d'Monneur, une seulement par année, 147.—Exception, 16. CANAUx. Voyez Navigation.

CANoNNIERs. Dans quelle proportion les sous-officiers et canonniers du corps royal des canoaniers de la marine pourront concourir pour remplir les places de maître, second maître et aides de canonnage, 92. — Conditions qu'ils auront à remplir, 96.—Les canonniers du corps royal pourront être employés comme chefs de pièces chargeurs, et sous quesles conditions, 93.- Supplémens de paie, 95. - Organisation des canonniers de la marine, 1 1 5.

CANoNNAGE. Voyez Officiers-mariniers.

CANToNs suisses. Dispositions du congrès de Vienne relatives aux cantons suisses, 2 5 1 , 35o.

CAPELLE (M. de). Nommé conseiller d'état honoraire, 413.

CAPITAINEs. Nombre de capitaines de vaisseau et de frégate, 76.— Commandement dont ils pourront être chargés, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, 76. - Mode d'avancement, 77. — Appointe, mens, 79-— Rang, 81. - Obligations des capitaines des bâtimens de commerce envers les consuls en pays étrangers, 161.

CAPITAINEs d'armes. Il sera embarqué sur chacun des vaisseaux de guerre un capitaine d'armes, 9o. - Durée de ce grade, iéid. — Fixation de la ' paie, iéid.— Parmi quels officiers-mariniers ils doivent être choisis, 91. Etats des paies et supplémens de paie, 1 o2, 1 o3.

CAPTIvITÉ. Le temps de captivité comme prisonnier de guerre, est compté comme campagne, 1 39.

CEssIoNs faites par l'empereur de Russie à l'empereur d'Autriche, 272 ; par la Saxe à la Prusse,3o3 ; — par la Prusse au Hanovre, 315; — par , le Hanovre à la Prusse, 3 16 ; — par la Prusse au grand duc de SaxeVeimar, 32 1 ; — par les duc et prince de Nassau à la Prusse, et par L Prusse au duc et prlnce de Nassau, 32 3. - Protocole sur les cessions faites par le Roi de Sardaigne au canton de Genève, 357.

CARANoN (Le sieur ) Nommé commissaire général de marine et secrétaire général du ministère, 69.

CHABLAIs. Les provinces de Chablais et du Faucigny , et tout le territoire de Savoie au nord d'Ugine, font partie de la neutralité de la Suisse, 258.

CHABRoL DE CRoUssoL ( M.). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 41 3.

CHABRoL DE VoLvIC (M.). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 41 3.

CHALLAIE (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 41 5.

CHAMBRE des pairs, 56; — des députés , 57.

CHAPEAUx. Voyez Garance.

CHoPIN D'ARNoUvILLE (M.) Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 4t4.

CHARGEUR. Voyez Paie.

CHARPENTAGE. Voyez Officiers-mariniers.

CHARPENTIER-CALFAT. Voyez Paie : Officiers-mariniers.

CHARRoIs. Dispositions pour les charrois nécessaires à l'armée d'occupation, 453.

CHARTE constitutionnelle : 51.

CHAUDRUc DE CRAzANNEs (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

CHAUFFAGE. Voyez Vivres.

CHAUMoNT ( M. de). Nommé conseiller d'état honoraire, 413.

CHAUvELIN ( M. de). Nommé conseiller d'état honoraire, 413.

CHEvALIER. Nul ne peut être admis dans la Légion d'honneur avec un autre grade que celui de chevalier, 174. Voyez Marquis.

CHEzE (M. de la). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

CHIFFREs.Voyez Emélèmes.

CLAssEs. Voyez Gens de mer : Matelots.

CocARDE blanche Est la cocarde française et doit être prise partoute s'armée, 6; — doit être arborée sur les bâtimens de guerre et sur les navires de commerce , 7.

CoCHENILLE. Les cochenilles et les cotons en lame ne sont pas mis en entrepôt réel à Marseille, 187.

CocHoT. Brevet d'invention pour une maehine propre à scier le bois d'acajou, 17c.

