AIDEs-DE CAMP. Fixation du nombre des aides-de-camp attribué à MM. les maréchaux de France, les lieutenans généraux et les maréchaux-decamp, 4o6.

AIDEs de canonnage, de timonnerie, de eharpentage, de calfatage, de voilerie. Conditions qu'un matelot doit remplir pour obtenir le grade d'aide de canonnage, de timonnerie, de charpentage, de calfatage et de voilerie, 89, 9o.

AIDEs-coQs. Il n'y a sur les vaisseaux qu'une classe d'aides-coqs, 92.

AIDES-MAJoRs. Voyez Majors.

AlLENT (Le sieur). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 411.— Au comité du contentieux, 416.

ALUN. Voyez Garance.

AMENDES. Remise des amendes encourues pour délits forestiers, 123. Exceptions ou restrictions, ibid.

AMIDON. Voyez Garance.

AMioT ( Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

A M 1RA L. Son altesse royale le duc d'Angoulême nommé amiral de France, 25.

AMNisTiE Accordée pour délits commis dans les forêts de l'Etat, et dins celles des communes et établissemens publics, 122. — Exceptions, 12j. — Accordée à tous les officiers-mariniers, marins et offciers inscris, ou conscrits maritimes, en état de désertion, 128. — Amnistie pleine , géné rale et particulière en Pologne, 2 18, 273, 282. — Exceptions, ibid.

AMPUTATIoN. Fixation de la solde de retraite pour amputation d'un ou plu sieurs membres, 1 37.

ANGLÈs (M.). Nommé ministre de la police, 2.

ANGoULÈME (Le duc d'). Voyez Amiral.

ANIssoN-DUPERoN (M.). Nommé maître des requêtes en scrvice extraordinaire, 41 5.

ANvERs. Le port d'Anvers est uniquement un port de commerce,4o.

APPoINTEMENs. Voyez Service. .

ARBELLEs (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 41f.

ARCHIvEs Les archives, plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés, ou concernant leurs administrations, doivent etre fidèlement rendus, 44 , 466.— Organisation du dépôt des cartes, plans, chartes et archives de la marine et des colonies , 6 ;. — Les archives du conseil des prises restent sous la garde du sieur Calmelet,Y68, — Sont remies au secrétaire du conseil d'etat, 42 1.

ARGoUT ( M. d'). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

ARLINCoURT (M. Charles d'). Nommé maître des requêtes en service ordinaire , 41.i.

ARLINcoURT (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 41 4. ARMÉE. Adresse du gouvernement provisoire à l'armée, 4.

ARMÉE d'occupation. L'armée d'occupation sera entretenue par le Gouvernement français, 442.— Mode des fournitures et de la solde, ioid. et suiv. - Ligne militaire de l'armée d'occupation , 443.

ARMURIERs forgerons. Nombre de grades d'armuriers forgerons, 91.

ARRÊT du conseil d'état du Roi, concernant les individus détenus dans les bagnes, 124.Voyez Formule.

