I. et R. A. les districts qui ont été détachésde la Galliteo | en vertu du traité de Vienne de 18o9, des cercles de lloto | Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront to[ de ce côté, telles qu'elles avaient été avant l'époque duditro | # 2. S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété etsonrno | . les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenir . . • ;. Le thalweg de la Vistule séparera la Gallicie du temo | la ville de Cracovie. Il servira de même de frontière entreh(# · ficie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunit uo # de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, jusqu'aux enviro i tot la ville de Zawichost. # De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèchesera détr | par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 1809, auro # C( fications près que, d'un commun accord, on trouven nett#| d'y apporter. #tIt La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côtétro | o deux empires , telle qu'elle a été avant ledit traité. o · 4. La ville de Cracovie est déclarée libre et indépendant,i |o que le territoire désigné dans le traité additionnel signe too # mun entre les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, totoi 5. Le dnché de Varsovie, à l'exception des parties domiio ! autrement disposé en vertu des articles ci-dessus et parler soi , le même jour entre S. M. l'Empereur de toutes les Ruo | # S. M. le Roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie lyo | irrévocablement par sa constitution, pour être possédé pr\!| # l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et sessitte | # perpétuité. S. M. se réserve de donner à cet état, jouisimo #. administration distincte, l'extension intérieure qu'elle igoofon venable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Cia,of # Pologne , conformément au protocole usité et consacré,ross# titres attachés à ses autres possessions. , Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contno obtiendront une représentation et des institutions nationales · d'après le mode d'existence politique que chacun des go | mens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenabké o o accorder. | 6.Les habitans et propriétaires des pays dont lasépantonii |

" : . / • , • > • | 1 conséquence du présent traité, s'ils voulaient se fixer dans un = · tre gouvernement, auront, pendant six ans, la liberté de dis- 1815. , ser de leurs propriétés meubles ou immeubles, de quelque na

re qu'elles soient, de les vendre, de quitter le pays, et d'exporter | produit de ces ventes en argent comptant ou en fonds d'autre " ture, sans empêchement ni détraction quelconque.

#r 7. ll y aura † générale et particulière, en faveur , tous les individus, de quelque rang, sexe ou condition qu'ils "isient être.

# 8.Par suite de l'article précédent, personne ne pourra à l'avenir
| e recherché ni inquiété en aucune manière pour cause quelcon-
| e de participation directe ou indirecte, à quelque époque que ce
" t, aux événemens politiques, civils ou militaires en Pologne.
o us les procès, poursuites ou recherches, sont regardés comme
navenus; les séquestres ou confiscations provisoires seront levés,
" il ne sera donné suite à aucun acte provenant d'une cause sem-
o ble.
9 Sont exceptés de ces dispositions générales, à l'égard des con-
« sations, tous les cas où les édits ou sentences prononcés en
| mier ressort auraient déjà reçu leur entière exécution, et n'au-
* ent pas été annullés par des événemens subséquens.

· lo La qualité de sujet mixte, quant à la propriété, sera re-
· nue et maintenue.

| n, Tout individu qui possède des propriétés sous plus d'une
' mination, est tenu, dans le courant d'une année, à dater du
o r où le présent traité sera ratifié, de déclarer par écrit, par-
o sant le magistrat de la ville la plus prochaine, ou bien le capi-
o ne du cercle le plus voisin, ou bien l'autorité civile la plus rap-
| )chée dans le pays qu'il a choisi, l'élection qu'il aura faite de son
| micile fixe. Cette § que le susdit magistrat ou autre
: lorité devra transmettre à l'autorité supérieure de la province,
· rend, pour sa personne et sa famille, exclusivement sujet du
o lverain dans les états duquel il a fixé son domicile.

