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d'outils, et en quel cas, 15.-Formalités à suivre pour l'allocation de cette fndemnité, 16.— Tarif, 24 et suiv.

HARENG. Pêche du hareng et du maquereau sur la côte entre Calais et Barfleur, 1 ;2. - Salaison et vente de ces poissons, ibid. Défense de débarquer comme frais d'autre hare , que celui de deux ou trois nuits, 3 3 ; - de caquer, saler ou bariller pour saurer au roussable d'autre hareng que celui d'une ou deux nuits, 1 34.— Le hareng d'une ou deux nuits ne t être vendu, acheté et livré que jusqu'à onze heures du soir, iéid † du hareng de trois et de quatre nuits, iéid.—La livraison des harengs doit avoir lieu à la mesure, et non au compte, 1 3 5. - Autres règles à observer pour la vente, l'embarillage , &c. , 37 et suiv.

HôpITAUx. Admission des marins dans les hôpitaux militaires et hospices civils, 16-17. — Mode de paiement de la dépense, 17. — Fixation de la journée de traitement; des frais de sépulture, ibid. Formalité à remplir, 18.— Dispositions relatives aux retenues à exercer sur la solde des individus attachés à la marine qui sont traités dans les hôpitaux, 91. — ll ne doit être fait aucun paiement partiel et direct aux administrateurs des hôpitaux militaires pour traitement des marins, 1 o1. Voyez Dpense,.

HospicEs. Voyez Hôpitaux : Effets moéiliers.

HUssIERs. Fixation des huissiers audienciers près le conseil des Prises, 17o.

bNDEMNITÉ de route, de séjour, du cheval de selle, du port de hardes et d'outil,. Voyez Traitement des marins en route.— Les commissaires ordonnateurs doivent adresser au ministre de la marine, sous le timbre 1.re Division le bordereau des dépenses relatives à l'indemnité de route, fournitures d'effets des marins détenus, 76.

INGÉNIEURs ordinaires.Voyez Officiers du génie maritime.

lxSPECTEUR. La place d'inspecteur général du service de santé de la marine est rétablie, 2 3 1.

NsnvcTioN du ministre de la guerre pour l'habillement, grand et petit équipement des détachemens destinés à s'embarquer, 7 ;— sur le mode de paiement et de comptabilité des troupes de terre mises à la disposition de la marine, et réciproquement, 2o9 , 24 1 ; - pour les commis aux VIVrc< embarquans, 2 56.

bTESTINs. Il est défendu d'embarquer les breuils et intestins des harengs cans les mêmes navires ou bateaux que le poisson, 138.Voyez 4laquereau.

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KERAUDREN (Le sieur). Nommé inspecteur général du service de santé de la marine, 237.

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LEcoUR (Le sieur) a obtenu l'autorisation de l'association anonyms ouverte par lui pour l'exploitation des forges et fonderies de Toulouse et d'Angoumer, dont il est propriétaire, 192.

LÉGIoN d'honneur. Place assignée aux membres de la légion d'honneur dans les cérémonies publiques, 45.

LETTRE du ministre de la marine, relative au supplément accordé aux gabiers, 6; — du ministre de la guerre, sur le traitement en route des marins, 8; — du ministre de la marine, sur le congédiement, les congés temporaires et la réforme des marins , 32; - relative au poinçonnage des poids et mesures de la marine, 45 ; — sur le mode à suivre dans le paiement des sommes dues par la marine à l'administration des douanes, 46; — sur la remise des feuilles de consommation, 5o; — sur le traitement à accorder aux prisonniers de guerre français après leur rentrée, 5 1 ; — sur l'attention à apporter dans l'examen des § pour lesquelles on ordonne l'usage des eaux, 53 ;- sur la composition des équipages des bâtimens de l'état, 55 ;- relative à l'exemption de droits sur le sel destint aux salaisons de la marine, 6o; - sur les formes à suivre pour l'acquittement des droits de mouvement sur les boissons, qui peuvent être dus par la marine, 73 ; — relativement au traitement officiers de la marine dans le cas où ils seraient mis en jugement, et pendant le temps de leur détention, 75; — du ministre de la † sur le gite et geolage des marins détenus, 76 ; du ministre de la marine, qui ordonne de stipuler les marchés d'après le nouveau système des poids et mesures, ibid. ;portant ordre de faire aux douanes une déclaration exacte de toutes les denrées expédiées d'un port sur un autre, 78; — sur l'habillement et l'équipement des troupes destinées à être embarquées, 79; — relative aux retenues sur la solde des marins traités dans les hôpitaux, 91; —aux abonnemens des gardes-magasins des vivres, 95 ; — sur le remboursement des sommes dues par la marine à l'administration des droits réunis, 97;— sur le paiement aux hôpitaux pour le traitement des marins, 1o1 ;—relative aux rôles d'équipage, 1 o7 ; - pour la manière d'effcctuer le paiement de la solde, dans les forts, aux officiers auxiliaires et autres, faits prisonniers de guerre, 1 1 3 ;- sur le mode de paiement de deux mois de solde accordés aux officiers mariniers et marins prisonniers de guerre, 1 15; — sur le mode de paiement de la solde des officiers et autres qui, étant

