PRIsoN. Les marins détenus ou voyageant sous l'escorte de la gendarmerie, sont traités à l'instar des militaires dans les mêmes positions, 18. — Nature de leur traitement; formes de la comptabilité, ibid. et 75.

PRIsoNNiERs. Traitemens qui doivent être accordés aux militaires faits prisonniers par l'ennemi, 35, 36, 52 et 72. — Marche à suivre pour le

aiement de la solde aux officiers auxiliaires, militaires, civils et aspirans

† risonniers de guerre, 1 13. — Mode de paiement des deux mois de solde accordés aux officiers-mariniers et marins prisonniers de guerre, 1 15. - Formation de cinq nouveaux bataillons de prisonniers de guerre, 167. - Les officiers prisonniers de guerre, repris les armes à la main après avoir faussé leur parole, doivent être traduits à une commission militaire, 2o7.

PRoJECTILES. Voyez Bouches à feu.

QUILLEBOEUF. Rétablissement de l'ancien magasin de sauvetage au port de Quillebœuf, 98.

RATIoNNAIREs. Soin et exactitude qu'on doit apporter dans la rédaction de l'état des rationnaires, 173.

RECEvEUR. Le receveur de la caisse des invalides de la marine est comptable de la cour des comptes, 7.

RÉFoRME. Voyez Congédiement.

RÉGIMENs d'artillerie de la marine. Mis à la disposition du département de la guerre , 2 3 3. RÉGLEMENT du ministre de la guerre sur la distribution des approvisionnemens de siége et de réserve des îles et forts en mer, 36 ; — relatif au aiement et à la régularisation des dépenses solde de la marine qui doivent tre acquittées sur revues, 217; — sur le nombre des fusils, gibernes, &c. à embarquer sur chacun des bâtimens de guerre, 276. REMBoURSEMENT. Le remboursement des sommes dues par la marine à l'administration des droits réunis, doit être fait à la caisse centrale de cette administration , 97. RENSEIGNEMENs sur les écoles spéciales de marine établies à Toulon et à Brest, 128 ;— qui doivent être transmis au ministre, lorsque des prises chargées de denrées entrent dans les ports, 177. RETENUEs.Tarif des retenues à exercer pour distribution des approvisionnemens de siége et de réserve des iles et forts en mer, 4o•- Retenues sur la solde des marins traités dans les hopitaux, 91. REvuEs Règles à observer pour les revues des paiemens à faire aux prisonniers rentres , 5 2. RIv IERFs naviga#les. Voyez Canaux. RôLE d'équipage. On doit inscrire à la suite du rôfe d'équipage les actes de naissance et de décès arrivés en mer, I, et 3. - Il doit être fait mention sur le rôle du bâtiment, de la remise des originaux des testamens reçus en mer, 4. — Il ne doit être donné à la douane qu'une communication instantanée des rôles d'équipage, et une copie certifiée conforme, 1 o7. RosILY ( Le comte de). Nommé membre du conseil des constructions navales, 236.

SALAIsoN. Formalités à remplir pour l'établissement d'ateliers de salaison, 67;— par les propriétaires desdits ateliers, ib. et 14o; — par les maitres de chasse-marée ou chaloupe qui veulent faire salaison et commerce de sardines , merluche, ou tout autre poisson qui se sale en mer, et destiné à être consommé en vert, 69. - Salaison du hareng et du maquereau , 1 32.

SALEURs. Ne peuvent caquer, à terre ni en mer, aucun hareng qui aura d'abord été barillé en grenier ou en baril, 134. — Sont tenus de faire marquer à feu leurs barils, 1 37.- De quelle manière doit être faite cette marque, ce qu'elle doit énoncer, ibid. et suiv.

SALPÉTRIERs. Ne peuvent continuer de jouir des lieux où leurs ateliers étaient établis, § les baux en sont expirés, 152.

SANÉ Le baron). Nommé membre du conseil des constructions navales, 2 ;6.

SARDINEs. Pour favoriser la pêche des sardines, il est alloué des sels en franchise, 1 3 ;. Voyez Péche, Salaison.

