= sCa marine, M. Je baron Malouet, et jusqu'à son arrivée,

| La police générale, M. Anglès, maître des requêtes :

Le secrétariat général du Gouvernement provisoire, M. Dupont ( de Nemours ), membre de l'institut , et M. Roux de Laborie , avocat en la cour, adjoint.

M. de Lavallette s'étant absenté, M. de Bourrienne, ancien conseiller d'état , est nommé directeur général des Postes.

- - - - - -- - - - • " -

Les membres du Gouvernement provisoire , signé le Prince DE
BÉNÉvENT, le Général Comte DE BEURNoN vILLE , F.°is DE
JAUcoURT, l'Abbé de MoNTESQUIoU, le Duc DE DALBERG.

(N.° 5.) AcTE par lequel le Corps ligislatif, adhérant - à l'acte du Sénat , reconnaît : t déclare la dechéance de Mapo

léon Bonaparte et des membres de sa famille. ( Du 3 avril 18 14.) [ Bulletin des sois , 5.° série, n." 1, tome I.", page 9. ] -

-- . -

( N.° 6. ) AR R É T É du Gouvernement provisoire , qui

, ordonne la suppression des emblêmes, chiffres et armoirier du Gouvernement de Bonaparte, (Du 4 avril 1 8 1 4.) [Bulletin

, des lois , 5.° série, n." i, tome I.", page 1 2. !

[ N.° 7.) ARRÉTÉ du Gouvernement provisoire , portant libération des Conscrits, ainsi que des Bataillons de nouvelle levée et des levées en masse. (Du 4 avril 18 14.) [ Bulletin des lois , 5." série, n.° 1 , tome I.", page 1 1. ]

(N.° 8.) ARRETé du Gouvernement provisoire, qui nomme AM. le Baron de Pradt Grand Chancelier et Grand Trésorier de la Légion d'honneur, (Du 6 avril 18 14.) [ Bulletin des lois, 5." série, n." 1, tome I.", page 18.]

(N.° 9.) CoNsTiTUTioN FRANçAIsE. ( Du 6 avriI

18 I 4.

[N.° 1 o. ) AR R É T É du Gouvernement provisoire , qui
ordonne la mise en liberté et le renvoi en Espagne de
, huit cents Paysans cspagnols faits prisonniers au sort de
Figuières, et détenus dans les bagnes de Brest et de
Rochefort.
Paris, le 7 Avril 1814.

LE GoUvERNEMENT PRovIsoIRE, informé que, depuis la fin de 1 8 1 1 , plus de huit cents paysans espagnols, faits prisonniers au fort de Figuières, sont détenus dans les bagnes de Brest et de Rochefort, où des couleurs différentes seulement les distinguent des malfaiteurs dont ils portent les fers et partagent les travaux ;

Que la violence commise à l'égard de ces hommes, dont le seul crime est d'avoir combattu pour la défense de leur pays, outrage à-la-fois l'humanité, les Français et toutes les lois consacrées par les nations de l'Europe,

ORDoNNE que lesdits paysans espagnols seront mis immédiatement en liberté , et conduits jusqu'au premier poste espagnol.

Les commissaires pour la marine, la guerre et l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent ordre.

Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉ-
NÉVENT , le Duc DE D'ALBERG, le Général Comte DE BEUR-
NoNVILLE, F.°o DE JAUcoURT, l'Abbé DE MoNTEsQUIoU.

Pour expédition conforme :

Signé DUPoNT (de Nemours), Secrétaire général.

(N.° 1 1.) AcTE d'abdication de Bonaparte, (A Fontainebleau, le 1 1 mai 18 14.) [Bulletin des lois, 5.° serie, n.-2, tome I.", page 35.]

(N.° 12.) ADREssE du Gouvernement provisoire à l'Armée.
SoLDATs, .

Vous êtes toujours à la patrie. Votre premier serment de fidélité fut pour elle : ce serment est irrévocable et sacré.

La constitution nouvelle vous assure vos honneurs, vos grades, vos pensions. Le Sénat et le Gouvernement provisoire ont reconnu vos droits; ils sont sûrs que vous n'oubsierez pas vos devoirs. Dès ce moment, vos souffrances et vos fatigues cessent. Votre gloire demeure toute entière : la paix vous garantira le prix de vos longs travaux.

