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tmployés de grades correspondans faisant partie des batail- = #| bns de la marine, ou des bataillons de flottille , ou de 18o9. #| finitription maritime, doivent participer, lorsqu'ils voyagent vos| pour le service, ou qu'ils sont congédiés, à l'indemnité de c#| route de trente centimes par myriamètre, et à celle de soixante-quinze centimes par journée de séjour, à l'instar # #l des sous-officiers et soldats isolés de l'armée de terre. Les commissaires des guerres délivreront aux diverses o# pries prenantes ci-dessus désignées , suivant les grades #| indiqués aux tarifs qui se trouvent à la suite de la présente diculire, sous les n." 1 et 2, les mandats nécessaires pour en#| louder les indemnités de route ou de séjour, et l'indemnité #| représentative du cheval de selle, qui leur seront dues, en # #| se conformant à mes circulaires des 8 frimaire an 12, 16 , brumire an 14 , et autres postérieures sur ces indemner | milés: toutefois l'indemnité représentative du cheval de selle, # #| à louer aux officiers âgés de plus de cinquante ans qui #| Wogeront en détachement , sera considérée comme supplintot d'étape, et acquittée sur les mêmes pièces que ce | # | supplément, conformément à l'article 12o du décret du, é,#| 25gominal an 13. o | Les hommes faisant partie de l'inscription maritime (1) sir !| ont considérés comme marchant isolément, quel que soit mit | kr nombre. je # Ces diverses indemnités seront portées sur un bordereau # | qiiera formé chaque mois par le payeur divisionnaire, # | Conformément à l'instruction de Son Exc. le ministre du # | llésOr public du 19 novembre 18o7, maintenue pour cet # | djet.Ce bordereau sera adressé en double expédition, avec to | ks acquits, au commissaire ordonnateur de la division, qui k sérifiera, l'arrêtera, et en transmettra, le 1 5 du mois # | itantau plus tard, une expédition à Son Exc. le ministre de , k

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#! l) Voyez la 4° série du tarif n ° 2, faisant suite à la présente circulaire.

= la marine, avec les acquits et toutes les pièces à l'appui. La o8o9 seconde expédition du bordereau sera remise au payeur divisionnaire, et transmise par lui au payeur général de la marine. Le remboursement de cette dépense aura fieu sur la demande qu'en fera le trésor public, d'après la seconde expédition du bordereau qui lui aura été adressée. ,

Fourniture d'Effets de petit équipement. " t

Les sous-officiers et soldats des troupes et des équipages de la marine (1) , voyageant pour le service, sont fondés à réclamer, au besoin, des fournitures d'effets de petit équipement ; mais la valeur de ces effets doit leur être précomptée sur leur solde ou salaire, à seur arrivée au port pour , lequel ils sont destinés : d'où iI suit que ces sortes de fournitures ne doivent point avoir lieu en faveur des hommes congédiés pour quelque cause que ce soit, attendu que leur rentrée au service est au moins incertaine.

Les commissaires des guerres délivreront, pour ces fournitures, des mandats conformes à ceux en usage pour les fournitures semblables qui se font aux hommes de l'armée . de terre. Ces mandats seront employés dans le bordereau

mensuel indiqué dans l'article précédent, et seront adressés # par le commissaire ordonnateur à Son Exc. le ministre de la | marine, avec une expédition de ce bordereau.

Le remboursement de cette dépense sera effectué, comme our s'indemnité de route, sur la production des bordereaux : | arrêtés par les commissaires ordonnateurs.

Fournitures de Convois militaires. :

· lo Les sous-officiers et soldats isolés des troupes êt des équi- e |#

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#| # de la marine, ont droit aux fournitures de convois = o] #ies, lorsqu'ils sont reconnus, par certificats d'officiers 18o9:

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mondits des commissaires des guerres, qui se conformeront, àcetégard, aux dispositions du réglement du 9 décembre 1805, sur le service des convois militaires. Quant aux bordereaux de ce service, ils comprendront, comme par le éq#| posé, les fournitures à la charge des deux départemens de | f | hguerre et de la marine ; mais un extrait sommaire de ces est #| bordereaux, présentant la récapitulation des fournitures faites è# #i au marins dans chaque division, sera adressé, chaque tripostp:| mestre, par le commissaire ordonnateur, à Son Exc. se dei | ministre de la marine, avec les mandats à l'appui.

