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BATAILLoNs de prisonniers de guerre. Formation de cinq nouveaux bataillons de prisonniers de guerre, 1 67.

BâTIMENs. Entrée et sortie des bâtimens dans le bassin de la Rochelle, 83. —Ce qu'ils doivent faire et éviter; peines en cas de contravention, 84 et suiv. — La deuxième partie du bassin consacrée aux mouvemens des bâtimens , 89.

BATIMENs armés en course. Peines contre les des bâtimens armés en course ou lettres de marque à bord desquess il serait trouvé des déserteurs de bâtimens de guerre, 163.

BIERE. Ration de bière à bord, 259; — en campagne, 262.

BisculT. Ration de biscuit à bord, 259; — en campagne, 262.

BoissoNs Formes à suivre dans l'acquittement des droits de mouvement sur les boissons, qui pourraient être dus par la marine 73.—Rations de boissons en campagne , 262.

BoUcHEs à feu. Les négocians et armateurs, dans les ports de guerre et de commerce, qui ont des bouches à feu, des affûts et projectiles, sont tenus de les mettre en dépôt dans les arsenaux, 281.

BREUILs. Voyez Intestins.

BRiGs et avisos. Composition de leurs équipages, 54 , 57.

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CAFFARELLI (Le comte), rentre au conseil d'état en service ordinaire, 1oo.

CAIssE d'amortissement. Les biens cédés à la caisse d'amortissement ne font plus partie du domaine public, 32. - Le produit des saisies faites par les douanes, est versé à la caisse d'amortissement, 34.

CAIssE des invalides de la marine (La) est comptable de la cour des comptes ; ii ne lui est rien attribué sur le produit des saisies faitcs ou à faire par les douanes, 34 — Les recettes et les dépenses qui concernent spécialement la caisse des invalides de la marine, doivent s'effectuer par le seul concours des agens du trésor public, 1 1 1. — Nomination du trésorier, 1 1 2.

CAIssER (Le) de la caisse des invalides de la marine est agent du trésor public, 1 i 1.— Ses fonctions et obligations, ibid.

CALIBRE, Voyez Fusils.

CANAUx. Le titre DX du décret du 16 décembre 181 1, contenant réglement sur la construction, la réparation et l'entretien des routes, est applicable aux canaux , rivières navigables , ports maritimes et de commerce, et travaux à la mcr , 1 92.

CANoNNiERs de marine. Organisation de quatre compagnies de canonniers de marine à Toulon et Cherbourg, 29o, 291.

CANoNNIERs gardes - côtes. Leur traitement dans l'intérieur de la France est à la charge du ministère de la guerre, 2 1.

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CAPITULATioN. On ne peut traiter, en rase campagne, d'aucune capitultion par écrit ou verbale, 2 o 1.— Cas où est permise une capitulation dans une place de guerre assiégée ou bloquée, ibid. Peines portées lorsque les conditions prescrites n'auront pas été remplies; sormalités a suivre pour en faire l'application, ioid. CARÉNACE. Première partie du bassin de la Rochelle réservée au carenage, 86.— Conditions, oblig tions à remplir, formalités à observer pour cette opération ; peines en cas de contravention, iéid et suiv. CARoNADEs. Voyez Bouches à fèu. CAUTIONNEMENs. Fixation des cautionnemens à fournir par les trésoriers des invalides de la marine, 2 ;7. — Tableau, 2 39 CÉRÉMoNiEs. Voyez Légion d'honneur. CHARTEs-PARTIEs. Voyez Timore. CHEFs de constructions, Voyez Officiers du génie maritime. CHERBoURG. Création d'un parc d'artillerie à Cherbourg. 283.— Organisation de quatre compagnies de canonniers marins, à Cherbourg, 291. CHEvAUx. Voyez Confiscation. CoDE civil Extrait du code civil en ce qui concerne les testamens, actes de décès et de naissance, à dresser en mer, 1 et suiv. CoDE pénal Il y a lieu à l'application du code pénal ordinaire, dans lescas où les auteurs et complices de vols commis dans les ports et arsenaux de la marine sont étrangers au service de la marine, 1 56. CoMMERCE. Voyez Salaisons. CoMMIs aux vivres em#arquans. Les comptesde leur gestion doiventêtre rendus devant les conseils d'administration, , 5 5.— lnstructions, 256. — Règles de conduite pour le premier commis aux vivres, 257 ct suiv. CoMMIssAIREs des guerres. Ce qu'ils doivent faire dans le cas où ils seront appelés à ordonner et régulariser des dépenses en faveur des troupes et des employés de la marine, 8 et suiv. CoMMIssIoN. Nomination d'une commission pour liquider les créances des gouvernemens français et italien, 183. CoMMIssIoN mixte des travaux puélies. Son organisation, son service, 228. CoMMUTATIoN de peines.Voyez Grâce. CoMPTABILITÉ. Mode de comptabilité des dépenses de la marine, 196. Paiemens effectués dans les porrs, ibid. Paiemcns effectués dans les divisions militaires ou aux armées, 198. — Mode de comptabilité pour les troupes de terre mises à la disposition de la marine, et récipro uement, 2o9, 241 , -- troupes de terre au service de la marine, 2 o9; - troupes de garnison, 2 1 o; — troupes passagères, 2 1 2 ; — troupes de la mariue au service de terre, 2 1 3. — Modèles, 2 1 5 et suiv.

