chaque classe, d'après la date de la notification offititle # la 1815. arrivée. Le présent réglement n'apportera aucune innovation htt ment aux représentans du Pape. 5. Il sera déterminé, dans chaque état, un mode unifont# la réception des employés diplomatiques de chaque dast, 6. Les liens de parenté ou d'alliance de famille entrel6gIn ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatique . ll en est de même des alliances politiques. 7. l>ans les actes ou traités entre plusieurs puissantes qui# mettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres, de lo qui devra être suivi dans les signatures. Le présent réglement est inséré au protocole desplénipoto des huit puissances signataires du traité de Paris, dans leuto du 19 mars 1815. ( Suivent les signatures dans l'ordre alphabétique dawil Autriche Le Prince DE METTEFNICH. Épagne. Le Prince DE TALLEYRAND. Grande-Bretagne A CLANCARTY. Portugal. SALDANHA. # Prusse. # I $ . :: Le Prince DE HARDENBERG. 5. Le Baron DE HUMBoLDT. Russie. ·t Nota. Les actes du Congrès de Vienne ont été ratifié par le Roi le 7 décembre 18tj. N.° 117.) ORDoNNANcE Du Roi qui nomme à différens Au château des Tuileries, le 9 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE tT DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, iALUT. Voulant donner à notre ministère un caractère d'unité ot de solidarité qui inspire à nos sujets une juste confiance, NoUs AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qui suit : Le prince de Talleyrand, pair de France, est nommé président du conseil des ministres et secrétaire d'état au département des affaires étrangeres ; Le baron / ouis, ministre secrétaire d'état au département des finances ; Le duc d'Otrante, ministre secrétaire d'état au département de la police générale ; Le baron Pasquier, ministre secrétaire d'état au département de la justice et garde des sceaux ; = Le maréchal Gouvion Saint-Cyr, pair de France, ministre 1815. secrétaire d'état au département de la guerre ; Le comte de Jaucourt, pair de France, ministre secrétaire d'état au département de la marine et des colonies; Le duc de Richelieu, pair de France, ministre secrétaire d'état au département de notre maison. Le porte-feuille de l'intérieur sera provisoirement confié au ministre de la justice. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de juillet, l'an de grâce 18 1 5, et de notre règne le vingt-unième. Signe LOUIS. Le Ministre Secrétaire d'état des affaires étrangères, Signé PRINCE DE TALLEYRAND. (N.° 1 18. ) ORDoNNANcE DU RoI portant que, d'ici du 1." Juillet 1 81 6, il ne sera proposé à Sa AMajesté aucunt demande de nomination ou d'avancement de grade dans l'Armée de terre. Au château des Tuileries, le 18 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous étant fait rendre compte de l'état général des officiers des diffèrentes armes de terre, nous avons reconnu que leur nombre étoit hors de proportion avec I'organisation sur le pied de paix, telle que l'armée doit la recevoir dans les circonstances actuelles. D'un autre côté, s'épuisement des finances nous fait un devoir, pour le soulagement de nos peuples, d'adopter les mesures d'économie qui peuvent se concilier avec les besoins réels de l'état. Dans = cet état de choses, ne pouvant nous livrer au mouvement 1815. de notre cœur qui nous porte à récompenser immédiatement ceux qui nous ont donné des preuves non équivoques de leur attachement à notre personne, soit pendant notre séjour à Gand, soit en restant dans l'intérieur de la France, nous avons décidé que, jusqu'au 1." juillet 18 16, il ne nous serait proposé aucune demande de nomination ou d'avancement de grade. En conséquence, NoUs AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qui suit : ART. I." Considérant le nombre d'officiers de tout grade qui sera disponible par suite de la nouvelle organisation de l'armée, et voulant qu'ils soient appelés le plus promptement possible à occuper des emplois titulaires au fur et à mesure des vacances, notre ministre de la guerre ne pourra nous faire, d'ici au 1." juillet 1 8 1 6, aucune proposition quelconque, soit pour des nominations à des emplois d'office, soit pour des avancemens de grade dans l'armée. 2. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente décision. Donné au château des Tuileries, le 1 8 juillet de I'an de grâce 18 1 5, et de notre règne le vingt-unième. Jigmé LOUIS. •= , 815. (N.° 1 19.) ORDoNNANcE DU RoI qui rend applicable au département de la marine l'Ordonnance du 15 de ct mois, portant que, d'ici au 1." Juillet 1 816, il ne sera proposé à Sa Majesté aucune Womination ou Promotion dans /'armée de terre, Au château des Tuileries, le 21 Juillet 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, NoUs AvoNs oRDoNNÉ et oRDoNNoNs ce qui suit: ART. I." L'ordonnance du 18 de ce mois portant que, d'ici au 1." juillet 1 8 1 6, iI ne nous sera preposé aucune nomination ou promotion dans l'armée de terre, est rendue applicable au département de la marine. 2. Notre ministre secrétaire d'état de Ia marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 2 1.' jour du mois de juillet, l'an de grâce 18 1 5 , et de notre règne le vingt-unième. Signé LOUIS. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état au département de la marint et des colonies, |