= grades, et seront mis à la suite des régimens auxquels J8 14: ils appartiennent.

16. Les officiers étrangers au corps royal des canonniers de la marine, qui, en exécution des articles 5 et 6, doivent appartenir provisoirement à ce corps, seront classés, dans la réorganisation, d'une manière analogue au grade dont ils sont en ce moment pourvus.

I7. Les officiers qui, en exécution de l'article 7, seront en activité dans un grade inférieur, continueront, jusqu'à ce qu'ils obtiennent de l'avancement, à recevoir la solde du grade qu'ils ont acquis.

La solde d'inactivité sera réglée d'après le même principe.

18. Les listes d'activité et de non-activité seront soumises sans délai à notre approbation, ainsi que les propositions de retraite.

I# Le lieutenant général remplissant en ce moment les fonctions de premier inspecteur général du corps royal des canonniers de la marine, conservera le traitement dont il jouit; mais, à l'avenir, les officiers généraux employés avec le même titre, n'auront droit qu'au traitement d'activité de leur grade dans l'armée, comme il est porté au tableau annexé à notre ordonnance de ce jour sur l'organisation dudit corps royal.

2O. Le ministre secrétaire d'état ayant le département de la marine est chargé de l'exécution de la présente or

donnance.
Donné à Paris, le 1." juillet 1814.
· Signé LOUIS.
Par le Roi :

Le Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,
Signé M A Lo U ET.

(No 6o.) ORDoNNANcE Du Roi sur l'Organisation , 4. des Canonniers de la marine (1). (Au château des Tuileries, 1" juillet 18 14.) [ Bulletin des fois, 5.° série,

(N.° 61.) ORDoNNANcE DU RoI qui nomme le S.'
Jurien Conseiller d'état en service extraordinaire.

Au château des Tuileries, le 5 Juillet 1814.

LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT ;

Sur le rapport de notre amé et féal chevalier chancelier de France, le sieur Dambray ,

NoUs AvoNs NoMMÉ et NoMMoNs conseiller d'état en service extraordinaire,

Le sieur Jurien, intendant des armées navales, directeur des ports et arsenaux de la marine, chargé du portefeuille de ce département sous le gouvernement provisoire.

Donné à Paris, le 5 juillet 18 14.
Signé LOUIS.
Par le Roi :
Le Chancelier de France, signé DAMBRAY.

(1) Cette ordonnance a été remplacée par l'ordonnance du roi portant création d'un corps royal d'artillerie de la marine, du 2 1 février 1814. ( Voyez page 179 de sa 1." partie des Annales de 18 16.)j

= 1814 (N.° 62. ) LETTRE du Ministre de la marine aux Administrateurs des Ports, pour leur recommander d'adresser tous les ans un /Mémoire sur l'état du commerce et des classes maritimes,

Paris, le 9 Juillet 1814.

MoNsIEUR, vous aurez remarqué que tous les actes, toutes les expressions du Roi, depuis qu'il est rendu aux vœux des Français, manifestent le vif intérêt que Sa Majesté porte au commerce et à l'industrie nationale. | Vous aurez également jugé que, parmi les nouvelles obligations prescrites par le retour de la paix aux administrateurs placés sous vos ordres , on doit distinguer celle d'observer attentivement la marche des opérations commerciales, et de se tenir toujours en mesure de procurer au gouvernement les renseignemens qu'il lui importe de recueillir sur les progrès du commerce maritine, ou sur les causes qui peuvent nuire à son activité. Leur insouciance à cet égard serait d'autant plus répréhensible, que, par leurs fonctions et par leurs relations journalières, ils sont à portée d'acquérir les notions les plus positives.