Quelle était votre destinée sous le Gouvernement qui n'est plus! Traînés des bords du Tage à ceux du Danube, des bords du Nil à ceux du Niéper; tour-à-tour brûlés par les chaleurs du désert ou glacés par les frimas du nord, vous éleviez, sans intérêt pour la France, une grandeur monstrueuse, dont tout le poids retombait sur vous, comme sur le reste du monde. Tant de milliers de braves n'ont été que les instrumens et les victimes d'une force sans prudence, qui vouloit fonder un empire sans proportion. Combien sont morts inconnus, pour augmenter la renommée d'un seul homme! Ils ne jouissaient pas même de celle qui seur était due. Leurs familles en larmes, à la fin de chaque campagne, ne pouvaient constater leur fin glorieuse, et s'honorer de =

leurs faits d'armes.
Tout est changé : vous ne périrez plus à cinq cents lieues
de la patrie, pour une cause qui n'est pas la sienne. Des
Princes nés français ménageront votre sang, car leur sang
est le vôtre. Leurs ancêtres ont gouverné vos ancêtres. Le
temps perpétuait entre eux et nous un long héritage de sou-
venirs, d'intérêts et de services réciproques. Cette race an-
tique a produit des rois qu'on surnommait les Pères du peuple.
Elle nous donna Henri IV, que les guerriers nomment encore
le Roi vaillant, et que les laboureurs nommeront toujours
le bon Roi. • • •
C'est à ses enfans que votre sort est confié; pourriez-vous
concevoir quelques alarmes! IIs admiraient dans une terre
étrangère, les prodiges de la valeur française; ils l'admi-
raient, en gémissant que leur retour fût suspendu par tant
d'exploits inutiles. / .. *
Ces princes sont enfin au milieu de vous. IIs furent mal-
heureux comme Henri IV; ils régneront comme lui.
Ils n'ignorent pas que la portion la plus distinguée de leur
grande famille est celle qui compose l'armée; ils veilleront
sur vous comme sur leurs premiers enfans.
Restez donc fidèles à votre drapeau. De bons cantonne-
mens vous seront donnés. II est parmi vous des guerriers
qui, jeunes encore, sont déjà des vétérans de la gloire : leurs
blessures ont doublé leurs années. Ceux-là, s'ils le veulent,
iront vieillir auprès de leur berceau, avec des récompenses
honorables. Les autres continueront à suivre la carrière des
armes, avec toutes les espérances d'avancement et de stabi-
lité qu'elle peut offrir.
Soldats de la France, que tous les sentimens français vous
animent! ouvrez vos cœurs à toutes les affections de famille.
Revenez vivre avec vos pères, vos frères, vos compatriotes.
Gardez votre héroïsme, mais pour la seule défense de notre
territoire, et non pour l'invasion du territoire étranger.

1814.

· Les commissaires pour la marine, la guerre etl'intéria , | o sont chargés de l'exécution du présent ordre. #mi

Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Bi | sé:
NÉVENT , le Duc DE D'ALBERG, le Général Comte DE BEUR.

Pour expédition conforme : #ls · Signé DUPoNT (de Nemours), Jecrétaingol | i

Vous êtes toujours à la patrie. Votre premier sementé|og fidélité fut pour elle : ce serment est irrévocable et sout | | La constitution nouvelle vous assure vos honneurs,wl ,s grades, vos pensions. Le Sénat et le Gouvernement ploi | soire ont reconnu vos droits; ils sont sûrs que vous n'outis | rez pas vos devoirs. Dès ce moment, vos souffrances etwi} . fatigues cessent.Votre gloire demeure toute entière:hpi vous garantira le prix de vos longs travaux. # Quelle était votre destinée sous le Gouvernement qiles n'est plus! Traînés des bords du Tage à ceux du Dim | des bords du Nil à ceux du Niéper; tour-à-tour brûlopi ! les chaleurs du désert ou glacés par les frimas dunorio ! . éleviez, sans intérêt pour la France, une grandeur mo l trueuse, dont tout le poids retombait sur vous, comme " . le reste du monde. Tant de milliers de braves n'ont élé o .. les instrumens et les victimes d'une force sans prudence, qui vouloit fonder un empire sans proportion. Combienso , morts inconnus, pour augmenter la renommée dun ol , homme! lls ne jouissaient pas même de celle qui leur o due. Leurs familles en larmes, à la fin de chaque campogo |