risonniers de guerre, restent détenus chez l'ennemi, 14o ; — relative à

† mesures de surveillance et d'économie dans le service des vivres, 153; — à la reddition des comptes des commis aux vivres embarquans, 155; —à l'étape à délivrer aux troupes de la marine, 162 ;-aux comptes rendus aux administrateurs des vivres par leurs agens dans les ports, 17o; — à la suppression des consommations non autorisées par les † 172 ; — au soin et à l'exactitude à apporter dans la rédaction de l'état des rationnaires, 173 ;— à la vente du tabac dans les hôpitaux et aux prisonniers, 174 ; — aux bois de marine, 175; — aux renseignemens à transmettre toutes les fois qu'une prise chargée de denrées entre dans le port, 77;—du ministre de sa guerre, sur le mode de paiement et de comptabilité des troupes de terre au service de la marine, et vice versâ, 241 ; — sur la | dépense dans les hôpitaux, des militaires non incorporés destinés à la marine, 284;-du directeur général,sur les amendes contre les déserteurs,285.

LETTRE de marque.Voyez Bâtiment armé en course.

LETTRE de voiture.Voyez Timbre.

Loi relative au bassin de la Rochelle, 93 ;— concernant la Guadeloupe, 288. ".

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MAGAsINs. L'administration des droits réunis peut exiger que les magasins de sel soient fermés à deux clefs, 72.

MAJoRs. Les majors en premier ou en second sont habiles à suppléer les colonels dans les conseils de guerre et de révision, 186.— Ils sont responsables de l'inexécution des formalités prescrites pour la réception des objets d'équipement et de harnachement militaires, 2oo.

MAiTRE DEs PoRTEs. Fonctions, obligations et surveillance du maître des portes et des éclusiers du bassin de la Rochelle, 84 et suiv.

MAQUEREAU. Le maquereau, avant d'être salé, sera caqué et vidé de ses intestins, œufs et laitances, et restera en saumure au moins pendant dix jours avant d'être paqué, 137.Voyez Hareng, Péche.

MARCHÉs. Dispositions à suivre pour les marchés relatifs au service des vivres de la marine, 153.Voyez Vente.

MARINs. Les marins étrangers sont assimilés aux individus provenant de l'inscription maritime, 2o.— Il ne peut leur être fait aucune avance de solde, ibid. Les dispositions de l'article 7 du décret du 17 mars 18o9, relatives aux prisonniers de guerre, sont rendues applicables aux officiers-mariniers et marins des bataillons de marine, 72.

MÈCHEs soufrées.Voyez Vinaigre.

MERLUCHE. Voyez Salaison. |

MILITAIRE. Voyez Prisonniers.

MINISTÈRE des manufactures et du commerce. Sa création, 171.— Ses attributions, 184- -

MoDÈLEs pour le paiement et la comptabilité des troupes de terre emo ployées au service de la marine, et réciproquement, 2 15 et suiv,

MoREAU (Philippe-Jacques). Nommé membre du conseil des constructions navales, 2 37. - - -

MoRTIERs. Voyez Bouches à feu.

NAIssANcE. Voyez Acte.

NAvIREs américains. Les navires américains consisqués, dont la vente aura lieu dans les ports de France, pourront étre achetés pour compte étranger, moyemnant 1 5 francs par tonneau , 33. — La connaissance des ventes des navires saisis appartient aux tribunaux ordinaires, 49. - Manière d'énoncer la destination des navires américains, 1 ; .

OBUsIERs. Voyez Bouches à feu.

