DATES. | TITREs DEs LoIs ET oRDoNNANCEs, &c. des Pages. - artici 1." juillet |ORDoNNANCE du Roi portant réglement sur 1814. les grades et classes, paies, modes d'avancement des gens de mer, et sur la composition des états-majors et équipages des bâtimens de la marine royale.......... | 57. 87.

Idem. | ORDoNNANCE concernant les officiers de la marine en non-activité................ | 58.| 108.

Jdem. | ORDoNNANCE du Roi sur le classement des officiers du corps royal des canonniers de la marine.......................... | 59-! ! !°

Idem. |ORDoNNANCE du Roi sur l'organisation des canonniers de la marine.............. 6o. | 1 15.

J.- ORDoNNANcE du Roi qui nomme M. Jurien
conseiller d'état en service extraordinaire. | 61 . | 1 15,

9. LETTRE du Ministre de la marine aux admi-
nistrateurs des ports, pour leur recom-
mander d'envoyer tous les ans un mémoire
sur l'état du commerce et des classes ma-
ritimes. ... ... .. .. .... ... ... ... .. .. 62.l 1 16.

F I, DÉCLARATIoN du Roi qui accorde une am-
nistie pour les délits commis dans les forêts
de l'état , et dans celles des communes et
établissemens publics. ............. ... | 63 . | 122 .

J2, DfcIsIoN du Roi qui nomme le baron Bourdon de Vatry directeur du personnelde la marine, | et lui accorde le titre d'intendant des armées

navales.. ....... .. ......... ...... .. | 64. | 124.

2j. |ARRÊT du conseil d'état du Roi concernant les individus qui sont détenus dans les bagnes et prisons du royaume par suite de condamnations prononcées dans des pays qui ne sont plus soumis à la juridiction française, et pour des crimes commis hors du terri| - toire français tel qu'il existe aujourd'hui.. | 65.| 124.

- N.os DATES. | TITREs DEs LoIs ET oRDoNNANCEs, &c. | des Pagesarticl.

27 juillet |ORDoNNANcE duRoiconcernantl'autorisation i5i4. d'après laquelle les officiers de la marine portés sur les listes d'activité, qui n'auront pas reçu d'ordre de s'embarquer ou de remplir un service spécial, pourront, pendant la paix, naviguer sur les bâtimens du P gu

commerce.......................... | 66. | 126

29. |ORDoNNANcE du Roi concernant la prestation de serment des comptables directement justiciables de la cour des comptes.. ..... | 68.| 13o.

j août. |ORDoNNANCE du Roi qui accorde une amnistie à tous les officiers mariniers, marins et ouvriers inscrits, aux conscrits maritimes, &c. qui sont maintenant en état de désertion.. ......................... | 67- 128

#. ORDoNNANCE du Roi relative à l'organisation des troupes qui doivent être entretenues dans les colonies françaises............. | 69. | 131 .

10. LETTRE du ministre de la marine aux préfets maritimes sur la fixation du mode de paiement des préposés des vivres embarqués. .. | 7o. 133 .

12. ORDoNNANCE du Roi concernant des mesures provisoires à l'égard des fers étrangers importés en France. .................. | 71 - 134

14. |ORDoNNANCE du Roi portant réglement sur les pensions et secours à accorder aux veuves et aux enfans orphelins des militaires. 72.| 134.

2t. |ORDoNNANcE du Roi portant que toutes les inscriptions sur les listes d'émigrés encore subsistantes à défaut d'élimination, de radiation ou à quelque titre que ce soit, sont abolies à compter du jour de la publication de la charte constitutionnelle. ............ | 73. | 136.