SAUNIERs. Les sauniers ou paludiers qui transportent des sels dans l'intérieur, peuvent ne payer § droits qu'au retour de chaque voyage, 64.

SEL.Le sel destiné aux salaisons de la marine est exempt de tous droits, 6o. — Formalités à observer pour l'exécution de cette mesure, iéid. — Décret sur les sels, 61. — Surveillance, déclaration, congés et acquits-à caution, 62.—Entrepôts, 65.— Peches et salaisons, 66 et suiv.—Sels inventorié , 7o.—Il est accordé un déchet de cinq pour cent sur les sels inventoriés,7 . -Epoque du paiement des droits sur les sels inventoriés, 72.— L'administration des droits réunis peut exiger que les magasins soient fermés à deux clefs, iéid. — Quantité de sel à délivrer en franchise pour la salaison du hareng et du maquereau, 132.

StRvICE de santé Rétablissement de la place d'inspecteur général du service de santé de la marine , 2 3 1.

SoLDE. Formalités à suivre pour les avances sur la solde, à faire en route aux marins, 8.—Tarifs, 24 , 156.— Formalités à remplir pour le paiement des soldes entières en faveur des sous-officiers et soldats prisonniers rentrés, ;:;— pour le paiement des deux mois de solde accordés aux officiers-mariniers et marins, 73.

SoUPERs. Composition des soupers à bord, 26o , 263. |

SoUi-INGÉNIEURs. Voyez Officiers du génie maritime.

SoUs - PRÉFETs. En quel cas et en faveur de quels individus ils doivent êtrs appelés à suppléer les commissaires des guerrespour la délivrance des mandats d'indemnité de route et de convois militaires, * 1.—Jusqu'a quelle résidence ils doivent délivrer les mandats de paiement, 22. SPRAT. La franchise des sels est particulièrement accordée pour la salaison du poisson appelé sprat. SUCCEssIoNs des gens de mer. Les sommes provenant des successions vacantes doivent être consignées à la caisse d'amortissemcnt, 77.Voyez Effetsmooilier. 5 77. voy SURvEILLANCE. Mesures de surveillance et d'économie dans le service des vivres, 1 5 3 . SYNDIcs. ll est établi des syndics pour la pêche des harengs et du maquereau, 1 38. — Leur nombre; où et par qui ils doivent être choisis; serment qu'ils doivent prêter; leurs fonctions, iéid. et suiv. — Nomination de syndics pour les armes à feu ; leurs fonctions, 149.

TABAC. lnstruction pour la vente du tabac dans les hôpitaux et aux prisonniers, 174.

TABLEAU des cautionncmens à fournir par les trésoricrs des invalides de h marine dans les ports, 2 39; — de la § et composition des équipages des vaisscaux et frégates armés sur le pied de guerre, 252 ; — de distribution des repas à bord, 266.

TARIFs de la solde, du supplément d'étape, des indemnités de route, de séjour, du cheval de selle et de port de hardes et d'outils, alloués aux marins en marche dans l'intérieur du royanme, 2 3 et suiv.; — des droits de tonnage à percevoir à Quillebœuf, 99.— Extrait des tarifs de la solde, des † mens de solde et indemnités, 156. |

TÉMoIGNAGE. Cas où les ministres, les grands officiers et autres principaux fonctionnaires de l'état peuvent etre cités en témoignage, 2o5. " § maiités à remplir pour requérir et recevoir leur témoignage, 2o6.

TEsTAMENs. Règles particulières sur la forme de certains testamens, 3.— Par qui doivent étre reçus les testamens faits sur mer dans le cours d'un voyage, ioid et suii. - Ils doivent toujours être reçus en présence de deux témoins, 4. — Il doit en être fait un double original, ibid. — Quand, où et comment le dépôt doit en être fait, ibid. — Mention doit être faite au rôle du bâtiment, de la remise des originaux du testament, ibid. —Cas où un testament ne serait point réputé fait en mer, 5. — Conditions requises pour la validité du testament, ibid.— Le testament fait en mer ne peut - contenir aucune disposition au profit des officiers du vaisseau, s'ils ne sont parens du testateur. - Par qui doivent être signés les testamens. — Les dispositions pour les testamens des gens de mer sont communes aux testamens faits par les simples passagers qui ne font point partie de l'équiage.—Les formalités auxquelles sont assujettis les divers testamens, doivent ète observées à peine de nu'oi:é, 5.

