I 1 ma75,

Idem.

la commission mixte des travaux publics..

ORDoNNANCE du Roi qui détermine les peines
à infliger aux embaucheurs et aux provoca-
teurs à la désertion. ..................

ORpoNNANCE du Roi contenant désignation
des bureaux de douanes par lesquels doivent
sortir les ouvrages d'or et d'argent destinés

à l'étranger, ct des bureaux de garantie
auxquels doivent être envoyés les mêmes
ouvrages venant de l'étranger...........

ORDoNNANCE du Roi qui permet l'exporta
tion des beurres , moyennant un droit de
cinq francs par quintal décimal. .......

ORDoNNANCE du Roi relative aux promo-
tions dans la légion d'honneur..........

ORDoNNANCE du Roi concernant le licen-
ciement de l'armée. ..................

rioti :

• • • • • • - • • •

9juillet.

ORDoNNANCE du Rol qu nomme à différens
ministères. Nomination de M. le comte de
Jaucourt au ministère de la marine et des
colonies............................

1 17.

369. 371 .

2I.

Idem.

2 s .

1.er août.

ORDoNNANCE du Roi qui rend applicable au département de la marine l'ordonnance du 18 juillet, sur les demandes d'avance

ORDoNNANCE relative aux officiers généraux et autres commandans militaires des départemens et villes du royaume, qui ont com primé ou comprimeraient † et l'expression de la fidélité des sujets de Sa MaJcStc. . • • • • • • .. -- . .. .. .. • ... .. .. : .. .

NoTE diplomatique et officielle qui informe le gouvernement français que Buonaparte s'étant rendu aux forccs de S. M. Britannique, la France et l'Angleterre se retrouvent, à l'égard l'une de l'autre, dans la situation où elles étaient placées avant le 2o mars Précédent......................

ORDoNNANCE du Roi portant organisation des

bureaux du ministère de la marine et des colories, et révocation de l'ordonnance du 8 juin 1814. ........................

ORDoNNANcE du Roi qui annulle les nominations et promotions à des grades mili taires , et la réintégration sur le tableau d'activité des officiers en retraite, qui ont

eu lieu pendant le temps de l'usurpation.