E== , 1815. (N.° 12 1.) ORowwawce Dv Ro1 portant Organisation

des Bureaux du Ministère de la AMarine et des Colonies, et Révocation de l'Ordonnance du 8 Juin 1814.

Au château des Tuileries, le 25 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu , RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies,

NoUs AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qui suit:

ART. I." Notre ordonnance du 8 juin 18 14 sur l'organisation du ministère de la marine et des colonies, est révoquée, 2.Les bureaux de ce ministère seront formés ainsi qu'il suit : Secrétariat général ; 1." division, personnel ;

2. matériel ;

3." vivres ; -
4." — fonds et comptabilité ;
5.° caisse des invalides ;

Administration des colonies.

3. Le sieur Baillardel de Lareinty, maître des requêtes, est nommé secrétaire général.

Le sieur Jurien, conseiller d'état, reprendra la direction supérieure de l'administration du matérieI, dont il était chargé au 2o mars dernier.

Le sieur Portal, maître des requêtes, sera chargé de la direction supérieure de l'administration des colonies.

4. Notre ministre secrétaire d'état au département de

la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la =

présente ordonnance.
Donné au château des Tuileries, le 21 juillet 18 1 5.

Signé LOUIS.
Par le Roi :

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,
Signé LE CoMTE DE JAUcoURT.

(N.° 122. ) ORDoNNANcE Dv RoI qui nomme aux - Préfectures maritimes.

A Paris, le 9 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE ET DE NAVARRE ;

Sur le rapport de.notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies ;

NoUs AvoNs oRDoNNÉ oRDoNNoNs ce qui suit ;

ART. I." Sont nommés,

A la préfecture maritime du 2.° arrondissement, M. le baron de AMolini , capitaine de vaisseau ; A la préfecture maritime du 3.° arrondissement, M. le comte Truguet, vice-amiral ; A la préfecture maritime du 4.° arrondissement, M. le comte Daugier, contre-amiral ; A la préfecture maritime du 5.° arrondissement, M. le comte de Gourdon, contre-amiral; A la préfecture maritime du 6.° arrondissement, M. le comte Bugues de Missiessy, vice-amiral.

394 ) = Donné à Paris , le 19.° jour du mois de juillet, Tan de 1815 grâce 181 5, et de notre règne le vingt-unieme.

Signé LOU IS. .
Par le Roi :

* - - - - • Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marint et des colonies ,

Signé LE CoMTE DE JAUcoURT.

(N.° 1 2 3.) CoMMUNIcATIoN officielle des ordres donnés pour faire cesser toutes les hostilités sur les côtes de France, d'après la reddition de Napoléon Buonapare aux fortes navales de S. A/. Britannique. ( Extrait de la Gazete officielle du 27 juillet 1815. )

Paris, 24 Juillet 181 ;.

LE soussigné , principal secrétaire d'état de S. M. Britannique pour les affaires étrangères, a reçu de S. A. R. le prince-régent, l'ordre d'informer le prince de Talleyrand, pour qu'il le porte à la connaissance de S M. T. C., qu'aussitôt la nouvelle reçue en Angleterre, que Napoléon Buonaparte s'était rendu aux forces navales de la Grande-Bre- tagne , S. A. R. a sur-le-champ donné des ordres pour faire cesser toutes les hostilités sur les côtes de France. Le soussigné communique avec le plus grand plaisir à S. A. le prince de Talleyrand , la copie des ordres donnés à ce sujet , et saisit cette occasion de lui renouveler les assurances de sa considération distinguée.

Signé CASTLEREAGH.

TRADUcTIoN d'une dépêche du Comte Bathurst aux Lords
Commissaires de l'Amirauté,

Département de la guerre, 2 1 Juillet 1815.

MILORDs ,

Ayant été informé aujourd'hui que Napoléon Buonaparte s'est rendu à l'honorable capitaine Maitland, commandant du vaisseau de S. M. le Bellérophon , S. A. R. le prince régent , empressé de saisir l'occasion de délivrer les ports de France des entraves qui résultaient de l'état de guerre , en tant qu'il est compatible avec le grand objet de s'alliance des souverains, la stabilité de la paix et la tranquillité de l'Europe, m'a ordonné de vous faire connaître que son intention est que vos seigneuries donnent des ordres pour que toutes les hostilités contre les côtes de France cessent immédiatement , et pour que les vaisseaux de S. M. laissent naviguer iibrement les bâtimens français portant pavillcn blanc.

J'ai l'honneur &c.

Signé BATHURST.

Il résulte de cette communication que la France et l'Angleterre se retrouvent, à l'égard l'une de s'autre, dans la situation où elles étaient placées avant le 2o mars dernier, et les sujets des deux nations jouiront de nouveau du bienfait que leur assurent l'état de paix et la bonne intelligence qui règnent entre leurs gouvernemens.

1815.

(N.° 124.) ORDowNANcE DU Ror qui annulle les Nominations et Promotions à des Grades militaires, et la Réintégration sur le tableau d'activité, des Officiers en retraite, qui ont eu lieu pendant le temps de l'usurpation.

A Paris, le 1.°" Août 1815.

· LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

D'après le compte qui nous a été rendu par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, qu'un grand nombre de nominations et promotions à des grades militaires avaient eu lieu pendant le temps de l'usurpation, et que la plus grande partie des officiers en retraite avaient été appelés à reprendre de l'activité ;

Considérant que ces nominations, promotions, et réintégrations sur le tableau d'activité, outre qu'elles sont nufles de plein droit, ont eu encore pour effet de surcharger le trésor de l'état, et de nuire aux intérêts des officiers déjà existant dans nos armées,

AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qui suit :

ART. I." Les nominations et promotions à des grades militaires, et la réintégration sur le-tableau d'activité, des officiers en retraite, qui ont eu lieu pendant le temps de I'usurpation, sont déclarées nulles et non avenues.

2. Les officiers qu'elles concernent, rentreront dans la position où ils étaient antérieurement au 1." mars dernier : toutefois ils n'éprouveront point de retenue pour les paiemens qui leur ont été faits.

Donné à Paris, le 1." août 1 8 1 5.

Signé LOUIS.
Par le Roi : -
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARÉcHAL GoUvIoN-SAINT-CYR.