= grades, et seront mis à la suite des régimens auxquels J8 14: ils appartiennent. 16. Les officiers étrangers au corps royal des canonniers de la marine, qui, en exécution des articles 5 et 6, doivent appartenir provisoirement à ce corps, seront classés, dans la réorganisation, d'une manière analogue au grade dont ils sont en ce moment pourvus. I7. Les officiers qui, en exécution de l'article 7, seront en activité dans un grade inférieur, continueront, jusqu'à ce qu'ils obtiennent de l'avancement, à recevoir la solde du grade qu'ils ont acquis. La solde d'inactivité sera réglée d'après le même principe. 18. Les listes d'activité et de non-activité seront soumises sans délai à notre approbation, ainsi que les propositions de retraite. I# Le lieutenant général remplissant en ce moment les fonctions de premier inspecteur général du corps royal des canonniers de la marine, conservera le traitement dont il jouit; mais, à l'avenir, les officiers généraux employés avec le même titre, n'auront droit qu'au traitement d'activité de leur grade dans l'armée, comme il est porté au tableau annexé à notre ordonnance de ce jour sur l'organisation dudit corps royal. 2O. Le ministre secrétaire d'état ayant le département de la marine est chargé de l'exécution de la présente or donnance. Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies, (No 6o.) ORDoNNANcE Du Roi sur l'Organisation , 4. des Canonniers de la marine (1). (Au château des Tuileries, 1" juillet 18 14.) [ Bulletin des fois, 5.° série, (N.° 61.) ORDoNNANcE DU RoI qui nomme le S.' Au château des Tuileries, le 5 Juillet 1814. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT ; Sur le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray , NoUs AvoNs NoMMÉ et NoMMoNs conseiller d'état en service extraordinaire, Le sieur Jurien, intendant des armées navales, directeur des ports et arsenaux de la marine, chargé du portefeuille de ce département sous le gouvernement provisoire. Donné à Paris, le 5 juillet 18 14. (1) Cette ordonnance a été remplacée par l'ordonnance du roi portant création d'un corps royal d'artillerie de la marine, du 2 1 février 1814. ( Voyez page 179 de sa 1." partie des Annales de 18 16.)j = 1814 (N.° 62. ) LETTRE du Ministre de la marine aux Administrateurs des Ports, pour leur recommander d'adresser tous les ans un /Mémoire sur l'état du commerce et des classes maritimes, Paris, le 9 Juillet 1814. MoNsIEUR, vous aurez remarqué que tous les actes, toutes les expressions du Roi, depuis qu'il est rendu aux vœux des Français, manifestent le vif intérêt que Sa Majesté porte au commerce et à l'industrie nationale. | Vous aurez également jugé que, parmi les nouvelles obligations prescrites par le retour de la paix aux administrateurs placés sous vos ordres , on doit distinguer celle d'observer attentivement la marche des opérations commerciales, et de se tenir toujours en mesure de procurer au gouvernement les renseignemens qu'il lui importe de recueillir sur les progrès du commerce maritine, ou sur les causes qui peuvent nuire à son activité. Leur insouciance à cet égard serait d'autant plus répréhensible, que, par leurs fonctions et par leurs relations journalières, ils sont à portée d'acquérir les notions les plus positives. La protection de la navigation commerciale étant le premier devoir de la marine militaire, rien de ce qui concerne cette navigation ne doit être étranger à l'administration maritime; aussi est-elle chargée , par les lois et réglemens, de veiller à ce que les bâtimens qu'on prépare pour des expéditions, soient exactement visités avant et après leur chargement : c'est sur-tout au moment où, sortant de la longue inaction à laquelle ils ont été réduits, les négocians vont hâter leurs armemens, qu'il est essentiel de tenir la main à ce que ces visites soient soigneusement effectuées, afin de prévenir des malheurs et des dangers. Le choix des officiers de santé pour l'examen des chirurgiens destinés à être embarqués, et celui des coffres 1814. aient des communications fréquentes avec les chambres , de commerce et les directeurs des douanes. • 1814. préfets maritimes à portée de faire rédiger et de m'adresser, 1.° Bâtimens de toute espèce appartenant à l'arrondissement. Les renseignemens sur cet objet seront d'autant plus faciles à présenter, qu'ils ne seront que le résultat du tableau qui me sera adressé, tous les trois mois, de la situation du port en tonneaux, et des mouvemens des bâtimens du commerce ; il conviendra , cependant, d'y ajouter des notes sur la situation matérielle de ces bâtimens 2.° Constructions, Radoubs et Réparations. On fera connaître, sous ce titre, combien de bâtimens ont été construits ou réparés pendant l'année, leur espèce, Heur port en tonneaux, pour quelle navigation ils sont destinés, combien d'ouvriers les chantiers du commerce · emploient habituellement; si les bois, les fers, les chanvres, les toiles, les goudrons et autres matières que l'on emploie à ces travaux, sont tirés de l'intérieur de la France ou de l'étranger ; quel a été le prix moyen de ces matières pendant l'année; enfin le prix moyen auquel reviennent, par tonneau, les constructions du commerce, suivant leur importance. 3.° Pêche du poisson frais, près des côtes. On indiquera combien de bateaux sont employés à cette pêche, leur tonnage; combien d'hommes, de novices, de mousses, ce genre d'industrie occupe; l'espèce de filets dont on fait usage, et celle des poissons que l'on pêche, suivant les saisons; s'il existe des parcs et pêcheries ; enfin à quelle somme est évalué le produit de cette pêche. |