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Tr - - - .- •-Ee ( N.° 152.) ORpowNaNce Du Roi qui maintient celle 1815

du 16 décembre 1814 , et contient des dispositions relatives

aux Officiers nés Français qui se trouvaient au service de

/'Etranger et qui sont rentrés en France postérieurement au

1 5 avril 1 31 j. * - - :

Au château des Tuileries, le 2o Décembre 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANcE ET DE NAvARRE ;

Considérant qu'un grand nombre d'officiers nés Français ne sont rentrés du service étranger qu'après le délai prescrit par notre ordonnance du 16 décembre 18 14, et qu'ils ont encouru les peines portées par l'article 1." de ladite ordonmance; voulant cependant user d'indulgence à leur égard , à raison des circonstances atténuantes qui militent en faveur de plusieurs d'entre eux,

AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qui suit :

ART. I ." Les dispositions prescrites par notre ordonnance du 16 décembre 18 14 à l'égard des officiers nés Français qui se trouvaient à. cette époque au service de l'étranger , sont maintenues.

2. Les militaires qui sont rentrés en France postérieurement au 1 5 avril 1 8 1 5 , contre les dispositions de notre précédente ordonnance , devront se pourvoir pour se faire relever de la déchéance qu'ils ont encourue, et il leur est accordé , à cet effet, un délai de deux mois, qui expireront ie 1.". mars 1 8 1 6.

3. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre nous soumettra ses demandes qui seront faites à cet égard, et pourra nous proposer de relever, par exception, de la déchéance qu'ils ont encourue, et même d'admettre dans notre armée, dans le grade dont ils seront jugés sus

= ceptibles, ceux de ces officiers qui se seraient rendus dignes 1815 de cette faveur par leur conduite et par leurs services.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château des Tuileries, le 2o décembre, de l'an de grâce 18 15, et de notre règne le vingt-unieme.

Signé LOUIS. · · i • • : * Par le Roi : . . Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

o Contenues dans le Tome II, servant d'introduction " aux ANNALEs MARITIMEs ET cotoNIALEs.

Amexno . Acte d'abdication de Bonaparte , page 4. r ... ACCEPTATIoN. Voyez Orange-Nassau. ACCESSIoN de la confédération suisse à la déclaration des puissances réunies au congrès de Vienne, en date du 2o mars 181 5 , 356, ACIDE muriatique.Voyez Garance. ACTE du corps législatifrelatif à la déchéance de Bonaparte, 2. Voyez Aldication.— L'acte de prestation de serment des comptables justiciables de la cour des comptes , est assujetti au droit d'enregistrement de quinze francs, 1 31. — Actes du congrès de Vienne, 2 o9 et suiv. — Acte pour la constitution fédérative de l'Allemagne, du 8 juin 181 5 , 329. — Actes du congrès de Vienne ratifiés par le Roi, 387. Voyez Accession : Formule. ACTIoNs d'éclat. Les actions d'éclat sont des titres d'exemption pour l'admission et l'avancement dans la légion d'honneur, 175.— Manière dont elles doivent être constatées, iotd. AcTIvITÉ. Voyez Réintégration : Traitement. ADMINISTRATEURs. Fonctions et obligations des administrateurs des ports relativement au commerce et aux classes maritimes, 1 1 6 et suiv, — Les administrateurs non pourvus de lettres de service et ceux en congé, sont restreints à la demi-solde , 1 66. ADMINISTRATIoN. L'administration, la comptabilité, la solde et les masses du régiment colonial étranger, sont les mêmes que celles de l'infanterie de ligne, 164. . ADMIssIoN. Voyez Légion d'honneur; Services. ADRESSE du gouvernement provisoire aux armées, 1. AGAY (Le sieur d'). Nommé conseiller d'état honoraire, 413.

traordinaire, 4 14.

BATAILLoNs. Désignation des régimens dans lesquels il doit être im:ès

BATTERIEs. Désarmement des batteries de côtes, 4o5. - | 3AvIÈRE. Dispositions du congrès de Vienne relatives au roi de Bavière, 238. .

- 3EAUTEMrs-BEAUPRÉ (Le sieur). Nommé ingénieur hydrographe en chef, : -- et conservateur adjoint du dépôt de la marine, 66, BECQUEY (M.). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 41 2. oe3EGoUEN (M.). Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412. * BÉNÉvENT (Le prince de). Nommé ministre des affaires étrangères, 2 ;. o-8ENoisT (M.). Nommé au ministère de l'intérieur en attendant s'arrivée du o comte Beugnot, 1. - Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 412 ; * -- —au comité du contentieux, 4 16. BENTHEIM (Comté de). Dopositions du congrès de Vienne relatives au o comté de Bentheim, 234. o BENTHEIM ET STEINFURT (Maison des comtes de).Transaction sur la ré| -- clamation de la maison des comtes de Bantheim et Steinfurt, 471.— Sommes qui doivent lui être payées, 472. #e BÉRARD (Le sieur). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, ::::: 414. BÉRENGER (M.). Nommé directeur général des impositions indirectes, 24. — Nommé conseiller d'état en service ordinaire, 4 1 2. · BERGON (M.). Nommé conseiller d'état en service extraordinaire, 41 3. ' : BESsoN (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 415. -- BEUGNoT (Le comte). Nommé au ministère de l'intérieur, 1 ; — directeur général de la police, 24;— ministre de la marine, 163. -- BEURREs. Sortie des beurres permise moyennant un droit de cinq francs par quintal, 2 o5. 2.2 BiLLAUDOT (Le sieur). Brevet d'invention pour des moyens de transporter les bois par eau, 424. Bois.Mode de vente et de paiement des bois dont l'aliénation est ordonnée par la loi du 23 septem'. e 1814, 15 1.Voyez Billaudot.

BoissoNs. Loi sur les boissons, 164.— Les boissons destinées pour les colo- nies françaises sont exemptes des droits de circulation et de consomma- tion, 185.— Formalités à remplir, ibid.

BoISSY-D'ANGLAs (M). Nommé maître des requêtes en servicç extraordi-* naire, 4 t4· BoULA DU CoLoMBIER (M.). Nommé maître des requêtes en service extraordinaire, 414.

· BoULANGERs. Il y a sur les vaisseaux deux classes de boulangers, 92.

BoURDoN DE VATRY (Le baron). Nommé directeur du personnes de fx marine, 124. - -