CoMPTEs. Les comptes rendus aux administrateurs des vivres par leurs agens dans les ports, doivent parvenir au ministre par l'intermédiaire des préfets , maritimes, 17o. Voyez Commis aux vivres embarquans.

CoNFIsCATIoN.Toutes saisies qui donnent lieu à la confiscation des sels, emportent la confiscation des chevaux , ânes, mulets, voitures, bateaux et autres embarcations, employés au transport, 64.

CoNGÉDIEMENT. Il ne peut être réformé, congédié ou rayé des contrôles aucun homme appartenant aux troupes de la marine, sans l'avis de l'inspecteur général et l'autorisation du ministre, 32

CONGÉs à délivrer pour l'enlèvement et transport des sels, 62.— Formalités à observer pour les congés réclamés par la marine, 73, 74.— Désignation des ports où ces formalités doivent être observées, 74.— Modèle et formule de congés, iéid. Voyez Congediement. CoNNAissEMENs.Voyez Timére.

CoNsCRIPTIoN. Cas où les gens de mer portés sur les matricales de la marine sontdispensés de concourir à la formation du contingent de la conscription, 185, 186.

CoNSEIL d'administration. Le conseil d'administration doit rccevoir les comptes des commis aux vivres embarquans, 155.

CoNSEIL des constructions navales. Son établissement, ses fonctions, 159— Nomination de ses membres, 161, 236.

CoNSEIL de guerre et de révision. Voyez Majors. - | CONSEIL de marine. Sa création, ses attributions, 1 o8.-- Attributions des, membres, 1o9.— Leur nomination ,- 1 1 o. — Leur traitement, 1 12.

CoNSEIL des prises. Le conseil des prises, à Paris, a seul la connaissance des contestatious relatives aux saisies faites en Hollande, 1 17.

CoNSoMMATIoNs. Suppression des consommations introduites par un usage abusif et non autorisées par les réglemens, 172. CoNsTRUCTIoNs. Limites dans lesquelles il ne peut être élevé aucun bâtiment, clôture ou autres constructions, autour des places de gucrrc et postes militaires, 179. CoNsTRUCTIoNs navales. Voyez Conseil des constructions navales. CoNTESTATIoNs. Voyez Conseil des prises. CoNTUMACE. Décret concernant les individus jugés par contumace dans les armées supprimées, 256.- . - CoNvois militaires. Règles à suivre pour l'allocation des indemnités représentatives des convois militaires et des transports directs des marins français et étrangers, 1 1.— Dans quel cas ies sous-officiers et soldats isolés des troupes et des équipages de la marine ont droit aux fournitures de convois militaires, 15.— Tarifs, 24 et suiv. . CoRvETTEs. Voyez Équipage. CoUR des comptes. Voyez Caisse des invalides. CRÉANCEs. Délai dans lequel les porteurs de titres de créances sur SaintDomingue sont tenus de les produire, 171. — Nomination d'une cornmission pour la liquidation des créances demandées réciproquement par les gouvernemens français et italien, 183.

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DÉcÈs. Formalités à suivre pour les actes de décès arrivés en mer, . Voyez Actes.

