MARITIMES ET CoLONIALES ANNÉE 18 I 4. (N.' 1.) SÉNATvs- coNsULTE qui nomme un Gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l'Administration, et de présenter au Sénat un projet de Constitution. (Paris, le 1." avril 18 14, après midi. ) | Bulletin des lois, 5.° série, n.° 1 , tome I.", page 1.] (N.° 2.) ADR Ess E du Gouvernement provisoire aux Armées françaises. ( Paris, le 2 avril 1814.) [ Bulletin des lois, 5.° série, n.° 1 , tome I.", page 3. ] (N ' 3.) ARRÉTÉ du Gouvernement provisoire , portant nomination de Commissaires aux divers départemenr du ministère. - Paris, le 3 Avril 1814. ' PoUR la justice, M. le baron Henrion de Pansey ; Les affaires étrangères, M. le comte Laforêt, et M. le baron Durand, adjoint ; -'! - - · · , L'intérieur, M. le comte Beugnot, et jusqu'à son arrivée, M. Benoit ; | | La guerre, en y réunissant l'administration de la guerre, le généras Dupont ; * -- * - - Ann. marit, I." Partie. 18o9—1 8 I 5. I. |