CoFFINHAL DUNoYER (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

CoLLE-FoRTE. Voyez Garance.

CoLLIN ( Le sicur). Nommé ingénieur de troisième classe au dépôt de la marine, 66.

CoLoNIA ( M. DE). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412.'

CoLoNIEs. Voyez Troupes.

CoLoNs de Saint-Domingue. Voyez Dettes.

CoMItÉs. Division du conseil d'état en comité de législation, du contentieux, de l'intérieur, des finances, de la n ar ne et des colonies, 4o9.— Répartition des conseillers d'état et maîtres des requète, entre les divers comités , 415.

CoMMANDANs de la légion d'honneur. Leur nombre, 176. Voyez Grades.

CoMMERCE. Voyez Mémoire.

CoMMERcE. Conditions et formalités pour le commerce de Marseille avec les colonies françaises, 194. CoMMs aux vivres. II y a deux grades de commis aux vivres embarqués, • premier commis, second commis, o t. — Les premiers commis seuls cnt droit au supplément de solde accordé par l'article 26 de l'ordonnance du 1.er juillet ! § 4, 1 , 6.— Les premiers commis aux vivres dont la sr le a été réduite ne peuvent jouir de celle qu'ils avaient antérieurement, i3id. CoMMIs dessinateur Une somme de deux mille quatre cents francs est allouée pour frais de commis dessinateur employé par l'inspecteur général des travaux marttmes, 27. CoMMIssAIREs. ll sera nommé des commissaires pour la liquidation des sommes réclamées et pour régler le mode d'acquittement , 41. - Les chefs d'administration dans les ports de Brest Toulon et Rochefort, ont le titre et le grade de commissaires généraux de la marine ; et dans ce x de Lorient et Cherbourg, le # de commissaire principat, 8 5. — Les commissaires principaux de la marine employés en chef dans les ports secondaires ont le titre d'ordonnateur, itid. CoMMsSAIRES des guerres, 8. CoMMissAIREs juges.Voyez Coinmissaires liquidateurs. CoMMIssAIREs liquidateurs. , Nomination des commissaires liquidateurs et commissaires juges pour la liquidation des sommes dues par la France, 458, 479.— Par qui ils doivent être nommés, ibid. - Leurs fonctions, iéid et , 59. — Commissaires liquidateurs pour les iutérêts de la dette de Hollande, 463. — Leurs fonctions, 464. - CoMMIssIoN des prisonniers de guer e. Il doit être payé pour son traitement une somme de huit mille francs par mois, 17. - Un fonds spécial de dix mi le francs est alloué pour frais de bureau et de tournée de la commission des prisonniers de guerre en Angleterre, itid.

Ann. marit. I." Partie. 1 8o9-1815. 32

CoMMIssIoN mixte des travaux publics. Sa recomposition, 2 oo.— Obligatiou respectives du directeur général des ponts et chaussées et du premier inspecteur général du génie, 2o1.

CoMMIssIoN de sur-arbitres.Voyez Jur-arbitres.
CoMMUNICATION. Voyez Hostilités.

CoMMUNICATIoNs. Pour assurer les communications commerciales et mili. taires de Genève avec le canton de Vaud et le reste de la Suisse, la ligne des douanes doit être placée de manière que la route qui conduit de Genève par Versoix en # soit en tout temps libre, 36, 25 ;, ;52.-La communication entre le canton de Genève et le Valais et le Simplon et établie de la même manière qu'entre Genève et le canton de Vaud, :;4. — Libre communication entre le canton de Genève et le mandement de Jussy, ibid. — Cessions faites par la France à la Suisse pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse, 4;o.

CoMPAGNIEs des négocians réunis.Voyez Liquidation.

CoMPENsATIoNs. Mesures adoptées pour établir les compensations entre les cantons suisses, 254.— Destination de la somme provenant de cette compensation pécuniaire, 255. — Quotité, mode de paiement et répartition de cette somme, ibid.

CoMPosITIoN des états-majors et équipages des vaisseaux et autres Hâtiness d 'a Maje :é, 1 o4 et suiv.

