194. — Commerce de Marseille avec les colonies, ibid. — Dispositions générales, 196. FRANCFoRT. La ville de Francfort est déclarée libre, et fera partie de la ligne germanique, 24o. — Bases de ses institutions, iéid. - Les discussions qui pourraient s'élever, soit sur l'établissement de la constitution , soit sur son mainticn , seront du ressort de la diète germanique, ibid. FRAUDES. Voyez Douanes. - , FRANçois D'EsT (L'archiduc).Duchés que doit posséder S. A. R. l'archidue François d'Est, 261.

FRoc-LABoULAYE (M.). Nommé commissaire pour l'échange des prison•. niers, 16.

FRoIDFFoND DE BELLISLE ( M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire , 4 14.

FRoNTië Es. Désignation des frontières de l'Cmpereur d'Autriche en Italie, 26o ; — des frontières de France, 429. Voyez Ligne.

FUMERoN DE VERRIÈRE (M.). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 4 1 2.

I'UMERoN (M.). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 414.

GABIER. ll est accordé un supplément de paie aux matelots-gabiers, 93. GALz DE MALvIRADE (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

GANTEAUME (Le comte). Nommé inspecteur général des classes, 485,

r - ( 5cs ) GARANcE. La garance.verte ou sèche, d'autre origine que du levant : les bois de teinture, le vert-de-gris, l'alun, le soufre en canons et en fleur, le salpêtre, l'acide muriatique, la litharge , i'amidon et ia poudre à poudrer , la colle-forte, les brais, le bronze, le métal de cloche, la oterie de terre, les forces à tondre les draps , les cardes à carder, es crêpes de soie, le nankin des lndes, les # de scie, les pel, leteries, les chapeaux de poil, de crin, de paille et d'écorce , la librairie, les liquides qui paient les droits au litre et au muid, venant de s'étranger, | sont mis en entrepôt réel à Marseille, 187. GARANTIE. Voyez Bureaux , Fcn l,. GARNIsoNs. Villes du territoire français occupé par ses troupes alliées où on pourra entretenir garnison, 444. — Force des garnisons, ieii. CAzvILLE (M. DE). Nommé maître des requêtes cn service extraordinaire,

o 4 , c# M.). Nommé conseiller d'état honoraire, 413. GENDARMEs. Voyez Solde de retraite. GÉNÉRAUx. Les généraux de brigade ont la dénomination de maréchauxde-camp, 24. — Les généraux de division ont celie de lieutenans généraux, iéid. GÈNEs. Les états qui ont composé la ci-devant république de Gènes, sont réunis à ceux du Roi de Sardaigne, 257.— Conditions qui doivent servir de base à cette réunion, 365. GENÈvE. Cessions faites par le roi de Sardaigne au canton de Genève, '258-357. Voyez Communications. GÉNois. Droits et priviléges dont doivent jouir les Génois. 25-. GENs de mer. Réglement sur les grades et classes, paies , mode d'avaneement des gens de mer, 87-486. — Etat des diverses paies à leur allouer par mois, 1 o 1. GÉRANDo ( M. DE). Nommé conseiller d'état en service ordinaire,

GIRARD (Le sieur). A obtenu une addition au brevet d'invention pour une machine à filer le lin et le chanvre, 424. GivRY ( Le sieur ) Nommé inspecteur de 3.° classe du dépôt de la mirine , 66. - * GoBERT DE NEUFMoULIN. (Le sieur). Promu au grade de chef de bataillon, 7 ! . GoUNANT ( Le sieur). Brevet d'invention pour clous à vis, 1-c. GoURDoN (M. le comte DE). Nommé à la préfecture maritime du cinquième arrondissement, 393. GoURGUEs ( M. DE). Nommé maître des requêtes en service-extraordi naire , 414. GoUvERNEMENT. Nomination du Gouvernement provisoire, r. - Le Gouvernement déféré à S. A. R. Monseigneur le comte d'Artois, 9. · Formes du gouvernement du Roi, 55

Got vioN SAINT CYR ( Le maréchal ). Nommé ministre de la guerre,

3 S8. GRADES. Les militaires en activité de service ; les officiers et soldats en retraite , les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conservent leurs grades, honneurs et pensions, 6o. Voyez Gens de mer, Solde de retraite. — Pour monter à un grade supérieur dans la ségion d'honneur, il sera d'obligation d'avoir passé un temps déterminé dans un grade inférieur, 174— Fixation de ce temps pour † grade, ibid. — Répartition des gradeè de la légion d'honneur entre les divers ministères, 179. V. Avancemcnt — Dispositions relatives aux grades honoraires et honorifiques, et aux brevets de grade sans emploi , 422.

G RA 1N s. Réglement pour la circulation des grains, farines et légumes secs, dans l'étendue de la franchise du port de Marseille, 194. GRAND'CRoix. La plaque des grand'croix aura trois fleurs de lis, surmontées de la couronne royale , avec l'exergue Honneur et Patrie, 72. GREssIER ( Le sieur ). Nommé inspecteur de 3.° classe du dépôt de la marine , 66. GRosBois ( M. DE). Nommé conseiller d'état honoraire, 413. GUADELoUPE. Restitution de la Guadeloupe à S. M. Très-Chrétienne, 38. GUASTALLA. Voyez Parme. GUÉRIGNY. Voyez Bataud de la Chaussade. GUIANE française. Restitution de la Guiane française à la France, 38. : — Epoque de cette restitution, 265.

GUILHERMY (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 4 1 5. GUIzoT ( M. ). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire ,

4 15. HAMBoURG. Les réclamations du Sénat de Hambourg contre la banque

de cette ville, feront l'objet d'une convention particulière, 457. HANovRE. Désignation des pays qui forment le royaume de Hanovre, 2 5o et suiv. HAUTEs-PAIEs. Voyez Train d'artillerie : Congos aosolus. HAUTERIvE ( M. D'). Nommé conseiller d'état en service ordinaire , 4 l 2. - HELY D'OissEL ( M. ). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 4 1 ;. — Nommé au comité de législation, 41 6. HENRIoN DE PANsEY (Le baron ). Nommé au ministère de la justice, 1 ; — conseiller d'état en service extraordinaire , 41 ;. HENRI DE LONGUEVE (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service ordinaire, 414. - - HENRI IV. L'effigie de Henri IV doit être sur un côté de la décoration