" Railleront les feuilles d'appel, les viseront et arrêteront, el les adresseront aux inspecteurs des divisions militaires dins lesquelles seront stationnés les dépôts des corps auxqels les détachemens appartiendront. j. A la réception des feuiIIes d'appeI des détachemens · embarqués, les inspecteurs aux revues des divisions procé| derontou seront procéder à la rédaction de revues particu* litres en faveur de ces détachemens, à dater du jour de · lembarquement. | i Ces revues seront adressées, avec leurs extraits, au mi| | nislre de la guerre ( 1." division, bureau des revues ). - 6 Les dispositions du titre XII de l'instruction arrêtée | par M. le directeur général des revues, le 1." septembre | sio , seront appliquées aux officiers sans troupe ou soi considérés comme tels. - - - Les extraits individuels recevront la destination prescrite Pour les états de paiement par l'article 3. o 7. Les états de paiement et les revues des détachemens § marqués pour tenir garnison, et venant à changer de des| lmtion et à passer aux colonies, seront coupés à l'époque # du dangement, o ! 8 Les détachemens remis à la disposition du départementde la guerre, rentreront sous la police des sous-inspec #é - - -" # lais aux revues, à dater du jour de la notification de leur "lorquement. * 1 9 Les militaires remis à la disposition de la guerre, et o iaunient quelque réclamation de solde à faire pour un o !omps pendant lequel ils étaient embarqués, devront adresser # !ous demandes aux agens de la marine, qui y feront droit oioitant qu'il y aura lieu. Dans le cas cependant où il n'y aurait point d'agens de la «o aine dans le lieu de la résidence des réclamans, les sous optcteurs pourront leur faire payer ce qui leur sera dû ; ministre de la marine et d'après l'autorisation du ministre de 1812 la guerre. - 4 Les états de paiement qui pourraient être établis à ce effet, seront conformes aux modèles ci-joints, n," 5 et6, I O. Les dispositions de l'article 1." de la préene instruction seront appliquées aux détachemens destinés à po aux colonies ou à une expédition lointaine, pour laquelle il est accordé des avances. • I I. Les avances seront faites sur états de paiement déso nitifet sur les fonds du département de la guerre, † deux, trois, quatre ou six mois, suivant la décision qui : été Prise à cet égard par le ministre de la guerre. le Ces avances seront renouvelées en tout ou † lorsqu'il y aura eu du retard dans le départ, # qu'au moment de la mise à la voile, elles soient entiero 12.Lorsque, après sa mise à la voise, les † # ront pas, la marine fera payer le surplus, et s § se m0de bourser par le département de sa guerre, suivan qui sera réglé de concert entre les deux ministr§ militaires Si ce surplus n'avait point été payé, et que es ard, Ces ombarqués eussent des réclamations à faire à § omations devront être adressées aux agens de la qui y feront droit, s'il y a lieu. colonies *3 Les militaires destinés à occuper dans # pour "oPloi supérieur à celui dont ils sont pour r dujour o Prétendre au traitement de cet emploi qu'à date iement de leur arrivée à leur destination, à moins que lo P* "oit spécialement autorisé. s qui | 14. orsque des militaires tirés de quelques † de5 oo! soldés sur des fonds particuliers, seront de 6 expéditions maritimes, on les raiera des contrôo *ojourde leur départ, et ils recevront leur oooiogénéraux de la solde, lol en celui dont ils jouissaient dans leurs look sous inspecteurs aux revues et § foient ne point connaître la fixation Fokonois dadministntion desdits corps *oko responsabilité, de leur délivrer un oth quotité de ce traitement. *fis à ces militaires seront régularisés par oqiles comprendront tous.Ces revues #s, et distinguées par chapities, qui comon ks militaires ayant appartenu au même *ont en titre, Roue à bli a faveur des # de pour étrt tmbarqués, comme #, ir en indiquant le nom des o#renient et celui du bâtiment, oiis résormés ou en