| ik ont pris également dans l'intérêt des propriétaires et = | dins la nécessité de ménager les bois pour le service de 181 1. | Ifat, et cette dernière considération est de toute impor- nt | i Ilest donc indispensable que les maires pèsent les causes

| queles propriétaires allèguent pour abattre des bois, qu'ils , ks relatent dans leurs procès-verbaux, et qu'ils y spécifient | | k nombre et les dimensions des arbres dont l'abattage est : | demodé, afin qu'il n'en résulte pas d'abus. Recommandez| | ku h plus grande exactitude dans l'envoi du double de | tts pocès-verbaux aux ingénieurs et contre-maîtres fores

-' its, pour qu'ils puissent exercer les fonctions qui leur

sont devolues, conformément à l'article 1 3 du décret du

# 4 lj avril. -
| | le ne doute pas, monsieur le préfet, de votre empres-
, ont à vous conformer à mes intentions ; j'en ai pour
| | gnmt votre zèle pour tout ce qui intéresse le service.

Jii fhonneur de vous saluer.

Yo !
#. -
#: (N'96.) LETTRE du Ministre de la marine aux Préfets
maritimes, pour déterminer la nature des renseignemens à
-; taiintttrt à Son Excellence, toutes les fois qu'une prise
;#! tiagit de denrées entrera dans un port.

Paris, le 9 Décembre 181 1.

M0NSIEUR, toutes les fois qu'une prise chargée de # denrées entrera dans votre port ou dans les ports de votre tTOndissement, vous devrez m'en prévenir de suite, sous •t | kimbre Vivres, et me faire connaître en outre, o l' Le nom du bâtiment qui a fait la prise, où il a été # mé, et par qui il est commandé ;

| | # Le nom de l'armateur, sa profession et le lieu de sa #*| sosidence ;

Ann, marit, I." Partie. 18o9-18 15. I 2

1811. (N.° 87.) LETTRE du AMinistre de la marine aux Prift ,

- t-41.maritimes, portant que tous les Comptes rendus prfttdtm- #

ment aux Administrateurs des vivres, par leurs Agens dant
Mes portr, devront parvenir au Ministre par l'intermédiuin

des Préfets maritimes.

: MoNSIEUR, j'ai décidé que les directeurs, gardes-mi-
gasins, employés et agens des vivres dans les ports, seraien
désormais placés sous vos ordres ; ainsi tous les détails que

ces employés étaient dans l'usage de transmettre aux admi **

nistrateurs, soit pour la comptabilité, soit pour l'exécution
des ordres donnés, soit enfin pour tout ce qui peut inté
resser ce service, devront désormais me parvenir par votre

entremise. Vous donnerez des ordres en conséquence à | '.

ces employés, et leur ferez connaître, ainsi qu'aux adminii i ! trateurs sous vos ordres, que j'attends de leur zèle et de

- - • - r | leur surveillance que rien ne sera négligé pour qu'aucune

partie de ce service important, sur lequel je fixerai continud ;

lement mon attention, lle reSte en souffrance.

Incessamment je vous fixerai d'une manière plus pario ! :

sière sur l'organisation de ce service.

Vous communiquerez cette lettre à l'inspecteur de la mo rine, afin qu'il s'y conforme en ce qui le concerne.

,

Notre Conseil d'état entendu,

, Sur le rapport de notre grand-juge miristre de lajustic : o

· ART. I." A partir du 1." juillet 1 8 1 1 , le traitement , des huissiers-audienciers près notre conseil des prises, sera - de dixhuit cents francs. 4

•

2. Notre ministre de la marine et des colonies est chargé lexécution de notre présent décret.

| (N 89.) DécRET portant création d'un Ministère des · mimifactures et du commerce. (22 juin 18 1 1.) [ Bulletin g des lois, 4.* série, n.° 41 5 , tome XVI, page 23. ]

#
l - -

lN 9e.) DécRET qui enjoint aux Porteurs de Titres de
+

l

sréanttf de Saint-Domingue sur la Marine , de produire ,
dans le délai de deux mois, les Pièces justificatives de leurs
ritlamations.

