"t contielesdits maîtres et matelots en cas de tolérance de leur = o post 1 8 1o. * Il Ilest néanmoins permis aux débitans et revendeuses #poisson frais en détail, de se faire livrer, à l'arrivée des # bleaux, par préférence à tous autres acheteurs, telle quan, | tiédeharengs d'une ou plusieurs nuits qui leur conviendra, en se faisant inscrire, lors de la vente, par les préposés que | h police municipale pourra dans chaque localité désigner, # jdk le juge convenable, pour maintenir, concurremment | | avec les préposés des douanes, l'ordre et la police dans les · tnts Les réglemens ou arrêtés municipaux nécessaires o, pour établir ces préposés , déterminer leurs fonctions et : pourvoir à leurs émolumens , ne pourront être exécutés oi qu'après avoir été homologués en notre conseil, sur l'avis # dupréfet du département et le rapport de notre ministre de

# 13 La livraison de harengs dont il est parlé à l'article n podent aura toujours lieu à la mesure et non au compte, ko à leffet d'éviter le choix ou le triage défendu par l'ar,s fide 12, Pour faciliter la réclamation de l'acheteur contre et ks pêcheurs fauteurs d'un emplissage défectueux soit par si h qualité, soit par la quantité de poisson, tous les maîtres de bateaux seront tenus, avant de commencer leur pêche, de déposer sans frais, au bureau des douanes, à la mairie | ttautibunal de commerce, dans les ports où il y en a, un | double de la marque dont ils entendent imprimer chacun - des barils par eux destinés à ladite pèche, en distinguant | | ks premier, second, troisième et autres voyages.

l4 Chaque maître de bateau et chaque pilote allant au lilehge duhareng, seront aussi tenus de se fournir d'une ou | hiieurs mesures uniformes, dûment étalonnées et marquées i ou dans le bureau établi en chaque port de pêche , les#les mesures seront réglées de manière que cinquante de o mesures combles produisent pleinement le lest de douze loik en vrac. Ces mesures seront vérifiées tous les ans.

rectiligre, nécessaires à l'intelligence du pilotage, et sur 181o. les élémens de la navigation.

Le second degré d'instruction théorique comprendra h ! trigonométrie sphérique, la théorie et la pratique complèle |

de la navigation, et les élémens de statique, avec leur ap | o plication aux machines employées à bord des vaisseaux | o Les élèves seront exercés aux observations et aux ciklo

culs nautiques.

3 I. Les élèves seront exercés particulièrement à de

siner la topographie, les vues des côtes et à lever les | o

2. Le commandant de l'école répartira les heures | o

de travail et d'enseignement, de manière que les élèves y|*

participent tous, suivant leur force et leur capacité.

33. Le préfet maritime, sur la proposition du com | r mandant de l'école, fixera les heures auxquelles les pro

fesseurs d'hydrographie du port et le maître du dessinst | # ront tenus de se rendre à bord pour y donner leursk #s,

çons.

TITRE V.
De l'Avancement,

34. Pour juger de l'instruction, il sera fait des examens !

publics sur la pratique, tous les six mois, par une commission mommée par le préfet maritime : le résultat en sera envoyé à notre ministre de la marine.

| 35. Les élèves qui auront le mieux répondu, et qui,
au bout de la première année, réuniront cent vingt jours
de navigation sur les bâtimens, seront admis à l'examen
théorique sur l'arithmétique et la géométrie, ainsi qui
est dit article 3o. -

6. Cet examen sera fait, tous les ans, par l'exami

. mateur de la marine, en présence d'une commission nom .o

mée par le préfet. "

Le résultat en sera également adressé à notre ministre. 7. Les élèves qui auront le mieux répondu dans les diers examens, seront élèves de 2." classe. ;8. Pour passer à la 1." classe, les élèves seront te| nus de répondre sur la pratique, d'avoir quatre cents jours

| de navigation, et de satisfaire aux questions sur la naviga| tion et la statique, ainsi qu'il est dit art. 3o.

Les formes d'examen seront celles ci-dessus, et le résullit en sera aussi transmis à notre ministre.