CoMPTABILITÉ. Voyez Administration.
CoMTE.Voyez Marqais.

CoNCoURs du corps royal des canonniers de la marine à la sormation des équipages, 92.

CoNFÉDÉRATIoN germanique Établissement d'une confédération perpétue"e appelée Confédération germanique, 241 , 242, 333. — Désignation des souverains et villes libres d'Allemagne qui font partie de cette confédération, ibid. — But de sa confédération, 242 , 33 ;. — Rapports et obligtions de ses membres, ibid. — Administration des affaires, mode de voter, ibid et 3 34.— Engagemens des états de la confédération , 246, 337.Nombre de voix de chacun des états de la confédération, 334.

CoNFÉDÉRATION helvétique. Déclaration des puissances sur les affaires de h confédération helvétique, 35o.

CoNFIRMATioN. Sont déclarés nuls et non avenus tous actes de conffrmation appliqués à des nominations et promotions faites par Sa Majesté antérieurement au 2o mars, 4o3.

CoNFITUREs. Voyez Mélasset.

CoNGÉs. Délivrance de † dans tous les corps de l'armée, 8.—Appointemens à accorder aux officiers de la marine qui ont obtenu des congés, 79. - Congés absolus à accorder chaque aunée, 149.— La proportoo

séra indiquée par une ordonnance, ièid. — Les hautes-paies accordées à l'ancienneté de service seront maintenues, 149. Les capitaines des bâtimens de commerce sont tenus de présenter au conseil leurs congés ou asse-ports, leur rôle d'équipage, leur patente de santé, le manifeste de eur chargement, et de faire le rapport des événemens de leur navigation 1 6 1 . CoNGRÈs. Actes du congrès de Vienne, 2o9 et suiv. — Traités, conventions, déclarations, réglemens et autres actes particuliers qui sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès, 268. CoNsCRIPTIoN. Défense d'obéir à aucune prétendue loi de conscription et de recrutement, 2 o8. CoNsCRITs. Arrêté du Gouvernement provisoire portant libération des conscrits, 6 , 3. CoNsEIL d'alministration de la marine dans les ports, 85.— Ce qu'il doit faire relativement aux avancemens proposés, 98.

CoNsEIL d'état. Organisation du conseil d'état, 74, 4o7. — Nombre des conseillers d'état et des maîtres des † mis en service ordinaire, 4o8. — Distribution en comités, 4o9.— Par qui il doit être présidé, 49, 425,

CoNSEIL de marine. Suppression du conseil de marine, 19.

CoNsEIL des constructions navales. Sa suppression, 25.

CoNsEIL des prises. Le conseil royal des prises est replacé dans les attributions du ministre de la marine, 66.— Réduction du nombre et des appointemens de ses membres, et fixation du terme de ses fonctions au i." novcmbre 18 14, 72. — Conservation de ses archives, 167. — Renvoi au comité contentieux du conseil d'état du jugement des affaires dont l'instruction n'était pas achevée au moment de sa suppression, 167.

CoNsEIL des travaux maritimes.Suppression du conseil des travaux maritimes, 27.

CoNsEiLLERs d'état Les conseillers d'état et maîtres des requêtes en service actif sont distribués en service ordinaire et service extraordinaire, 4o8.— Leur nombre, ibid. — Traitement, 41 1. — Tableau des conseillers d'état et maitres des requètes distribués en service ordinaire et service extraordinaire, 412.— Répartition de ceux en service ordinaire entre les divers comités du conseil d'état, 415.

CoNsERvATIoN. Ordonnance du Roi relative à la conservation des établisse• mens formés pour l'éducation des orphelins de la légion d'honneur, 149.

CoNsTITUTIoN francaise du 6 avril 1814, 3 ; —de la ville libre de Cracovie, 297.— Constitution fédérative d'Allemagne, 329. - Dispositions générales, 333. - Dispositions particulières, 337,

CoNsTRUCTION. Voyez Bâtimens.

CoNsULs. Rapports des consuls en pays étrangers avec les capitaines des bâtimens de commerce, 162,