#': tY 3.Sera au surplus ladite ordonnance du 18 octobre loi | iq exécutée en tout ce qui n'est pas contraire à la proto H, dis 4 Notre ministre secrétaire d'état au département# |#. la marine et des colonies est chargé de l'exécution de h | mit Présente ordonnance. ' l In ! Donné en notre château des Tuileries, le 12 frigé lolo I'an de grâce 18 15, et de notre règne le vingième | o Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colio, fo à Paris de toutes les impressions nécessaires ouo t5t #, la morue. #! | oit plus rien imprimé , sous quelque prétexte et pour == o uelque cause que ce soit; et afin d'assurer à cette mesure 1815. on entière exécution, je vous préviens que j'ai donné des o rdres pour qu'aucune dépense de cette nature ne soit admise o#ésormais dans les comptes que les ports sont dans s'usage #it m'adresser. On doit donc regarder comme non avenus #ous les marchés passés pour fournitures d'impressions, et · ont aucun n'a été approuvé par moi. # Daprès les demandes qui me sont parvenues , j'ai fait | ipédier sur-le- champ pour les ports qui en sollicitaient ' nvoi, les imprimés existant en magasin, et l'on renou# l lle en ce moment ceux qui étaient épuisés; mais comme #'arrive souvent qu'une partie de ceux qu'on réclame ne .. } trouve point désignée dans les bordereaux, je crois éga| ment à propos de vous prévenir qu'il ne sera donné auo me suite à ces sortes de demandes , attendu que j'ai — nfirmé le choix des imprimés qui seuls doivent être em, oyés pour le service, et que les autres , si on les juge o kessaires dans quelques ports, doivent être faits à la main. # en excepte cependant les cas où une nouvelle disposition : service nécessiterait un nouveau modèle qui serait d'abord umis à mon approbation, et ferait ensuite partie du borreau à la nomenclature duquel il se trouverait appartenir. - LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE | 1 DE NAvARRE ; : Jugeant indispensable de fixer les bases d'admission et #: orancement dans la légion d'honneur d'une manière in 1815. 2. La navigation aux îles de Corse, de Sardaigne, et îles Baléares, sera aussi réputée être navigation du petit | cabotage. : 3. Sera au surplus ladite ordonnance du 18 octobre 1740 | exécutée en tout ce qui n'est pas contraire à la présente. . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de . la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. , • Donné en notre château des Tuileries, se 12 févrierde | l'an de grâce 18 15, et de notre règne le vingtième. | - Signé LOUIS, Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, (N.° 1o5.) ORDowNAwcE Dv Ror et Réglement sur la (N.° 1o6.) LE Ministre de la marine aux Préfets maritimtt. MoNsIEUR, s'économie qui résulte de la centralisation à Paris de toutes les impressions nécessaires au service do ports étant démontrée par l'expérience, mon intention et que, définitivement et à partir du 1." mars prochain , il n'y (i) Cette ordonnance et ce réglement sont insérés dans la 1." Po . des Annales maritimes de 1816, pages 13o et suivantes, à la suite,o ordonnance du 8 février 1816 , relative aux primes pour la poch° * • la morue. soit plus rien imprimé , sous quelque prétexte et pour = quelque cause que ce soit ; et afin d'assurer à cette mesure 1815. son entière exécution, je vous préviens que j'ai donné des ordres pour qu'aucune dépense de cette nature ne soit admise désormais dans les comptes que les ports sont dans s'usage de m'adresser. On doit donc regarder comme non avenus tous les marchés passés pour fournitures d'impressions, et dont aucun n'a été approuvé par moi. D'après les demandes qui me sont parvenues , j'ai fait expédier sur-le- champ pour les ports qui en sollicitaient s'envoi, ses imprimés existant en magasin, et l'on renouvelle en ce moment ceux qui étaient épuisés ; mais comme il arrive souvent qu'une partie de ceux qu'on réclame ne se trouve point désignée dans les bordereaux, je crois également à propos de vous prévenir qu'il ne sera donné aucune suite à ces sortes de demandes , attendu que j'ai confirmé le choix des imprimés qui seuls doivent être employés pour le service, et que les autres , si on les juge nécessaires dans quelques ports, doivent être faits à la main. J'en excepte cependant les cas où une nouvelle disposition de service nécessiterait un nouveau modèle qui serait d'abord soumis à mon approbation, et ferait ensuite partie du bordereau à la nomenclature duquel il se trouverait appartenir. Recevez &c. Signé CoMTE BEUGNoT. (N.° 1o7.) QRDoNNANcE Dv Ror concernant la Légion d'honneur. Au château des Tuileries, le 17 Février 1815. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANcE ET DE NAvARRE ; Jugeant indispensable de fixer les bases d'admission et davancement dans la légion d'honneur d'une manière in- - i * - - - = variable, et d'empêcher par ce moyen que cette institutioi 1815. ne perde l'éclat qui lui est nécessaire pour exciter choi nos sujets une noble émulation ; Nous étant fait représenter les lois et •dues à ce sujet; entre autres, la loi du 29 floréal an Io, et nos ordonnances des 19 juillet et 3 août 18 14; | Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de guerre, Notre Conseil des ministres entendu, ART. I." En temps de paix, nuI ne pourra être admis dans la légion d'honneur , s'il n'a exercé pendant vigo cinq ans des fonctions civiles ou militaires avec la distine tion requise. , 2. Nul ne pourra être admis dans la légion avec un autre grade que celui de simple chevalier. Pour être susceptible de monter à un grade supérieur, il sera d'obligation d'avoir passé au moins, dans le grade . inférieur, savoir : 1.° Pour le grade d'officier, quatre ans dans celui de s chevalier ; • 2.° Pour le grade de commandant, quatre ans dans celui d'officier ; 3.° Pour le grade de grand officier, six ans dans celui de commandant ; : 4.° Enfin, pour le grand cordon, huit ans dans le gade de grand officier. p. . Les campagnes seront comptées aux militaires dano ! l'évaluation des années exigées par les articles 1 et *i mais on ne pourra jamais compter qu'une campagne Po année, hors les cas d'exception qui devront être détermio par une ordonnance spéciale. 4 Les grands services rendus à l'État dans les fonctioo , |