# 3) Les élèves qui auront le mieux satisfait à ce second

| tramen, seront élèves de 1." classe. -
/ o | A
40, Les élèves de I." classe occuperont les places de

4l, Après la troisième année de service, les élèves de l." dasse sortiront de l'école pour servir dans les équip"ges de haut-bord, en qualité d'aspirans de 1." classe | bioetés; dès-lors ils seront susceptibles de l'avancement

, | ou gride denseigne, selon la forme indiquée par les ré

| gkmens,

42. Tout élève qui, après trois ans de service, n'aura Pas mérité d'être avancé à la 1." classe, sera fait aspirant de 2 classe, nous référant sur son avancement aux dis| Positions de notre décret du 7 septembre de cette année. TITRE VI.

Régime administratif.

43 Les appointemens du capitaine de vaisseau et des

t
| ofitiers de l'école seront ceux des officiers enbarqués ;

ik jouiront également du traitement de table.
Lagent comptable jouira d'un supplément de six cents

ocsparan, pour les fonctions dont il sera chargé comme

qurtier-maître de l'école.
lliera alloué un supplément de six cents srancs au pre-

, mier professeur de mathématiques du port, de quatre cens! 181o. francs au deuxième, à raison de l'obligation où ils seront a de donner des leçons à bord. Le supplément du maître de dessin est fixé à quate cents fraacs. 44. Les maîtres de manœuvre, de canonnage, de dat-| pentage, et le capitaine d'armes, recevront une gaiao qui sera fixée par notre ministre, d'après le compte qui aura été rendu de leur application et de leur zèle à rempli leurs devoirs. . 45. La solde journalière des élèves sera de cinquine centimes ; sur cette solde, il sera fait une retenue de ving r cinq centimes pour sormer une masse de linge et de daur

sure. Cette masse pourvoira au blanchissage. #, à Les vingt-cinq centimes d'empoche seront payés chaque# # # semaine aux élèves. # # @

Le décompte de la masse de linge et chaussure ne sen fait aux élèves qu'au sortir de l'école. 46. La masse d'habillement sera de quatre-vingts frants . par élève. Elle fournira un habillement neuf à chaque i élève au sortir de l'école. j # Un des lieutenans sera chargé de l'habillement et de ! l'entretien du linge et de la chaussure. #! II proposera les marchés pour fourniture, confection ! . et entretien des divers objets d'habillement ; et il tien , dra les comptes en argent et en matières. ll aura un comple , ouvert par élève. - - # 47. Les fusils, bretelles, ceinturons, sabres et baudriers | s seront fournis à l'école par le port. Les élèves seront responsables sur leur solde de leur # tenue et de leur conservation. · s 48. Le port fournira à chaque élève un hamac à lan- , glaise, avec matelas et couverture, ainsi qu'il est duogo |

49. II sera alloué à chaque élève une ration de jour- = m#er, ainsi qu'aux aspirans. Ils jouiront de plus d'un trai-181olement de table de cinquante centimes par jour.

5o. Le commandant de l'école réglera la distribution des ordinaires et désignera les chefs de gamelle; ceuxci seront chargés d'aviser à tous les soins de nourriture, moyennant le traitement de table.

51. Les masses seront payées par trimestre, et le traitement de table le sera chaque mois.

52. Le quartier-maître trésorier sera chargé de percevoir le montant des appointemens, soldes et masses de l'école.

Il présentera, à cet effet, les états de revues et autres pièces visées par le conseil d'administration, ainsi qu'il est dusage dans les corps militaires.

TITRE VII.

Du Conseil d'administration.

53.L'administration de récole est composée ainsi qu'il Suit :

Le commandant de l'école, président ;

Un lieutenant ; '

Un enseigne ;

Le capitaine de frégate en est le rapporteur ;

Le quartier-maître, secrétaire;

Le commissaire aux revues assistera au conseil.

54.Le conseil d'administration connaîtra de la comptibilité en deniers pour appointemens, supplémens de sdde et masses, ainsi que pour les gratifications.

Il arrêtera les recettes et les dépenses tous les mois ; il connaîtra des recettes et dépenses en matières pour équipement et habillement, et en objets fournis à l'école.