ARRÈTÉ du gouvernement provisoire, portant nomination de commissaires aux divers départemens du mmistère, 1 ; — suppression des emblèmes , chiffres et armoiries de † , 2 ; — libération des conscrits, ainsi que des bataillons de nouvelle levée et des levées en masse, 3 ; - qui , nomme le baron de Pradt grand-chancelier de la légion d'honneur , iéid : — qui ordonne la mise en liberté de huit cents paysans espagnols,. iéid. : — relatif à la cocarde blanche, 6 ; — portant que la pavillon blanc et la cocarde blanche seront arborés sur les bâtimens de commerce , | 7 ; — relatif aux prisonniers de guerre, ioid : — portant qu'il sera délivré des congés dans tous les corps de l'armée, 8. ARSENAUx. Partage des arsenaux et des vaisseaux de guerre qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France, 39. Voyez Port. ARTICLE additionnel au traité du 3o mai 1814, 4v , 47, 48, 5o. — Articles transitoires de la charte, 6o. — Article additionnel au traité du 2o novembre 1815 , 434 ; — à la convention du même jour, 482. ARTIsTEs vétérinaires. Voyez Solde de retraite. ARTois ( M.s le comte d' ) Le gouvernement provisoire de la France déféré à Monseigneur le comte d'Artois, 9. AssELIN DE CREvEcGEUR (M.). Nommé conseiller d'état honoraire,4 13. AssEMBLÉEs. Il y aura des assemblées d'états dans tous les pays de la confédération germanique, 338. ' AUBAINE ( Droits d'). L'abolition des droits d'aubaine et de détraction est expressément maintenue , 43. AUTRICHE ( L'Empereur d'). Reconnu par les puissances souverain légitime de divers pays cédés par différens traités, et dans la possession desquels il étoit rentré, 259. — Détail des divers pays qu'il réunit à sa monarchie , ibid. AvANCEMENT. Mode d'avancement pour les gens de mer, 96.— Il pourra être accordé des avancemens extraordinaires pour des actions d'éclat , 98. - Epoque jusqu'à laquelle il ne pourra être fait aucune proposition † , soit pour des nominations à des emplois d'office, soit pour es avancemens de grade dans l'armée, ;89, 39o. AviGNoN La possession de la principauté † , du comtat Vénaissin, du comté de Montbéliard, est assurée à la France, ;6.

BABAUD DE LA CHAUssADE. Les forges construites à Guérigny et à Cosne, par le sieur Babaud de la Chaussade, doivent porter le nom de leur fondateur , 1 57. BADEIGTs DE LA BoRDE ( Le sieur). Brevet d'invention pour des procédés de · fabrication du goudron et du brai gras, 424BAGNEs. Dispositions relatives aux individus détenus dans les bagnes par : suite de jugemens prononcés dans des pays qui ne sont plus soumis à la juridiction française, et pour des crimes commis hors du territoire actuel de la France, 124. BAILLARDEL DELAREINTY(Le sieur). Nommé secrétaire général du ministère " de la marine, 392 ;— maître des requêtes en service extraordiuaire, 415. BAILLY ( Le sieur). Nommé ingénieur de deuxième classe du dépôt de la marine , 66. ' BALANCE. Le droit de balance du commerce que les marchandises étrangères étaient obligées de payer à leur entrée en entrepôt réci, ne sera plus acquitté qu'à la sortie, 484. BALISES. Voyez Port. # BALAINvILLIERS (Le sieur). Nommé pour présider le conseil d'état en cas d'absence des ministres, 426. — Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 41 2 ; - au comité du contentieux, 416. BANC de Terre-Neuve. Voyez Pêche. BARANTE (M. de). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 41j, BARBIERs. Voyez Coqs, BARENTIN (M. de). Conserve les honneurs de sa place de chancelier de France, 2 ;. BARoN. Voyez Marquis, BARRAIRoN (M.). Nommé conseiller d'ëtat honoraire, 4r3. BASTARD DE L'EsTANG (M.). Nommé maître des requêtes en service ex- traordinaire, 4 14. BATAILLoNs. Désignation des régimens dans lesquels il doit être formé des bataillons supplémentaires, 1 32.— Composition de ces bataillons, ibid. - Administration et comptabilité, ikid. — Choix des officiers, ioidNomination des officiers, i33.— Organisation du premier et du second bataillons coloniaux, 1 5o. BATIMENsducommerce.Le mémoire qui doit être rédigé et envoyé chaque année au ministre, doit embrasser les bâtimens de toute espèce appartenant à l'arrondissement; les constructions, radoubs et réparations; la pêche du poisson · frais près des cotes; les grandes pèches ; le grand et petit cabotage : le long cours ; les importations et exportations ; l'inscription maritime , les ports, phares et balises ; le pilotage ; les bris et naufrages, 118 et suir.