Tonere. Les lettres de voîture, connaissemens, chartes-parties et polices d'assurance, sont assujettis au timbre, 6.

ToNNAGE. Perception d'un droit de tonnage à Quillebœuf, 99.— Farif, ilid.

ToULoN. Organisation de quatre compagnies de canonniers de marine à Toulon, 25o. -

TRAITÉ de paix entre la France et l'Autriche, 77; — entre la France et la Suède, 8; ;— entre la France et le Danemarck, 283.

TRAITEMENT. Instructions sur le traitement en route des marins français et étrangers, 8 et 18. — o# imposées à cet égard aux commissaires des guerres, 18 et suiv. —Lé traitement des canonniérs gardes-côtes est à la chargé du ministre de la guerre dans l'intérieur du royaume, 2 1.Décision relative au traiterhent des officiers de marine dans le cas où ils seraient mis en jugement, et pendant le temps de leur détention, 75. -Durée de la jouissance d'un traitement de réforme, zo8.

TRANsPoRrs. Voyez Convvis militaires.

TRAvAUx à la mer. Voyez Canaux.

TRÈsoR public.Voyez Agens.

TRÉsoRIER. Nomination du trésorier de la caisse des invalides de la marine, 112.— Le trésorier général des invalides de la marine est en même temps caissier des gens de mer et des prises, 168.— Les trésoriers des ports sont ses préposés, 169. — Cautionnemens qu'ils ont à fournir, 237, 239.

TRIBUNAUx. Les tribunaux ordînaîres sont compétens † juger les officiers disponibles prévenus d'un délit commis, 15 1. Voyez Navires saisis.

TRoUPEs. Voyez Comptabilité, Traitement.

TRoUssEAU. De quoi doit étre composé le trousseau des élèves des écoles spéciales de marine, 1 19. 129 — Les parens peuvent se le procurer en totalité à l'école moyennant six cents francs, 131.

U

UNFoRME. Désignation de l'uniforme des officiers du génie maritime, 47:— de l'inspecteur général des constructions navales, 48; — des de constructions; des ingénieurs ordinaires, iéid; — des sousingénieurs ; des élèves admis ; élèves de l'école des constructions, 49.

V

VAuDITÉ. Conditions requises pour la validité des testamens faits en mer, 5.

VAissEAUx. Composition de leurs équipages de haut-bord, 248.

VENTE du hareng et du maquereau, 1 32 et suiv. - Formalités à observer, règles à suivre, ibid.

VERIFIcATioN. la vérification des chargemens de sel peut être demandée au moment de l'arrivée des bâtimens, 64. — Les préposés sont autorisés à vérifier les déclarations relatives aux sels inventoriés; ce qu'on doit faire en cas de déficit ou d'excédant; par qui et en quel cas doivent être supportés les frais de vérification, 71.

VIN. Rations de vin à distribuer à chaque homme à bord, 259; — en campagne, 262. VINAIGREs. Défense d'introduire dans les vinaigres des acides minéraux ou des mèches soufrées, 8 . — Peines contre les contrevenans, 82.— Moyens de reconnaître la présence et estimer la quantité d'acide sulfurique qui pourrait avoir été ajoutée au vinaigre, ibid. VIoLENCEs. Avis du conseil d'état relatif aux violences et voies de fait qui, après l'exécution des actes émanés de l'autorité publique, seraient employées pour interrompre l'exécution de ces actes, 188. VIvRLs. Mesures de surveillance et d'économie dans le service des vivro, 153. - Règles pour la distribution des vivres, 2 58 et suiv.

VoLs. Voyez Code pénal

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE DU ToME 1.°r