12. Quant aux mineurs et autres personnes qui se trouvent sous · elle ou curatelle, les tuteurs ou curateurs seront tenus de faire, · terme prescrit, la déclaration nécessaire. | 13 Siunindividu quelconque, propriétaire mixte, avait négligé, , bout du terme prescrit d'une année, de faire la déclaration de | | domicile fixe, il sera considéré comme étant sujet de la Puis· nce dans les états de laquelle il avait son dernier domicile, son

du Rhin, du Necker, du Mein, de la Moselle, deh\

1.° Le traité entre la Russie et l'Autriche, du 21 # 3 mai 1 8 1 5 ; 2.° Le traité entre la Russie et la Prusse, du21 ! 3 mai 1 8 1 5 ; 3.° Le traité additionnel relatif à Cracovie, entiel triche, la Prusse et la Russie, du 2 , avril= 3 mai àii 4.° Le traité entre la Prusse et la Saxe, du 18 mio §.

5." La déclaration du Roide Saxe sur lesdroitsdelami de Schœnbourg, du 18 mai 18 1 5 ;

8.° La convention entre la Prusse et les ducetpic Nassau, du 3 1 mai 18 1 5 ;

# # 9." L'acte sur la constitution fédérative de l'Allem# | l du 8 juin 1 8 1 5 ; #t 1 o.° Le traité entre le Roi des Pays-Bas et la Piuol sa gleterre, l'Autriche et la Russie, du 31 mai 18153 | # 1 1.° La déclaration des Puissances sur les affioo ou confédération helvétique, du 2o mars, et l'acte datte fo de la diète, du 27 mai 1 8 1 5 ; 1 2." Le protocole du 29 mars 1815 sur les ces# , , par le Roi de Sardaigne au canton de Genève | 1 3." Le traité entre le Roi de Sardaigne, l'Autside, | gleterre, la Russie, la Prusse et la France, da - rio |

14 ° L'acte intitulé, Conditions qui dojrcnt fcrvir de bases

'a réunion des états de Gènes à ceux de S. /M. Sarde ;
| I 5." La déclaration des Puissances sur I'abolition de la

ite des nègres, du 8 février 18 , 5 ; -
: 16.° Les réglemens pour la libre navigation des rivières ;

o 17.° Les réglemens sur le rang entre les agens diplomaues, sont considérés comme parties intégrantes des arran

| mensducongrès, et auront par-tout la même force etvaleur e s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité généraI.

, I 19.Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès,
si que les Princes et les villes libres qui ont concouru aux
( angemens consignés ou aux actes confirmés dans ce traité
| néral, sont invités à y accéder.
- 120. La langue française ayant été exclusivement em-
· yée dans toutes les copies du présent traité, il est reconnu
* r les Puissances qui ont concouru à cet acte, que l'emploi
cette langue ne tirera point à conséquence pour l'avenir ;
# sorte que chaque Puissance se réserve d'adopter, dans les
# gociations et conventions futures, la langue dont elle s'est
| vie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques, sans que
| traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux
iges établis.
| 121. Le présent traité seraratifié et ses ratifications seront
hangées dans l'espace de six mois, par la cour de Portugal
- ns un an, ou plutôt si faire se peut.
o Is sera déposé à Vienne, aux archives de cour et d'état
| : S. M. I. et R. A., un exemplaire de ce traité général,
o )ur servir dans le cas où l'une ou I'autre des cours de l'Eu-
· pe pourrait juger convenable de consulter le texte original
: cette pièce.
: En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé
: traité et y ont apposé le cachet de leurs armes.
| Fait à Vienne, le 9 juin de l'an de grâce 18 1 5.
(Juivent les Signatures dans l'ordre alphabétique des cours ). '

1815.

Autriche.

( L. S. ) Le Prince DE METTERNIcH.
( L. S. ) Le Baron DE WEssENBERG.

Espagne.

France.

( L. S. ) Le Prince DE TALLEYRAND.
( L. S. ) Le Duc DE DALBERG.
( L. S. ) Le Comte ALExIs DE NoAILLES.

Grande Bretagne.

( L. S. ) CLANCARTY.
( L. S. ) CATHCART.
( L. S. ) STEWART, lieutenant général.

Portugal.

. S. ) Le Comte DE PALMELLA.
S. ) ANToNIo DA SALDANHA DA CAMA.
, S. ) D. JoAQUIM LoBo DA SILVEIRA.