(N.° 1 2o. ) ORDoNNANcE DU RoI relative aux Officiers ==

généraux et autres commandans militaires des départemens et villes du Royaume qui ont comprimé ou comprimeraient l'élan et l'expression de la fidélité des sujets de Sa Majesté.

Au château des Tuileries, le 21 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.

D'après le compte qui nous a été rendu que plusieurs officiers généraux et autres commandans militaires des départemens et villes du royaume avaient comprimé, par une résistance coupable et par la violence, l'expression des sentimens de nos sujets; et considérant qu'en les empêchant de se réunir sous des couleurs établies, ils avaient armé les Français contre les Français, et fait couler le sang dans des querelles civiles ,

AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNONs ce qui suit :

ART. , I." Les officiers généraux et autres commandans militaires des départemens et vifles de notre royaume qui ont comprimé ou comprimeraient l'élan et l'expression de la fidélité de nos sujets par la violence et la force des armes, seront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre, pour y être jugés conformément aux lois militaires.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 2 !
juillet 18 1 5, et de notre règne le vingt-unième.
Signé LOUIS.
Par je Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARÉCHAL GoUvIoN-SAINT-CYR-

E= - # # , 1815. (N ° 12 1.) onowyawce pv Roi pnn 0 | des Bureaux du Ministère de la Marint tt dis ( lo#, [MI et Révocation de l'Ordonnance du 8 Juin 1814 Au château des Tuileries, le 25 Juillet 1815 LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCIH | l DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire detté i marine et des colonies, - Nous AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qisi l " ART. I." Notre ordonnance du 8 juin 1814surlag nisation du ministère de la marine et des colonies, tst# | ... voquée, # • • . v - - # \A\ 2.Les bureaux de ce ministère seront formés ini# # - | \ SllIt : o - †Ilt t Secrétariat général ; \0U * 1." division, personnel ; 1 2." — matériel ; lil. 3.° vivres; - à h 4.° — fonds et comptabilité; ol 4 5.° caisse des invalides; à h Administration des colonies. : le 3. Le sieur Baillardel de Lareinty, maître des requo o l est nommé secrétaire général. # Le sieur Jurien, conseiller d'état, reprendra h ditdir , supérieure de l'administration du matériel, dont il ti , chargé au 2o mars dernier. , d - †le Le sieur Portal, maître des requêtes, sera du gé# ! direction supérieure de l'administration des colonies, : - - - _ - - - #t 4, Notre ministre secrétaire d'état au départementé N(t

, a marine et des colonies est chargé de l'exécution de sa =-

, résente ordonnance.

| Donné au château des Tuileries, le 21 juillet 18 1 5.

- Jigné LOUIS.
Par le Roi :

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,
Signé LE CoMTE DE JAUCoURT.

#x
| (N.° 122.) ORDoNwANcE Du Roi qui nomme aux
# - Préfectures maritimes.

ir A A Paris, le 9 Juillet 1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE ET
»E NAvARRE ;

marine et des colonies ;
NoUs AvoNs oRDoNNÉ ORDONNONS ce qui suit ;

ART. I." Sont nommés , A la préfecture maritime du 2.° arrondissement, M. le - baron de AMolini, capitaine de vaisseau ; · A la préfecture maritime du 3.° arrondissement, M. le comte Truguet, vice-amiral ; A la préfecture maritime du 4.° arrondissement, M. Ie - comte Daugier, contre-amiral ; A la préfecture maritime du 5.° arrondissement, M. le 2 comte de Gourdon, contre-amiral ; • A la préfecture maritime du 6.° arrondissement, M. le comte Bugues de Missiessy, vice-amiral.

* 2.Le ministre secrétaire d'état de la marine et des

: colonies est chargé de l'exécution de la Présente ordonIl8HCe,

1815.

LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRAN(IH
DE NAVARRE ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire déttài |

marine et des colonies,

NoUs AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNscequisi

ART. I." L'ordonnance du 18 de ce mois postmo d'ici au 1." juillet 1 8 1 6, il ne nous sera preposé acs nomination ou promotion dans l'armée de terre,estro applicable au département de la marine.

2. Notre ministre secrétaire d'état de la marine el & colonies est chargé de l'exécution de la présente ordome

Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le ! jour du mois de juillet, l'an de grâce 1815, et de so règne le vingt-unième.

Le Ministre Secrétaire d'état au département de larro
et des colonies,

( 39 1 ) cso : l.° I 2 O. ) , généraux et autres commandans militaires des départemens - et villes du Royaume qui ont comprimé ou comprimeraient

Au château des Tuileries, le 21 Juillet 1815.

- · LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET "o : NAvARRÉ, à tous ceux qui ces présentes verront , D : LUT. - D'après le compte qui nous a été rendu que plusieurs - ficiers généraux G t aUltI'eS commandans militaires des dé" rtemens et villes du royaume avaient comprimé, par une sistance coupable et par sa violence, l'expression des senConens de nos sujets; et considérant qu'en les empêchant , : se réunir sous des couleurs établies, ils avaient armé les o rançais contre les Français, et fait couler le sang dans des ouerelles civiles , o AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qui suit :

o militaires des départemens et vifles de notre royaume qui ont
* omprimé ou comprimeraient l'élan et l'expression de la
us idélité de nos sujets par la violence et la force des armes,
# eront arrêtés et traduits devant les conseils de guerre, pour
y être jugés conformément aux lois militaires.
· 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé

# - - -
o de l'exécution de la présente ordonnance.

# Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 2 ! : juillet 18 1 5, et de notre règne le vingt-unième.

- Signé LOUIS.

s . Par se Roi :

- Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé MARÉcHAL GoUvIoN-SAINT-CYR-
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ORDoA'NANcE DU Ror relative aux Officiers ==