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Riport9. - = - 18141 fourrier, 4 4 caporaux, * 4 artificiers, 24 premiers cannoniers , 8o seconds canonniers, 2 tambours. .

Total 124 hommes, officiers compris.

2 Les quatre cent quatre-vingts canonniers nécessaires à h formation de ces quatre compagnies seront pris parmi ks matelots et autres marins de l'escadre de Toulon. On doisira des hommes grands et forts.

3. Les officiers et sous-officiers nécessaires à la formaion de ces compagnies, seront pris parmi les officiers et sous-officiers de marine de l'escadre de Toulon.

4. Au fur et à mesure de la formation de ces compagies, elles seront dirigées en poste sur Lyon, et remises à la disposition de notre ministre de la guerre, pour être tmployées en temps et lieu.

5. Nos ministres de la guerre et de la marine sont char

gés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent décret.

N° 147.) DécRET qui organise quatre Compagnies de
Canonniers marins à Cherbourg.

Du 24 Janvier 1814.
N." &c.
ART. 1." II sera organisé à Cherbourg quatre com-

= pagnies de marins canonniers, composées chacune de li 1814 manière suivante :

1 capitaine commandant,
1 lieutenant en premier,
2 lieutenans en second,
1 sergent-major,
4 sergens,
1 fourrier,
4 caporaux, , ,
artificiers,
2 4 premiers canonniers,
8o seconds canonniers ,
2 tambours.

Total 1 24 hommes, officiers compris.

2. Les quatre cent quatre-vingts canonniers nécessaires à la formation de ces quatre compagnies seront pris parmi les matelots. On choisira des hommes grands et forts.

3.Les officiers nécessaires à la formation de ces compagnies, ainsi que les sous-officiers, seront pris parmi les officiers et sous-officiers de marine de l'escadre de Cher bourg.

4. Au fur et à mesure de la formation de ces compagnies, eIles seront envoyées en poste à Vincennes, et seront mises à la disposition du ministre de la guerre.

5. Nos ministres de la guerre et de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent décret.

(N.° 148. ) DécRET relatif aux Garnisaires à établi
chez les Parens des inscrits maritimes désobéissans
fuyards et déserteurs.
Du 4 Février 1814.
N.°o &c. -
ART. 1." A l'avenir il ne pourra être établi de go

miiies diez les parens des inscrits maritimes désobéissans, * kyards et déserteurs, que sur une autorisation spéciale

k notre ministre de la marine.
| 2, Les dispositions contenues en l'arrêté de notre con-
xil détat, en date du 12 mai 18o7 , approuvées par
us le 1." juin suivant, et celles de notre décret du
24 juin 18o8, qui règlent fa solde des garnisaires em-
loyés contre les insoumis de l'armée de terre, sont ren-
dues applicables à la marine pour les conscrits mari-
#mes, sauf les modifications que les deux services com-

ponent

[ 3. Les décrets des 3 floréal an 3 et 24 fructidor an 4, sont et demeurent abrogés.

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| 4 Nos ministres de la marine, de la guerre et de l'inté# #tur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sexécution du présent décret.

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, o [N 149.) Avis du Conseil d'état relatif à un Jugement · | mdupar un Conseil de guerre spécial, qui avait pour Pré| | sidtnt un Capitaine au lieu d'un Officier supérieur. (Paris, " le l"mars 1814.) [ Bulletin des lois, 4.° série, n.° 562, · tome XX, page 1 25. ] o ,

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: # . « -
, sN jo.) DécReT portant Réunion de la juridiction des
et Prud'hommes pécheurs de Villefranche ( Alpes-Maritimes)
| à celle de Mice.

Au palais des Tuileries, le 19 Mars 1814.

N." &c. | Sur le rapport du ministre des manufactures et du

t0mmerce, r

1814

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t-== Le Conseil d'état entendu,
***4 NoUs AvoNs DÉCRÉTÉ et DÉcRÉToNs ce qui suit

ART. I." La juridiction des prud'hommes pêcheurs de #l Viliefranche, département des Alpes - Maritimes, q# par l'arrêté du gouvernement du 3 nivôse an 10, si réunie à la juridiction de Nice, même département

2. Les patrons, au nombre de quarante-quatre, qui! ! composent la communauté de Villefranche, sont réuii

à ceux de Nice, pour ne former avec eux qu'une sale et même communauté.

3. Le ministre des manufactures et du commerce, o celui de la marine et des colonies, sont chargés, do cun en ce qui le concerne, de l'exécution du préem décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

FIN DU PREMIER VOLUME,

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BATTAGE d'arires futaies. Formalités qui doivent précéder et suivre | libatage d'arbres futaies, épars ou en plein bois, appartenant à des particuliers, pages 164, 175.

NNEMENs des gardes-magasins, doivent cesser d'avoir lieu, 95.

Dts minéraux.Voyez l'inaigres.

(QUIT-A-CAUTIoN. Cas où il doit être délivré des acquits-à-caution pour

enkrement et le transport des sels, 62

# d naissance, de décès. Ce que doivcnt énoncer les actes de naissance et §, et ,.- Dans quel délai, en présence de qui et Par qui doivent §s les actes de naissance et de décès arrivés en mer ;- où ils

' dietetre inscrits;—règles à suivre pour le d#Pot des expéditions, ioid.

, ! sit,- Circonstances dont il ne doit pas ctre fait mention dans les actes de décès, ;. *

AbwNsTiATioN des douanes, est chargée de la surveillance des entrepôts de

, d et de la perception du droit, 66.Voyez Douanes.

MNSTRATioN des droits réunis. Voyez lProio o.

REssEs Voyez Discours.

A

.Voyez Bouches à feu. CNs du trésor public, sont seuls chargés des recettes et dépenses de la caisse

, des invalides de la marine, 1 I 1 . 4uN le comte) nommé membre d'une liquidation, 183. /

A RICAINs. Voyez Navires. on des amendes encourues pour con

AMENDEs Compétence et applicati trention dans le bassin de la Rochelle, 9! - Mode de recouvrement

desamendes encourues par les déserteurs, 2 85.

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