TABLE CHRON OLO GIQUE Des Lois , Décrets , Ordonnances , Arrêtés, Décisions et Réglemens rendus sur la Marine et les Colonies , pendant les années 18o9 , 181o , 18t1 . 1." avril 154. NEUF DERNIER5 M0I.5. SÉNATUscoNsULTE qui nomme un gouvernement provisoire , chargé de pourvoir aux besoins de l'administration, et de présenter au sénat un projet de constitution........ ADREssE du gouvernement provisoire aux armées françaises. ................... ARRÊTÉ du gouvernement provisoire portant nomination de commissaires aux divers dértemens du ministère. Nomination de . le baron Malouet au département de la marine et et des colonies.......... - Idem. CoNSTITUTION française............... ARRÊTÉ du gouvernement provisoire qui or- ACTE d'abdication de Bonaparte.......... ADREssE du gouvernement provisoire à l'ar- 4 . |