retraite, mis à la dis#mie, seront traités, jusqu'au jourde leur oklamlarquement ou de la réunion, comme oo teleposition rejoignant un corps. o nappartenant à aucun corps, seront #a jour de l'embarquement, comme officien oil leur sera fait une revue particulière,othse distincte. ohmurineau service de terre , et dont , 1812. * M# k; instructions données pour Tadminis #. TlTRE II. L• # wps, à dater du jour de leur départ, et ils recevront leur niement sur les fonds généraux de la solde. s # Ce traitement sera celui dont ils jouissaient dans leurs a | gps; et comme les sous-inspecteurs aux revues et les gens de la marine pourraient ne point connaître la fixation de ce traitement, les conseils d'administration desdits corps stront tenus, sous leur responsabilité, de leur délivrer un | certificatindiquant la quotité de ce traitement. | Les paiemens faits à ces militaires seront régularisés par des revues collectives qui les comprendront tous. Ces revues strontnominatives, et distinguées par chapitres, qui com» | plendront chacun les militaires ayant appartenu au même so (ops, Elles porteront en titre, Revue établie en faveur des foi militaires tirés de pour être embarqués, comme # mpt paysagère, sur en indiquant le nom des fo | t0ips auxquels ils appartenaient et celui du bâtiment. lll | 15 Les militaires réformés ou en retraite, mis à la disoo1 position de la marine, seront traités, jusqu'au jour de leur o rivée au lieu de l'embarquement ou de la réunion, comme ioo ks militaires dans cette position rejoignant un corps. se 16 Les militaires n'appartenant à aucun corps, seront loi payé;, jusqu'au jour de l'embarquement, comme officiers 1812. o | détat major; mais il leur sera fait une revue particulière, : E C0mme formant une classe distincte. #. - - - A- o Cette disposition ne recevra son exécution qu'autant que auquel cas on suivra les instructions données pour l'adminis5 # tnlionde ce dépôt. o,o à # T I T R E II. f : # # Des Troupes de la marine au service de terre. . | | o dépenses sont mises à la charge du département de la Les états de paiement qui pourraient être établis à ce effet, seront conformes aux modèles ci-joints, n," 5 et6. I O. Les dispositions de l'article 1." de la présente inttruction seront appliquées aux détachemens destinés à pas et aux colonies ou à une expédition lointaine, pour laquelle il est accordé des avances. I I. Les avances seront faites sur états de paiement déso nitifet sur les fonds du département de la guerre, pour un, - - \. - : ---- deux, trois, quatre ou six mois, suivant la décision quiaur été prise à cet égard par le ministre de la guerre. Ces avances seront renouvelées en tout ou paro, lorsqu'il y aura eu du retard dans le départ, de manière qu'au moment de la mise à la voile, elles soient entières, 12. Lorsque, après la mise à la voise, les avances ne suffiront pas, la marine fera payer le surplus, et s'en fera rembourser par le département de la guerre, suivant le mode qui sera réglé de concert entre les deux ministres. .. . Si ce surplus n'avait point été payé, et que les militaires embarqués eussent des réclamations à faire à cet égard, Ce$ réclamations devront être adressées aux agens de la maro qui y feront droit, s'il y a lieu. I 3. Les militaires destinés à occuper dans les coloniei un emploi supérieur à celui dont iss sont pourvus, ne Po ront prétendre au traitement de cet emploi qu'à dater du jour de leur arrivée à leur destination, à moins que le piero ne soit spécialement autorisé. 14. Lorsque des militaires tirés de quelques copo # sont soldés sur des fonds particuliers, seront † e expéditions maritimes, on les raiera des contrôles de leuJ5 - - - - - , - • - - •ministre de la marine et d'après l'autorisation du ministre de ràjourde leur départ, et ils recevront leur 1812. Ia guerre. - - b nt à aucun Corps, seront oent, comme offici
du dé , et dont SCTO "opartement de la 'ont administrées par les 1812. |