OFFICIERs du génie maritime. Désignation de leur uniforme , 47. - Les officiers disponibles , prévenus d'un délit commun, sont justiciables des tribunaux ordinaires, 15 1.—Les officiers prisonniers de guerre ayant faussé leur parole, repris les armes à la main, doivent être traduits à une commission militaire avant qu'on leur inflige la peine capitale par eux encourue , 2o7.Voyez Traitement, Prisonniers.

OUTILs, Voyez Hardes.

PAIN. Formalités à suivre pour le pin et supplément d'étape à fournir en route aux marins français et étrangers, 9,- Tarif, 24. — Ration de pain à bord, 259 ; - en campagne, 262.

PALUDIERs. Voyez Sauniers.

PAssAGERs. Les testamens faits par les simples passagers, sont assujettis aux mêmes dispositions que ceux des gens de mer, 5.

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PAssE de sac. Décret concernant la retenue qui se fait dans le commerce, sous le nom de passe de sac, 54. PAviLLoN. Décret qui ordonne la saisie et la vente des bâtimens sous le pavillon des Etats-Unis, 94. PAIEMENT. Formalités à suivre pour le paiement des sommes dues par la marine à l'administration des douanes , 46 ; — à l'administration des droits réunis, 97 ; — aux hôpitaux, 1o1. — Mode de paiement de deux mois de solde aux prisonniers de guerre, 1 1 5. — Mode de paiement des dépenses de la marine, 193 ; — des troupes de terre mises à la dispo· sition du ministre de la marine, et réciproquement, 2o9, 241. PÊCHE. Règles à observer pour les sels employés à la pêche maritime, 66 et 67. — Décret concernant la pêche du hareng et du maquereau, I 5 2. - # est permise pendant la nuit ; elle est § et non limitée, ioid. — Règles ci formalités à observer , t 33 et suiv. 4 *

PèrHE de la Loire (Police de la), 184.

PÈCHFURs. Sont tenus de déposer un double de la marque dont ils entendent imprimer les barils par eux destinés à la pêche du hareng, 1 ;5.— Doivent se fournir de mesures uniformes, iéid. Où ct comment ils doivent faire le mesurage des harengs, 1 36.

PENE capitale. Voyez Officiers prisonniers de guerre.
PENsioN. Voycz Elèves des écoles spéciales de marine.

l'LYTEs DE MoNCABRIÉ. Nommé trésorier de la caisse des invalides de la marine , 1 1 2.

PiERREs à feu. Règles à suivre pour le commerce , la circulation et l'exportition des pierres à feu, 273. PERRIERs. Voyez Bouches à feu.

PoIDs et mesures. Les marchés pour les besoins de la marine doivent être faits d'après le nouveau système des poids et mesures, 76 et77.— Dis sitions pour faciliter et accélérer l'établissement de l'universalité des poids et mesures, 188.

PoiNçoN. Voyez Poinçonnage.

PoINçoNs pour les armes à feu du commerce, 147.

PoINçoNNAGE. Règles à suivre pour le pcinçonnage des poids et mesures nécessaires au service de la marine , 45 et 46.

PoissoN salé Les quantités de poisson salé qui se consomment dans l'intérieur des villes où s'en fait la salaison, ne sont point prises en compte pour les réglemens du compte des saleurs, relatif à l'emploi du sel en franchise, 1 33.

PoucE d'assurance. Voyez Timére.

PoucE militaire Mode d'administration de la police et de la justice militaire dans plusieurs corps étrangers et autres, 157.

PoRT de hardes et outils.Voyez Hardes.
PoRTs maritimes ct de commerce. Voyez Canaux.

PRÈrosé à l'inscription maritime. Ses obligations relativement aux actes de naissance et décès, dressés en mer , 2 et 3 ; — relativement aux testamens reçus en mer, 4.

PRÉPosÉs des douanes. Les préposés des douanes ont droit à la prise des vaisseaux ennemis qu'ils contribuent à faire prendre, 44. — Surveillance qu'ils ont à exercer pour les sels, 62.

htPosÉs des droits réunis. Voyez Préposés des douanes.

PoiSEs. Voyez Préposés des douanes. Les prises faites en mer et conduites dans les ports d'Espagne, sont assujetties aux formalités des arrêtés des 6 germinal an 8 et 2 prairial an 1 1, 158. — Renseignemens à transmettre au ministre toutes les fois qu'une prise chargée de denrées entre

dans le port, 177.

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