Au palais de Trianon, le 11 Juillet 181 1.

| | N" &c.;

| Sur le rapport de la commission de notre Conseil d'état,

| ioliluée par nos décrets des 26 juin et 26 octobre 1 8 1 o, N0US AvoNs DÉCRÉTÉ et DÉCRÉToNs ce qui suit :

l .
|
#.
*| ART. 1." Les porteurs des titres de créances de Saint-
Domingue sur la marine, seront tenus de produire, si fait
n'a été, dans le délai de deux mois à partir de la publica-
#ion du présent décret, les piècesjustificatives des versemens
le kiers, fournitures d'effets ou denrées et services quel-
o"ques, pour lesquels ont été délivrés les traites, récépissés
oordonnances dont ils réclament le paiement.
· .. Ces pièces seront déposées en original au secréta-
# # # la marine , et il en sera délivré une reconnaissance
de dépôt.

3. Passé le délai ci-dessus fixé, les porteurs de titres # créances qui n'auront pas produit lesdites pièces justific tives, seront définitivement déchus de leurs droits et d clarés non recevables dans leurs réclamations. · l

#: 4. Notre ministre de la marine et des colonies est chages de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bullein . des lois. r# #

- -,TS ( N.° 91. ) LETTRE du Ministre de la marint a Préfets maritimes , portant ordre de supprimer des consom- # # mationr qu'un usage aburif avait introduites, et qut ld réglemens n'autorisent point.

o,- • • !

MoNsIEUR , les pièces qui m'ont été adressées depuis o que je me suis déterminé à gérer directement le service dis vivres, m'ont mis dans le cas de remarquer qu'il exislit dans quelques ports des consommations non autorisées pit les réglemens, mais que certains usages, qui ont pris mis-ls j sance sous les différentes formes d'administration que le #

service des vivres a éprouvées, ont maintenues.

- - # # Jusqu'à présent même il ne m'en avait été rendu aucun #i compte ; et comme aucunes fournitures, allocations, ces- ,

sions , avances , prêts , consommations au dehors ou au dedans du service, ne doivent avoir lieu sans qu'on m'ait , fixé, sous le timbre Vivres, sur leur importance, conve- ,

nance, nécessité ou motifs, et sans que je les aie formel- | sement autorisés , vous voudrez bien me faire connaitie d'une manière bien précise, et avec le détail convenable , · toutes ses dépenses de la nature de celles précitées qui ont ,

lieu dans votre port, depuis quel temps, et à quel titre

Vous me fixerez sur leur nécessité ou avantage pour le ser- = # vite,et comment elles ont été portées et réglées dans les !o11: # |étib, bordereaux et comptes. • Vous ferez enregistrer cette lettre au bureau de l'inspec| fon, et me transmettrez le plutôt possible, signés de | fnjecteur, les états et pièces relatifs aux renseignemens · que je vous demande. | Je vous faisobserver que, par ma circulaire du 6 juin , je * vous avais prescrit de timbrer comptabilité ou approvision# rtntit les lettres que vous m'adresseriez sous se timbre J'int, suivant qu'elles concerneraient l'un de ces détails. Ce timbre se consondant avec le bureau des fonds et avec cli des approvisionnemens, il suffira que votre corres1 : pondance vivres, à ce sujet, soit distincte , mais sans lui oé donner le titre particulier que j'avais recommandé.

* # ! le 92.) LETTRE du Ministre de la marine aux Présets maritimes, Commissaires principaux et Commissaires en # dif, portant ordre d'apporter plus de soin et d'exactitude #o dans la rédaction de l'état des rationnaires. · - Paris, le 22 Août 181 1. l# d# MoNsiEUR, j'ai remarqué plusieurs fois que les ports ni n'apportaient pas dans la rédaction de l'état des rationnaires o o des rations délivrées chaque mois, tout le soin et toute s lotitude que j'ai souvent recommandés. Je vous réitère c ombien j'attache d'importance à ce que cette pièce, # loi sertà justifier du service fait en attendant qu'on puisse s # loenler le compte définitif des consommations, soit tist ! lllssi régulière que possible ; et , en conséquence, il est s# ! ontiel qu'on ne néglige rien pour qu'elle soit exacte. # | ou recommande notamment de veiller avec un soin < | omeàce que cet état concorde pour le nombre d'hommes

, occeluiqui est adressé à mon bureau de solde, ou à ce