= sCa marine, M. Je baron Malouet, et jusqu'à son arrivée, | La police générale, M. Anglès, maître des requêtes : Le secrétariat général du Gouvernement provisoire, M. Dupont ( de Nemours ), membre de l'institut , et M. Roux de Laborie , avocat en la cour, adjoint. M. de Lavallette s'étant absenté, M. de Bourrienne, ancien conseiller d'état , est nommé directeur général des Postes. - - - - - -- - - - • " - Les membres du Gouvernement provisoire , signé le Prince DE (N.° 5.) AcTE par lequel le Corps ligislatif, adhérant - à l'acte du Sénat , reconnaît : t déclare la dechéance de Mapo léon Bonaparte et des membres de sa famille. ( Du 3 avril 18 14.) [ Bulletin des sois , 5.° série, n." 1, tome I.", page 9. ] - -- . - ( N.° 6. ) AR R É T É du Gouvernement provisoire , qui , ordonne la suppression des emblêmes, chiffres et armoirier du Gouvernement de Bonaparte, (Du 4 avril 1 8 1 4.) [Bulletin , des lois , 5.° série, n." i, tome I.", page 1 2. ! [ N.° 7.) ARRÉTÉ du Gouvernement provisoire , portant libération des Conscrits, ainsi que des Bataillons de nouvelle levée et des levées en masse. (Du 4 avril 18 14.) [ Bulletin des lois , 5." série, n.° 1 , tome I.", page 1 1. ] (N.° 8.) ARRETé du Gouvernement provisoire, qui nomme AM. le Baron de Pradt Grand Chancelier et Grand Trésorier de la Légion d'honneur, (Du 6 avril 18 14.) [ Bulletin des lois, 5." série, n." 1, tome I.", page 18.] (N.° 9.) CoNsTiTUTioN FRANçAIsE. ( Du 6 avriI 18 I 4. [N.° 1 o. ) AR R É T É du Gouvernement provisoire , qui LE GoUvERNEMENT PRovIsoIRE, informé que, depuis la fin de 1 8 1 1 , plus de huit cents paysans espagnols, faits prisonniers au fort de Figuières, sont détenus dans les bagnes de Brest et de Rochefort, où des couleurs différentes seulement les distinguent des malfaiteurs dont ils portent les fers et partagent les travaux ; Que la violence commise à l'égard de ces hommes, dont le seul crime est d'avoir combattu pour la défense de leur pays, outrage à-la-fois l'humanité, les Français et toutes les lois consacrées par les nations de l'Europe, ORDoNNE que lesdits paysans espagnols seront mis immédiatement en liberté , et conduits jusqu'au premier poste espagnol. Les commissaires pour la marine, la guerre et l'intérieur, sont chargés de l'exécution du présent ordre. Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE BÉ- Pour expédition conforme : Signé DUPoNT (de Nemours), Secrétaire général. (N.° 1 1.) AcTE d'abdication de Bonaparte, (A Fontainebleau, le 1 1 mai 18 14.) [Bulletin des lois, 5.° serie, n.-2, tome I.", page 35.] (N.° 12.) ADREssE du Gouvernement provisoire à l'Armée. Vous êtes toujours à la patrie. Votre premier serment de fidélité fut pour elle : ce serment est irrévocable et sacré. La constitution nouvelle vous assure vos honneurs, vos grades, vos pensions. Le Sénat et le Gouvernement provisoire ont reconnu vos droits; ils sont sûrs que vous n'oubsierez pas vos devoirs. Dès ce moment, vos souffrances et vos fatigues cessent. Votre gloire demeure toute entière : la paix vous garantira le prix de vos longs travaux. Quelle était votre destinée sous le Gouvernement qui n'est plus! Traînés des bords du Tage à ceux du Danube, des bords du Nil à ceux du Niéper; tour-à-tour brûlés par les chaleurs du désert ou glacés par les frimas du nord, vous éleviez, sans intérêt pour la France, une grandeur monstrueuse, dont tout le poids retombait sur vous, comme sur le reste du monde. Tant de milliers de braves n'ont été que les instrumens et les victimes d'une force sans prudence, qui vouloit fonder un empire sans proportion. Combien sont morts inconnus, pour augmenter la renommée d'un seul homme! Ils ne jouissaient pas même de celle qui seur était due. Leurs familles en larmes, à la fin de chaque campagne, ne pouvaient constater leur fin glorieuse, et s'honorer de = leurs faits d'armes. 1814. · Les commissaires pour la marine, la guerre etl'intéria , | o sont chargés de l'exécution du présent ordre. #mi Les membres du Gouvernement provisoire, signé le Prince DE Bi | sé: Pour expédition conforme : #ls · Signé DUPoNT (de Nemours), Jecrétaingol | i Vous êtes toujours à la patrie. Votre premier sementé|og fidélité fut pour elle : ce serment est irrévocable et sout | | La constitution nouvelle vous assure vos honneurs,wl ,s grades, vos pensions. Le Sénat et le Gouvernement ploi | soire ont reconnu vos droits; ils sont sûrs que vous n'outis | rez pas vos devoirs. 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