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MM. E=e Dupont ( de Nemours), Jurien, intendant des armées navales, 181 5• Du Bourblanc, directeur du matériel de la maLaumond, rine ;

De la Bourdonnaye de Blossac, Jourdan, administrateur général des cultes ; Henrion de Pansey, président à la cour de cassation ; Bergon, directeur général des eaux et foréts; Chabrol de Volvic, préfet de la Seine ; Seguier, premier président de l cour royale de Paris ;

Chabrol de Croussol,

Rhône ; Vaublanc, préfet des Bouches-du

préfet du

Conseillers d'état honoraires.

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Joly de Fleury, ancien procureur gé

néral au parlement de Paris ; dant de Bretagne; De Grosbois, ancien premier prési- Rouillé d'Orfeuil, ancien intendant dent du parlement de Besançon; de Champagne ;

Dompierre d'Hornoy, ancien prési

dent au parlement de Paris ; des requêtes de l'hôtel ; De Chauvesin, De Caze, Gau, Asselin de Crevecœur,

Foullon de Doué, ancien intendant de Moulins ; D'Agay, ancien intendant d'Amiens ; Foullon d'Ecotier , ancien intendant à la Guadeloupe ; Dominique Bertrand ; Barrairon, administrateur des domaines ; . Dufresne de Saint-Léon , commissaire pour la liquidation ; De Chaumont, ancien intendant à Strasbourg;

Rhône ; De Valsuzenay, préfet de l'Aube;. De Barante, secrétaire général du

ministère de l'intérieur ; De Talleyrand, préfet du Loiret; Decazes, préfet de police.

•.

Dufaur de Rochefort, ancien inten

Raillard - Granvelle, ancien maître

Dorvilliers, pair de France, ancien maître des requêtes de l'hôtel; Mondragon de Pluvault, ancien maître des requêtes de l'hôtel ; Forestier, § des dépenses de la maison du Roi ; Fluri, chef de division aux affaires étrangères ; De Capelle, préfet du Doubs.

2. Le tableau des maîtres des requêtes en notre conseil d'état est et demeure arrêté ainsi qu'il suit :

Maîtres des requêtes en service ordinaire.

MM.
Sallier, Hély d'Oissel, ancien préfet ;
Pastoret, A. de Malartic,

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Taboureau,
Maleville,
Berard,
Froidefond de Bellisle,
Joly de Fleury, fils,
Amiot,
Jacquinot, procureur du Roi au tri-
bunal de première instance de
Paris ;
Le Pileur de Brevannes, préfet de
l'Hérault ;
De Gasville, préfet de l'Eure ;
Favard de Langlade, conseiller à la
cour de cassation ;
Coffinhal-Dunoyer, idem ;
D'Arlincourt,
Cardon de Montigny,
Zangiacomi, conseiller à la cour de
cassation ;
Rolland de Chambaudouin,
Camus-Dumartroy , préfet de l'Ain ;
Boissy d'Anglas,
De la Bourdonnaye de Blossac,
D'Espagnac ,
Lambert , fet des C
Pépin de Bellisle, et des Côtes-
§ , pré
Prugnon, ancien membre de l'As-
semblée constituante;
Saur fils ,

D'Arlincourt (Charles ),

Pichon,

Duhamel,

Adrien de Portes,

Paulze d'Ivoy,

Vendeuvre,

Schiaffino ,

Lechat,

Choppin d'Arnouville,

Prévost, ancien secrétaire d'ambassade à Péterbourg;

Fumeron fils.

service extraordinaire.

Tabary, ancien conseiller au parlement de Paris ;

De Rigny, préfet de Saone-et-Loire,

Janzé ,

Jauffret,

Chaudruc de Crazannes,

De la Chèze, ancien magistrat,

D'Ormesson ,

Debonnaire-Deforges,

Boula du Colombier, préfet des Vosges ;

D'Argout, préfet des Basses-Pyrénées ;

Rivière, secrétaire général de la li

uidation;

O'Donnel,

Leriche de Cheveigné ;

Brochet de Vérigny, préfet du Gen,

De Gourgues,

Bastard de l'Estang,

Emile Patry,

Brière,

Feutrier,

Galz de Masvirade,

Lambert.

Rivière,

De Thury,

De Breteuil, préfet d'Eure-et-Loir,

Rayneval, premier secrétaire delégo tion à Londres ;

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3. Secrétaire du Conseil d'état, remplissant les fonctions de secrétaire de la commission du contentieux,

Le sieur Hochet.

4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la

présente ordonnance.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 24 août , de l'an de grâce 18 1 5, et de notre règne le vingt-unième.

Signé LOUIS.
Par le Roi :

· Le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'état
au département de la justice,

Signé PAsQUIER.

(N.° 132.) ORDoNNANcE Dv Ror contenant la répartition des Conseillers d'état et AMaîtres des requêtes en service ordinaire, entre les divers Comités du Conseil d'état.

A Paris, le 24 Août 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

1815. = Conformément aux articles 6 et 7 de notre ordonnance 1815. du 2 3 de ce mois, portant organisation du Conseil d'état,

NoUs AvoNs oRDoNNÉ et ORDONNONs ce qui suit:

ART. I." Nos conseillers d'état et nos maîtres des requêtes en notre Conseil d'état , mis en service ordinaire par notre ordonnance du 24 de ce mois, sont répartis entre les divers comités de notre Conseil d'état, conformément au tableau ci-dessous.

MM. Siméon, Portalis, Molé, Cuvier, Royer-Collard, Mounier, • Maîtres des requêtes, MM. MM. Sallier, Hély d'Oissel, Pastoret, Malartic. coMITÉ DU CoNTENTIEUX. Conseillers d'état. MM. MM. Balainvilliers, Faure, Delamalle, Dupont, ancien conseiller au park Benoist, ment de Paris ; De Blaire, Allent. AMaîtres des requêtes. MM. MM. Héron de Villefosse, Lahaye de Cormenin, Schiaffino, Roux, Pavée de Vandœuvre, Lerebours,

Pichon,

coMITÉ DE LÉGISLATIoN.

Conseillers d'état.

Leblanc de Castillon.

coMITÉ DE L'iNTÉRIEUR ET DU coMMERcE. 1815 Conseillers d'état. · MM. MM. Becquey. , Bourienne, Reinhard, Degérando. Du ton , D'Hauterive. Labesnardière, Maîtres des requêtes. MM. MM. Henry de Longuève, Emmanuel Dambray, pair de Frànce De Sugny, Paulze d'Ivoy, . Adrien de Portes, Charles d'Arlincourt, coMITÉ DEs FINANcEs. Conseillers d'état. · MM. MM. / Bérenger, o Labouillerie, - Corvetto, • De Colonia. De Saint-Cricq, -Maîtres des requêtes. MM. MM. - o ..... Maurice, Lechat, Ramond, Duhamel. " .

Fumeron fils,

coMITÉ DE LA MARINE ET DES coLoNIES.

Conseillers d'état.

MM. MM. ·
Durand, Begouen, ' .
Malcors, Portal.
Maîtres des requêtes.
MM. MM.
Esmangard de Freynes, · Prévost.

Choppin d'Arnouvilie,
Ann, marit. I.'° Partie. 18o9-18 I 5. 27

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