BATTERIEs. Désarmement des batteries de côtes, 4o5. - - · l BAvIÈRE. Dispositions du congrès de Vienne relatives au roi de Bavière, 2 38. - - - BEAUTEMrs-BEAUPRÉ (Le sieur). Nommé ingénieur hydrographe en chef, et conservateur adjoint du dépôt de la marine, 66, BECQUEY (M.). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 41 2. BEGOUEN (M.). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412. BÉNÉvENT (Le prince de). Nommé ministre des affaires étrangères, 2 ;. BENOIST (M.). Nommé au ministère de l'intérieur en attendant l'arrivée du comte Beugnot, 1.— Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412 ; —au comité du contentieux, 4 16. · BENTHEIM (Comté de). Dopositions du congrès de Vienne relatives au comté de Bentheim, 234. BENTHEIM ET STEINFURT (Maison des comtes de).Transaction sur la réclamation de la maison des comites de Bantheim et Steinfurt, 471.— Sommes qui doivent lui être payées, 472. BÉRARD (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 4 14. BÉRENGER (M.). Nommé directeur général des impositions indirectes, 24. — Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 4 1 2. BERGoN (M.). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 413. ' BEssoN (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 415. BEUGNOT (Le comte). Nommé au ministère de l'intérieur, 1 ; — directeur général de la police, 24;— ministre de la marine, 163. BEURREs. Sortie des beurres permise moyennant un droit de cinq francs par quintal, 2 o5. BILLAUDoT (Le sieur). Brevet d'invention pour des moyens de transporter les bois par eau, 424. • . Bois. Mode de vente et de paiement des bois dont l'aliénation est ordonnée par la loi du 23 septem'. e 1814, 151.Voyez Billaudot.

Bois de teinture. Voyez Garance. ', o

· BoissoNs. Loi sur les boissons, 164.— Les boissons destinées pour les colonies françaises sont exemptes des droits de circulation et de consommation, 185.—Formalités à remplir, ibid.

BoIssY-D'ANGLAs (M). Nommé maître des requêtes en servicç extraordinaire, 414.

BoULA DU CoLoMBIER (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

BoULANGERs. Il y a sur les vaisseaux deux classes de boulangers, 92.

BoURDoN DE VATRY (Le baron). Nommé directeur du personnel de fa marine, 124. • - -

BoRDoNNAYE DE BLossAc (M. de la) Nommé conseisler d'état en service extraordinaire, 41 3 ;— maître des requêtes en service extraordin tire, 441 . BoU GEoT (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 4 15 . BoURIENNE (M). Nommé directeur général des postes, 2 ; — conseiller d'état en service ordinaire, 412. BoYARD (Le sieur). Promu au grade de lieutenant, 71. BRAIs. Voyez Garance. BRETEUIL (M. de). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414BREvETs. Proclamation de brevets d'invention et de perfectionnement, 17o, 42 1. BRIERE (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire,44. BRocHET DE VÉRIGNY (M.). Nommé maitre des requêtes en service extraordinaire, 414. BRIs et naufrages. Renseignemens à donner sur les bris et naufrages, 12°. Voyez Bätimens.

BRoNzE. Voyez Garance.

BUACHE (Le s'eur). Autorisé à rcprendre le titre de premier géographe de Sa Majesté, 3 1.— Nommé ingénieur hydrographe en chef et conservateur du dépot de la marine, 66.

BUREAUx. Organisation des bureaux du ministère de la marine, 67, 39:. — Désignation des bureaux par lesquels doivent sortir les ouvrages d'or et d'argent destinés à l'étranger, et des bureaux de garantie auxqucls doivent être envoyés les mêmes ouvrages venant de l'étranger, 2o;.

BURGUEs DE MIssIEssY (Le comte). Nommé à la préfecture maritime du 6.° arrondissement, 393 . •.

CABoTACE. Renseignemens à donner sur le grand et petit cabotage, 119. — Extension du petit cabotage, 17 1. - La navigiticn aux iles de Corse, de Sardaigne et îles Baléares, sera réputée être navigation de petit cabotage, 172.— Règles et formalités à suivre pour le cabotage du port de Marseille, 189 ; — de port à port dans le Levant et la Barbarie, 194.

CAcHiN (M. le baron). Conserve la direction supérieure des travaux de la rade et du port de Cherbourg, 26.

CALFATAGE. Voyez Officiers-mariniers.

CAMPAGNEs. Manière de calculer les campagnes pour la solde de retraite, 138.— Les campagnes sont comptées aux militaires, pour la légion