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= accord entre les cours d'Autriche, de Russie, de fnfo, 1815. d'Espagne, d'Angleterre et de Prusse, toutefois ayant gi | # aux droits de réversion de la maison d'Autriche et de$ l

le Roi de Sardaigne sur lesdits pays,

IOO. S. M. I. et R. l'archiduc Ferdinand d'Autridet ! rétabli, tant pour lui que pour ses héritiers et suttest , dans tous les droits de souveraineté et propriété o | grand-duché de Toscane et ses dépendances, ainsi #| S A. I. les a possédés antérieurement au traité de Lunaik Les stipulations de l'article 2 du traité de Viennedu}o tobre 1735, entre l'Empereur Charles VI et leRoidefmo, auxquelles accédèrent les autres Puissances, sont pleinemo rétablies en faveur de S. A. I. et ses descendans, ainsiques garanties résultant de ces stipulations. | JI sera en outre réuni audit grand-duché, pour ê#| sédés en toute propriété et souveraineté par S. A. l.tt# grand-duc Ferdinand et ses héritiers et descendans,

1.° L'état des Présides ;

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3.° La suzeraineté et souveraineté de la principauté Piombino et ses dépendances.

et ses successeurs légitimes, toutes les propriétés que o*| | mille possédait dans sa principauté de Piombino, dans*! d'Elbe et ses dépendances, avant l'occupation de ces# # par les troupes françaises en 1799, y compris les mo | | usines et salines. Le prince I udovisi conservera égalto : se droit de pèche, et jouira d'une exemption de drois # | # faite, tant pour l'exportation des produitsdesesmines,u salines et domaines, que pour l'importation des boisetao objets nécessaires pour l'exploitation des mines listno plus indemnisé par S. A. l. le grand-duc de Tosuneo

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o )us les revenus que sa famille tirait des droits régaliens == * rant l'année 18o I. En cas qu'il survînt des difficultés dans 1815o Évaluation de cette indemnité, les parties intéressées s'en

* pporterontà la décision des cours de Vienne et de Sardaigne ;

# 4." Les ci-devant fiefs impériaux de Vernio, Montanto et so lonte Santa-Maria, enclavés dans les états Toscans.

o 1oI.Laprincipauté de Lucquessera possédée en toutesouoraineté par S. M. l'infante Marie-Louise et ses descendans · 1 ligne directe et masculine. Cette principauté est érigée en | 1ché, et conservera une forme de gouvernement basée sur o s principes de celle qu'elle avait reçue en 18o5. Il sera ajouté aux revenus de la principauté de Lucques une o-nte de cinq cent mille francs, que S. M. l'Empereur d'Au- . # iche et S. A. I. le grand - duc de Toscane s'engagent à o yerrégulièrement, aussi long-temps que ses circonstances

# : permettront pas à S. M. l'infante Marie-Louise et à son

# set ses descendans un autre établissement.
Cette rente sera spécialement hypothéquée sur ses seigneu-
| -
es en Bohême connues sous se nom de Bavaro- Palatines ,
i, dans le cas de réversion du duché de Lucques au grand-
uché de Toscane, seront affranchies de cette charge , et
, ntreront dans le domaine particulier de S. M. I. et R. A.

102. Le duché de Lucques sera réversible au grand-duc | eToscane, soit dans se cas qu'il devînt vacant par la mort | e S. M. l'infante Marie-Louise, ou de son fiis don Carlos et | e leurs descendans mâles et directs, soit dans celui que | infante Marie-Louise ou ses héritiers directs obtinssent un | utre établissement ou succédassent à une autre branche de :ur dynastie. | Toutefois se cas de réversion échéant, le grand - duc de foscane s'engage à céder, dès qu'if entrera en possession de d principauté de Lucques, au duc de Modène, ses territoires llllV3nS :

t, Les districts toscans de Fivizano, Pietra-Santa et Barga ?

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- 2.° Les districts lucquois de CastiglioneetGalliam,t-H. 1815. clavés dans les états de Modène, ainsi que ceux de Mie |

