TITRES DES LOIS ET ORDONNANCEs, &c. ORDONNANCE duRoiconcernantl'autorisation d'après laquelle les officiers de la marine portés † listes d'activité, qui n'auront pas reçu d'ordre de s'embarquer ou de remplir un service spécial , pourront, pendant la paix, naviguer sur les bâtimens du Commcrcc. . .. ... ... .. .. ... ......... ORDONNANcE du Roiconcernant la prestation de serment des comptables directement justiciables de la cour des comptes.. .. .. . ORDONNANCE du Roi qui accorde une amnistie à tous les officiers mariniers, marins et ouvriers inscrits, aux conscrits maritimes, &c. qui sont maintenant en état de désertion........................... ORDONNANCE du Roi relative à l'organisation des troupes qui doivent être entretenues dans les colonies françaises............. LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes sur la fixation du mode de paiement des Préposés des vivres embarqués. - 9RDoNNANCE du Roi concernant des me#ures provisoires à l'égard des fers étrangers lmportés en France. .................. ORDONNANCE du Roi portant réglement sur les pensions Ct SeCOurS à accorder slllX veuves et aux enfans orphelins des militaires. ORDoNNANcE du Roi portant que toutes les inscriptions sur les listes d'émigrés encore subsistantesà défaut d'élimination, de radiation ou à quelque titre que ce soit, sont abolies à compter du jour de la publication de la charte constitutionnelle. ........... N.os des Pages. articl. 66. | 126. 68.| 13o. 67.| 128. 69.| 1 31 . 7o. | 1 33 . 71 - 1 34. 72 - 1 34 . 73 . | 136. $oire ORDONNANCE du Roi qui prescrit les justifilol4. cations à faire pour l'expédition et la déli k vrance de lettres patentes conférant le titre »sa rsonnel de chevalier aux membres de la zo égion d'honneur, et détermine le cas dans ·xio lequel la noblesse leur sera acquise hérédi• • 1 ,o tolrcmcnt. .. • • . .. .. .. .. ... .. ... ... .. - ldm. |ORDONNANCE du Roi portant réglement sur les droits de sceau, et sur ceux des référenduires.. ...... • • • • • • • • - - • • • • • • • • • • • . DÉCISION du Roi qui rend à M. Lenoir le titre d'ingénieur honoraire du Roi, pour les instrumens à l'usage des sciences........... o |LETTRE du ministre de la marine aux préfets | maritimes, contenant des explications sur l'ordonnance du Roi du 1.er juillet 1814 , en ce qui concerne les commis aux vivres.. " 9oooNNANCE du Roi relative au réglement définitif de la liquidation des comptes de la compagnie des négocians réunis, chargés du service du trésor Pendant les années o°4et 18o5........................ % ORDONNANCE du Roi portant † les forges que la marine royale possède dans le département de la Niévre, reprendront le nom de forges royales de la Chaussade........ * ORDONNANcE du Roi concernant l'institution du mérite militaire, créée par l'édit du 1o mars 1759...... ° * ° • • • • • • • • • • • • • . , . omire.Loi relative à l'exportation des grains, farines et légumes. .. ... . ° ° ° ° ° ° -, • • • • . . . . . . , -, Nos 5 : l DATES.| TITREs DEs LoIs ET oRDoNNANCEs, &c. des Pages. - articl. ! ldn, ORDoNNANCE du Roi portant réglement sur j novemb. DÉCISION du Roi qui rend à M. Lenoir le titre #, z d'ingénieur honoraire du Roi, pour les ins, r trumens à l'usage des sciences........... | 84.| 155 . #: lo, |LETTRE du ministre de la marine aux préfets o ORDONNANCE du Roi relative au réglement * ORDONNANCE du Roi portant que les forges * ORDONNANcE du Roi concernant l'institution • du mérite militaire, créée par l'édit du 1o | · o 1759.......................... | 88. | 158. -, | dictmire. Loi relative à l'exportation des grains, farines et légumes............ ...... - - - - - 89. | 159. Loi relative aux colons de Saint-Domingue... | | 9o. | 159. |