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= accordées, même dans les places maritimes, que sur les . o9 mandats exclusiss des commissaires des guerres ou des sous- * préfets, seuls fonctionnaires compétens, pour juger si les -# marins peuvent, ou non, participer aux voitures de convois , avec des militaires.

Au surplus, les commissaires des guerres ne doivent pas . : perdre de vue qu'ils sont personnellement responsables des ra paiemens et des fournitures qu'ils auraient illégalement or :: donnés pour des marins sur le traitement desquels la retenue du montant de la dépense ne pourrait pas être exercée.

| 5 Marins étrangers. - | , .

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Les marins étrangers appartenant à des puissances alliées, qui traverseraient le territoire français pour retourner dans leur patrie, ou pour être employés dans des ports français, jouiront, suivant leur grade respectif, lors même qu'ils voyageront en détachement, du mème traitement de · route que les individus provenant de l'inscription mariti- , me (1). En conséquence ils auront droit aux indemnités de , route, de séjour, de port de hardes et d'outils, ainsi qu'aux : # fournitures de convois militaires et d'effets de petit équipe s ment, lorsqu'ils seront reconnus en avoir besoin ; mais i[ -

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IIe pourra leur être fait aucune avance de solde. | | |

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Iss seront aussi admis dans les hôpitaux et dans les maisons d'arrêt, suivant les cas prévus pour les marins français, et ils y recevront le même traitement que ces derniers, o .

is : i (1) Les hommes provenant de l'inscription maritime sont ceux désignés aux .° et 4.° séries du tarif n.° 2 , qui se trouve à la suite de la " présente circulaire. - - . Les marins étrangers, prisonniers de guerre cn France, ne sont pas partie , . de ceux compris dans cet article, et doivent continuer d'être traités en route conformément aux dispositions existantes sur les prisonniers de guerre étrangers. . .

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Bataillons de dépôts coloniaux.

Les hommes appartenant aux bataiIlons de dépôts cosomilux, ne sont à la charge de la marine que du moment de leur embarquement pour les colonies ; ainsi, la dépense qui résulte de leur traitement sur le territoire français, doit être supportée par le ministère ou par l'administration dehgueme, selon la nature de l'objet auquel elle se rapporte.

Canonniers gardes-côtes.

Les compagnies de canonniers gardes-côtes ne font pas prie des troupes d'artillerie de marine ; ainsi, seur traitemtntdans l'intérieur de la France est également à la charge du ministère ou de l'administration de la guerre.

Forçats libérés.

La dépense dès condamnés aux fers n'étant plus à sa dige du ministère de la marine, mais bien à celle du minitie de l'intérieur, d'après un avis du conseil d'état, apprOuvé le 16 février 1 8o7 , les commissaires des gutres et les sous-préfets s'abstiendront désormais de dilivier aucun mandat d'indemnités ou de fournitures aux sous libérés; ils regarderont, en conséquence, comme monavenus, l'article 4; de la 3.° série de la circulaire du 8 fimie an 12, et la note qui y fait suite.

Parla même raison, ils s'abstiendront également de faire lmier tes individus dans les hôpitaux militaires, dans les #ofites civils et dans les maisons d'arrêt, aux frais de la llllIIIle,

le dois vous déclarer au surplus, Messieurs, que mon imtnion formelle est que les sous-préfets ne soient appelés olléer les commissaires des guerres, pour la délivrance omndats dindemnité de route et de convois militaires , #onfiveur des sous-officiers et soldats de la marine ( ou ollsindividus y assimilés) qui partiraient de l'arrondisse

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= ment d'un sous-préfet dans lequel il ne se trouverait point 18o9. de commissaire des guerres, immédiatement après y avoir résidé ou y avoir séjourné, soit par congé, soit par admission dans un hôpital : bien entendu que, dans ces cas mêmes, les sous-préfets ne doivent délivrer de mandats que pour les paiemens et les fournitures à faire jusqu'à la plus prochaine résidence d'un commissaire des guerres sur la route à suivre par la partie prenante. Telles sont, Messieurs, les dispositions et les règles à suivre pour le traitement des marins en route. Vous voudrez bien vous y conformer, chacun en ce qui vous concerne, et veiller à ce que les sous-préfets s'y conforment dans vos arrondissemens respectifs. Je vous adresse, ci-joint, un nom- . bre suffisant d'exemplaires de la présente, pour qu'il en soit

distribué à ces fonctionnaires. Veuillez m'en accuser la réception.

( Suivent les Tarifs )

TARIFS,

l' De la Solde, du Supplément d'étape, des Indemnités de route, de séjour, du cheval de selle et de port de hardes et d'outils, alloués aux Troupes d'artillerie et aux Compagnies d'ouvriers militaires de la marine, en marche dans l'intérieur de la France ;

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2o De la Solde, du Supplément d'étape, des Indemnités de route, de séjour, du cheval de selle, et de port de hardes et d'outils, alloués aux Officiers d'état-major tt Employés faisant partie des Bataillons de marine tt de flottille, ainsi qu'aux individus provenant de

finscription maritime, en marche dans l'intérieur de la France.

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- -

I
| et - • ' lTambour major.. ....... : ..... .. .. .. | 1. o
CoMPAGNIES (Caporal tambour.. ............... .. .. | o. 81 .
d'artillerie \ Musicien.. ...... ... ................ l o
de la marine. lArtificier chef.. ................. .
tailleur ........ • • • • • • • | o. , 32 .
Maîtres...... (cordonnier .......... .. l o. *, 2.

armurier. ............. | o. 75 .

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- - Aerie et aux compagnies a! "

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