ciano et Monte-Ignose, contigus au pays de Massa, # IO3. Les Marches avec Camerino et leurs dépendant , o ainsi que le duché de Bénévent et la principauté de Pas|, ! Corvo, sont rendus au Saint-Siége. # ! Le Saint - Siége rentrera en possession des légion é| # Ravennes, de Bologne et de Ferrare, à l'exception & | : $ partie du Ferrarois située sur la rive gauche du Pô. # S. M. I. et R. A. et ses successeurs auront droit d g | t nison dans les places de Ferrare et Commachio. : qu Les habitans des pays qui rentrent sous la domiiiiii | ks Saint-Siége par suite des stipulations du congès, jours}: o des effets de l'article 1 6 du traité de Paris du 3o mini |,rot Toutes les acquisitions faites par les particuliers envenus | | | titre reconnu légal par les lois actuellement existanlt,x |#il maintenues, et les dispositions propres à garantit h #|. publique et le paiement des pensions seront fixées prx | convention particulière entre la cour de Rome et ck | Vienne. - · Io4. S. M. le Roi Ferdinand IV est rétabli, tantpo | que pour ses héritiers et ses successeurs, sur le tiüsk | es Naples, et reconnu par les Puissancescommeroidun | des Deux-Siciles. oite 1O5. Les Puissances, reconnaissant la justice des & ·

mations formées par S. A. R. le Prince-régent de Psg |
et du Brésil, sur la ville d'Olivenza et les autres tro fo
cédés à l'Espagne par le traité de Badajoz de 18o1, ooo
sageant la restitution de ces objets comme une des eo #
propres à assurer entre les deux royaumes de la pen# #
cette bonne harmonie complète et stable dont la conso | ,
tion dans toutes les parties de l'Europe a été le buto | # |
de leurs arrangemens, s'engagent formellement à emplo |.
dans les voies de conciliation leurs efforts les plus dico

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: fin que la rétrocession desdits territoires en faveur du Por-=-=

gal soit effectuée; et les Puissances reconnaissent, autant !o! 5: uil dépend de chacune d'elles, que cet arrangement doit · voir lieu au plutôt.

#- Io6.Afin de lever les difficultés qui se sont opposées,
: e la part de S. A. R. le Prince-régent du royaume de Por-
s gal et de celui du Brésil, à la ratification du traité signé le
: o mai 18 , 4 entre le Portugal et la France, il est arrêté
sg ue la stipulation contenue dans l'article 1 o dudit traité,
: t toutes celles qui pourraient y avoir rapport, resteront sans
( ffet, et qu'il y sera substitué, d'accord avec toutes les Puis-
# inces, les dispositions énoncées dans l'article suivant, les-
| uelles seront seules considérées comme valables.
| Au moyen de cette substitution, toutes les autres clauses
, u susdit traité de Paris seront maintenues et regardées
| omme mutuellement obligatoires pour les deux cours.

# 1O7. S. A. R. le Prince-régent du royaume de Portugal # t de celui du Brésil, pour manifester d'une manière incon#: estable sa considération particulière pour S. M. T. C., s'engage à restituer à Sadite Majesté la Guiane française jusqu'à , a rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre se - luatrième et le cinquième degré de latitude septentrionale , | imite que le Portugal a toujours considérée comme celle | qui avait été fixée par le traité d'Utrecht. | | L'époque de la remise de cette colonie à S. M. T. C. o sera déterminée, dès que ses circonstances le permettront, · par une convention particulière entre les deux cours; et l'on · procédera à l'amiable, aussitôt que faire se pourra, a la fixao tion définitive des limites des Guianes portugaise et française, · conforInément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. 1o8. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un coinmun accord tout ce qui a rapport à la navigation de

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= cette rivière. Esses nommeront, à cet esset, des tem#.
1 è , 5. saires qui se réuniront au plus tard six mois après hind
congrès, et qui prendront pour base de leurs travaiki
principes établis dans les articles suivans.
IO9. La navigation dans tout le cours des rivièio .
diquées dans l'article précédent, du point où thacunedds

devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entitier | Ci libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, #| #t interdite à personne ; bien entendu que l'on se consomm}o

aux réglmens relatifs à la police de cette navigation,k,
seront conçus d'une manière uniforme pour tous,etausii
rables que possible au commerce de toutes les nation ,
I I O. Le système qui sera établi, tant pour la pes(ts |,
des droits que pour se maintien de la police, sera, un
que faire se pourra, le même pour tout le cours de lafik |
et s'étendra aussi, à moins que des circonstances particulk

fluens qui, dans leur cours navigable, séparent outraïto
différens états. -

I I I. Les droits sur la navigation seront fixés dumom
nière uniforme, invariable, et assez indépendante deh#
lité différente des marchandises pour ne pas rendie o
saire un examen détaillé de la cargaison, autrementqueps
cause de fraude et de contravention.La quotitédecesd#,
qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existantico
lement, sera déterminée d'après ses circonstantes lto
qui ne permettent guère d'établir une règle générleio |
égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, dupo | |
de vue d'encourager le commerce en facilitant la mo# |
tion , et s'octroi établi sur le Rhin pourra servir dune mo
approximative.

Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être aug# que par un arrangement commun des états liverins, sili navigation grevée d'autres droits quelconques, ou'ieo , fixés dans le réglement.

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