9juillet. Jarde .... - - - - - - - - - - - - - - - - - - • • • • • • • • • • • • • • • • 16.° Régicmcns pour la libre navigatiot des rivio cs. ORpoNNANcE du Roî qu nomme à différens 1 17. à : No, DATES. | TITREs DEs Lois ET oRDoNNANcEs, &c. | des Pgo articl, r8juillet |ORDoNNANCE du Roi portant que jusqu'au r81J. 1.°r juillet 1816, is ne sera proposé à S Majesté aucune demande de nomination ou d'avancement de grade dans l'armée de terre. ... .. -- ... ................... | 18. jo 19- ORDoNNANCE du Roi qui nomme aux préfectures maritimes...................... | 111 | jo). '2r. |ORDoNNANCE du Roi qui rend applicable au département de la marine † Idem. |ORDoNNANCE relative aux officiers généraux et autres commandans militaires des départemens et villes du royaume , qui ont com primé ou comprimeraient † et l'expression de la fidélité des sujets de Sa Majesté. .. ... .. ... .. .. ........ : ....... 24 | NoTE diplomatique et officielle qui informe · · | le gouvernement français que Buonaparte s'étant rendu aux forces de S. M. Britan nique, la France et l'Angleterre se retrouvent, à l'égard l'une de l'autre, dans la situation où elles étaient placées avant le 2o mars Précédent.. .. .................. 2 s . ORDoNNANCE du Roi portant organisation des bureaux du ministère de la marine et des colories, et révocation de l'ordonnance du 8 juin 1814. ........................ ,.er août |ORDoNNANcE du Roi qui annulle les nominations et promotions à des grades mili taires , et la réintégration sur le tableau d'activité des officiers en retraite, qui ont eu lieu pendant le temps de l'usurpation. Idem. ORDONNANCE du Roi contenant le tableau nominatif des conseillers d'état et maîtres des requêtes, distribués en service ordinaire et service extraordinaire. .............. ORDoNNANCE du Roi contenant la répartition des conseillers d'état et maitres des requêtes en service ordinaire, entre les divers comités du conseil d'état. .................... 128. L octoére. 3°. LETTRE du Ministre de la marine aux Préfets ORpoNNANcE du Roi portant proclamation 1 39 418, • = N.os DATES. | TITREs DEs Lois ET oRDoNNANCEs, &c. | des | Pages. articl t; novem#. ORDONNANCE du Roi qui détermine par qui 18j. | sera temporairement préside le conseil d'état réuni, lorsque le président du conseil des ministres, et, à son défaut , le garde des sceaux, seront empechés de le présider. ... ... .. ... .. .. ... .. .. .. .. .. : | 14o. | 4252o. TRAITÉ et conventions entre le Roi et les Puissances alliées. .. ................. | 141 . | 426. 2y. ORDoNNANCE du Roi concernant la régie et administration des ports et arsenaux de la marine.. ........ . ................ | 142 | 482 . 29. | ORDONNANCE du Roi sur la nouvelle formation du corps des officiers de la marine. .. | .4 ; . | 485 . 7dictinére. Loi relative à la perception de droits sur les denrées coloniales.................... | 144. | 485 . 9. ORDoNNANCE du Roi qni supprime les titre et emploi de premier inspecteur général de la marine........................ | 145. | 485. ldem. lORDoNNANCE du Roi qui rétablit l'emploi d'inspecteur général des classes...... ... | 146. | 485 . Idem. lORDoNNANCE du Roi qui nomme inspecteur général des classes M. le comte Ganteaume, vice-amiral , Pair de France............ | 147. | 485. 16. RÉGLEMENT portant fixation du nombre, des † classes , appointemens et frais de ureau des officiers militaires et civils de la marine employés dans les ports du royaume.| 148. | 486. l= - -# |