La protection de la navigation commerciale étant le premier devoir de la marine militaire, rien de ce qui concerne cette navigation ne doit être étranger à l'administration maritime; aussi est-elle chargée , par les lois et réglemens, de veiller à ce que les bâtimens qu'on prépare pour des expéditions, soient exactement visités avant et après leur chargement : c'est sur-tout au moment où, sortant de la longue inaction à laquelle ils ont été réduits, les négocians vont hâter leurs armemens, qu'il est essentiel de tenir la main à ce que ces visites soient soigneusement effectuées, afin de prévenir des malheurs et des dangers.

Le choix des officiers de santé pour l'examen des

chirurgiens destinés à être embarqués, et celui des coffres
de médicamens, est aussi un objet important : quoiqu'il
soit plus essentiellement de la compétence des tribunaux
de commerce , l'administration de la marine ne conserve
pas moins le droit que lui ont donné les anciennes or-
donnances, d'exercer cette surveillance concurremmen avec
les amirautés, remplacées aujourd'hui, dans cette attri-
bution, par les tribunaux de commerce.
Les administrateurs doivent veiller encore à ce que,
dans la formation des équipages, chaque bâtiment prenne
le nombre de mousses fixé par les réglemens; cet objet
est du plus haut intérêt pour le commerce et pour l'état,
afin d'entretenir et même d'accroître les ressources de
l'inscription maritime , et d'ouvrir des débouchés aux
enfans des familles vouées au métier de la mer : les admi-
nistrateurs savent que ce nombre est fixé à un mousse par
dix hommes. -
Enfin ils doivent s'assurer si les bâtimens sont munsi
de rechanges suffisans, si les hommes de l'équipage sont
pourvus des vêtemens nécessaires , si les vivres em-
barqués sont de qualité et en quantité convenable, &c. &c.
Mais ce n'est point à ces soins pour la sûreté et la
santé des marins employés dans le commerce, que doit
se borner la tâche de l'administrateur; il faut qu'il se
mette en état de juger les opérations qui ont lieu chaque
année sous ses yeux, et de connaître les résultats plus
ou moins avantageux qu'elles ont donnés. .
Pour cela, il est nécessaire que les administrateurs

1814.

aient des communications fréquentes avec les chambres ,

de commerce et les directeurs des douanes.
Ces communications, en faisant connaître la direction
que prennent les affaires commerciales, serviront à pré-
munir le gouvernement contre des propositions suggérées
par l'intérêt particulier, au détriment de l'intérêt général ;
et elles auront principalement pour objet de mettre les

•

1814.

préfets maritimes à portée de faire rédiger et de m'adresser,
chaque année, un mémoire sur la situation du commerce
dans leur arrondissement.
Ce mémoire devra embrasser les objets ci-après :

1.° Bâtimens de toute espèce appartenant à l'arrondissement.

Les renseignemens sur cet objet seront d'autant plus faciles à présenter, qu'ils ne seront que le résultat du tableau qui me sera adressé, tous les trois mois, de la situation du port en tonneaux, et des mouvemens des bâtimens du commerce ; il conviendra , cependant, d'y ajouter des notes sur la situation matérielle de ces bâtimens

2.° Constructions, Radoubs et Réparations.

On fera connaître, sous ce titre, combien de bâtimens ont été construits ou réparés pendant l'année, leur espèce, Heur port en tonneaux, pour quelle navigation ils sont destinés, combien d'ouvriers les chantiers du commerce

· emploient habituellement; si les bois, les fers, les chanvres,

les toiles, les goudrons et autres matières que l'on emploie à ces travaux, sont tirés de l'intérieur de la France ou de l'étranger ; quel a été le prix moyen de ces matières pendant l'année; enfin le prix moyen auquel reviennent, par tonneau, les constructions du commerce, suivant leur importance.

3.° Pêche du poisson frais, près des côtes.

On indiquera combien de bateaux sont employés à cette pêche, leur tonnage; combien d'hommes, de novices, de mousses, ce genre d'industrie occupe; l'espèce de filets dont on fait usage, et celle des poissons que l'on pêche, suivant les saisons; s'il existe des parcs et pêcheries ; enfin à quelle somme est évalué le produit de cette pêche.