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Port de Hardes et d'Outils. tso p, lndépendamment de trente centimes par myriamètre, à , lr | site dindemnité de route, les sous-officiers et soldats des ,| tompagnies d'ouvriers militaires de la marine , ainsi que # | ks employés de grades correspondans, faisant partie des # # | huillons de la marine , de ceux de fsottille et de l'insGipsion maritime, jouissent , lorsqu'ils voyagent isolé

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| de hardes et d'outils fixée par les articles 1 o et 1 1 de I'aro du 29 pluviôse an 9 (1).

Cette indemnité est due aux hommes faisant partie de

linkipiion maritime, en quelque nombre qu'ils voyagent,

le # Postt qu'ils doivent toujours être considérés comme mar

dontisolément; mais elle ne peut se cumuler avec la four

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= rendent à une destination éloignée de plus d'une journée de |

18o9: marche de leur résidence. - ! Ces troupes recevront donc en marche, , | 1.° Les rations de pain pour les sous-officiers et soldats o * seulement ; - n

2.° Le supplément d'étape pour tous les grades, tel qu'il . . est fixé par l'article 2 du décret du 18 juillet i8o6, en faveur * des corps qui jouissent de la masse d'ordinaire (1). Les conscrits destinés au recrutement de ces troupes et : # qui voyageraient en détachement , recevront aussi le pain: o ,

ils recevront également le supplément d'étape, mais à raison # # de vingt-cinq centimes par jour et par homme, comme les conscrits destinés pour l'armée de terre, conformément à .

l'article 3 du même décret du 18 juillet 1 8o6.

La fourniture des rations de pain sera faite sur les mandats des commissaires des guerres , dans les formes prescrites par mon réglement du 19 ventôse an 1 1 , et régularisée d'après les dispositions de la neuvième section du titre lll du décret du 15 avril 18o5 [ 25 germinal an 1 3]; toutefois la première expédition du bordereau général des fournitures par division, avec les bordereaux de place à o l'appui, au lieu de m'être envoyée ainsi que le prescrit s'ar- , ticle 174 dudit décret , sera adressée par le commissaire # ordonnateur à Son Exc, le ministre de la marine et des co :: lonies. ·

Le supplément d'étape sera également payé sur mandats des commissaires des guerres, dans le cas et selon les formes déterminées par la section III du titre III du même décret; mais ses acquits de cette dépense , au lieu d'être remis aux commissaires ordonnateurs, comme l'indiquait une instruction de Son Exc. le ministre du trésor public du 19 novembre , 18o7, seront réunis par les payeurs divisionnaires et adressés

() Les tarifs faisant suite à la présente circulaire, sous les n.°s 1 et 2, indiquent le taux du supplément d'étape par grade. * «

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: | preux au payeur général de la marine, pour que le rem- = boursement puisse en être effectué de la manière et dans les 18o9fomes prescrites pour s'acquittement de la solde des marins. g | Lespoyeurs se conformeront, au surplus, aux instructions de Son Exc. le ministre du trésor public sur cet objet.

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# lhdemnité représentatives des Convois militaires et des Transports |!#

directs.

js | Les troupes désignées en l'article précédent jouiront des er indemnitésreprésentatives des convois militaires et des transr# ports directs, à l'instar des corps et des détachemens de i | formée de terre.

#| Les commissaires des guerres se conformeront, en ce qui
concerne l'allocation de ces indemnités, aux dispositions du
décret du 1o avril 18o6, et à mes instructions des 17 du
même mois et 24 juillet suivant. Gonformément à cette
| demière instruction, ils ne délivreront de mandats de paie-
#- mont, pour l'indemnité de convois, qu'en faveur des dé-
| | tdemens qui n'auront pas à leur disposition les fonds de
lol mises nécessaires pour subvenir au paiement des fournitures
dont ils auront besoin.
Les acquits des paiemens faits aux troupes dont il s'agit,
| pour indemnités de convois militaires , seront réunis par les
ol joyeurs divisionnaires, et transmis par eux au payeur général
de h marine, afin que le remboursement en soit fait comme

ol il est réglé ci-dessus pour le supplément d'étape.

# - • r -
# Les détachemens de conscrits destinés pour la marine
Ittevront des fournitures de convois militaires en nature ,
$ #o - - » r

, (omme les conscrits destinés pour l'armée de terre et sur le
, f ' A - • - - - - -
# même pied, ainsi qu'il sera expliqué à l'article des convois
| | uilites dans le présent chapitre.

s#o

--" de route,

INDEMNITÉ ( de séjour,
représentative du cheval de selle.

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