DÉCHET. Il est accordé cinq pour cent pour déchet des sels, 63. · DÉCISIoN sur les droits des garnisons, des sorts et batteries de terre, et des préposés des douanes qui auraient contribué à la prise de vaisseaux cnnemis, 43 ; — portant que la connaissance des ventes des navires saisis appartient aux tribunaux ordinaires, 49 ; -- portant que les sommes pro venant des successions vacantes doivent être versées à la caisse d'amor. tissement, 77; — sur les droits à exercer relativement aux effets mobiliers d'une personne décédée dans un hospice, 78. DÉCLARATIoNs. Nature et mode des déclarations à faire pour l'enlèvement des sels, 62 ; — pour l'établissement de fabriques particulières de sel, 64 ; - pour les ateliers de salaisons, 67; — pour l'abattage des arbres futaies, 164, 175. DÉCRET concernant le timbre des lettres de voiture, connaissemens, chartes-parties et polices d'assurance, 6 ; — portant que la caisse des inv lides est comptable de la cour des comptes, 7 ; — que les biens cédés à la caisse d'amortissement ne font plus partie du domaine public, jo ; — relatif aux discours et adresses faits au nom d'un corps, 33 , à li vente des navires américains, ibid ; — portant qu'il n'est rien attribut à la caisse des invalides de la marine sur le prix des saisies faites ou à faire † les douanes, 34; — concernant les militaires faits prisonniers par 'ennemi, 35; — la place à occuper par les membres de la légion d'hon neur dans les cérémonies publiques, 45 ; — qui détermine Tuniforme des officiers du génie maritime, 47 ; — sur la retenue appelée pave de sac, 54 ; — concernant les sels, 61 ; — sur l'application à la marine du décret du 17 mars 18o9, 72 ; — relatif aux vinaigres, 81 ; — concernant les auditeurs près le conseil d'état, 82 ; — relatif au bassin de la Rochelle, 83; — qui ordonne la saisie et la vente des bâtimens sous le pavillon des Etats-Unis entrés dans les ports de France à compter du 2o mai 18o9, 94; — portant rétablissement de l'ancien magasin de sauvetage au port de Quillebœuf, o8; — qui fait rentrer au conseil d'état les comtes Gantheaume et Caffarelli, 1oo ; — relatif aux marins déserteurs admis à profiter de l'amnistie, 1o5 ; — inte réutil du décret d'amnistie du 25 mars, 1 o6 ; relatif à la création † conseil de marine, 1 o8 , — portant création de plusieurs caisses spéciales, 1 1 o; — concernant le traitement des membres du conseil de sa marine, 1 12; — qui nomme le trésorier de la caisse des invalides de la marine, ibid.; — qui attribue au conseil des prises à Paris la connaissance des contestations relatives aux saisies faites en Hollande, 1 17; — portant création et organisation de deux écoles spéciales de marine, 1 18; — concernant la pèche du hareng et du maquereau, 132 ; - sur lo armes à feu destinécs pour le commerce, 145 ; — relatif au mode d'admir nistration de la police et de la justice militaire dans plusieurs co étrangers et autres, 1 57 ; — relatif aux prises faites en mer, #: — qui établit un conseil de constructions navales, 1 59; — concernant les bâtimens armés en course, 1 62 ; — relatif aux formalités pour l'abattage des arbres futaies appartenant à des particuliers, 164 ; por tant formation de bataillons de prisonniers de guerre, 167; — que le trésorier général de la marine est en même temps caissier des gens de mer et des prises, 168; — qui fixe le traitement des huissiers audienciers près le conseil des prises, 17o; — portant création d'un ministère des manufactures et du commerce , 171 ; — relatif aux titres de créances de Saint-Domingue sur la marine, il id. ; à la recherche et à la punition des « éserteurs, 174, 2o3 ;— aux constructions autour des places de guerre et postes militaires, 179 ; — portant nomination d'une commission pour liquidation de créances, 18; ; — qui fixe les attributions du ministère des manufactures et du commerce , 184 ; — sur la police de la pêche de la Loire, i3id. ; relatif à la conscription à l'égard des gens de mer, 185 ; — qui déclare les majors en premier ou en second habiles à suppléer les colonels dans les conseils de guerre et de révision, 186; — concernant les poids et mesures, 1 88 ; — qui déclare applicable aux canaux, rivières navigables, &c... le titre Ix du décret du 16 décembre 181 1, 192 ; — sur le mode de paiement et la comptabilité des dépenses de la marine, 19; ; — relatif à la responsabilité des majors, 2 oo ; —qui détermine le cas où les généraux et commandans militaires pcuvent capituler, iéid. relatif au cas de citation en témoignage des principaux fonctionnaires de l'état, 2o5 ; — concernant l'organisation et le service de la commission mixte des travaux publics, 2 :8; — qui rétablit la place d'inspecteur général du service de santé, 2;1 ; — qui met les quatre régimens d'artillerie de la marine à la di position du ministre de la guerre, 2 ; } ; — qui nomme les membres du conseil des constructions navales, 236; — qui nomme le sieur Keraudren, inspecteur général du service de santé, 237; — qui fixe les cautionnemens à fournir par les trésoriers des invalides de la marine, 2 ;7; — portant organisation des équipages de haut-bord, 244; — concernant les individus jugés par contumace dans les armées supprimées, 256 ; — relatif aux pierres à feu , 273 ; — qui prohibe l'exportation des armes à feu , 275 ; — relatif au mode d'exécution des décisions por| tint grâce, 2-8; — qui accordeamnistie, 279; concernant les bouches à feu des négocians et armateurs, 281 ; — les effets d'artillerie et les armes portatives des mêmes individus, 282 ; — portant établissement - d'un parc d'artillerie à Cherbourg, 283; — création d'un rapporteur et d'un greffier près le tribunal maritime de Cherbourg, 288; — relatif au jugement des déserteurs, 289 ; — qui organise quatre compagnies de canonniers, 29o ; — relatif aux garnisaires, 2 o2 : — portant réunion de la juridiction des prud'hommes pêcheurs de Vis§ à celle de Nice, 293.

DÉLIT. Les officiers disponibles prévenus d'un délit commun sont justiciables des tribunaux ordinaires, 15 1. \

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