= jusqu'aux limites du canton de Hermeskeil ; les susdits 4815- endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes, et appartiendront avec leurs banlieues à la Prusse. De Rintzenberg jusqu'à la Sarre, la ligne de démarcation suivra les limites cantonales, de manière que les cantons de Hermeskeil et Conz, le dernier toutefois à l'exception des endroits sur la rive gauche de la Sarre, resteront en entier à la Prusse, pendant que les cantons Wadern, Merzig et Sarrebourg seront en dehors de la frontière prussienne. Du point où la limite du canton de Conz, au-dessus de Gomlingen , traverse la Sarre, la signe descendra la Same jusqu'à son embouchure dans la Moselle; ensuite elle remontera la Moselle jusqu'à son confluent avec la Sure, cette dernière rivière jusqu'à l'embouchure de l'Our, et TOur jusqu'aux limites de l'ancien département de l'Ourte. Les endroits traversés par ces rivières ne seront partagés nulle part, mais appartiendront avec leurs banlieues à la puissance sur le terrain de laquelle la majeure partie de ces endroits sera située. Les rivières elles - mêmes, en tant qu'elles forment la frontière, appartiendront en commun aux deux puissances limitrophes. Dans l'ancien département de TOurte, les cinq cantons de Saint - Vith, Malmédy , Cronenbourg, Schleiden et Eupen, avec la pointe avancée du canton d'Aubel, au midi d'Aix-la-Chapelle, appartiendront à la Prusse, et la frontière suivra celle de ces cantons, de manière qu'une ligne tirée du midi au nord coupera ladite pointe du canton d'Aubel , et se prolongera jusqu'au point de contact des trois anciens départemens de l'Ourte, de la Meuse-infé/ rieure et de la Roer : en partant de ce point, la frontière suivra la ligne qui sépare ces deux derniers départemens, jusqu'à ce qu'elle ait atteint la rivière de Worm (ayant son embouchure dans la Roer), et longera cette rivière jusqu'au point où elle touche de nouveau aux limites de ces deux départemens, poursuivra cette limite jusqu'au midi de Hillensberg, remontera de la vers le nord, en laissant Hil-181;. lensberg à la Prusse, et, coupant le canton de Sittard en deux parties à-peu-près égales, de manière que Sittard et Susteren restent à gauche, arrivera à l'ancien territoire hollandais ; puis , suivant l'ancienne frontière de ce territoire jusqu'au point où celle-ci touchait à l'ancienne principauté autrichienne de Gueldres , du côté de Ruremonde , et se dirigeant vers le point le plus oriental du territoire hollandais au nord de Schwalmen, elle continuera à embrasser ce territoire.

Enfin elle va joindre, en partant du point le plus oriental, cette autre partie du territoire hollandais où se trouve Venloo, sans renfermer cette ville et son territoire. De là, jusqu'à l'ancienne frontière hollandaise, près de Mook, situé au dessous de Gennep, elle suivra le cours de la Meuse à une distance de la rive droite telle, que tous endroits qui ne sont pas éloignés de cette rive de plus de mille perches d'Allemagne / Rheinlœndische ruthen /, appartiendront avec leurs banlieues au royaume des Pays-Bas ; bien entendu toutefois , quant à la réciprocité de ce principe , qu'aucun point de la rive de la Meuse ne fasse partie du territoire prussien , qui ne pourra en approcher de huit cents perches d'Allemagne.

Du point où la ligne qui vient d'être décrite atteint l'ancienne frontière hollandaise jusqu'au Rhin , cette frontière restera, pour l'essentiel , telle qu'elle était en 1795 , entre Clèves et les Provinces-Unies. Elle sera examinée par la commission qui sera nommée incessamment par les deux gouvernemens pour procéder à la détermination exacte des limites , tant du royaume des Pays-Bas que du grand duché de Luxembourg , désignées dans les articles 66 et 68 ; et cette commission réglera, à l'aide d'experts , tout ce qui corcerne les instructions hydrotechniques et autres points analogues, de la manière la plus équitable et la plus con

= forme aux intérêts mutuels des états prussiens et de ceux 1815 des Pays-Bas. Cette même disposition s'étend sur la fixation des limites dans les districts de Kyfwaerd , Lobith, et de tout le territoire jusqu'à Kekerdon. Les endroits Huissen, Malbourg , le Lymers avec la ville de Sevenaer et la seigneurie de WeeI, feront partie du royaume des Pays-Bas, et S. M. Prussienne y renonce à perpétuité pour elle et tous ses descendans et successeurs. S. M. le Roi de Prusse , en réunissant à ses états les provinces et districts désignés dans le présent article, entre dans tous les droits et prend sur lui toutes les charges et · tous les engagemens stipulés par rapport à ces pays détachés de la France dans le traité de Paris du 3o mai 1 8 14. · Les provinces prussiennes sur les deux rives du Rhin jusqu'au-dessus de la ville de Cologne, qui se trouvera encore comprise dans cet arrondissement , porteront le nom de grand duché du Bas-Rhin, et S. M. en prendra le tItre . 26. S. M. le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , ayant substitué à son ancien titre d'électeur du Saint-Empire romain celui de Roi de Hanovre, et ce titre ayant été reconnu par les puissances de l'Europe et par les princes et villes libres de l'Allemagne, les pays qui ont composé jusqu'ici l'électorat de Brunswick-Lunébourg, tels que leurs limites ont été reconnues et fixées pour l'avenir par

les articles suivans, formeront dorénavant le royaume de Hanovre.

27. S. M. le Roi de Prusse cède à S. M. le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, pour être possédés par S. M. et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté,

1.° La principauté de Hildesheim, qui passera sous la domination de S. M. avec tous les droits et toutes les charges

avec lesquelles fadite principauté a passé sous la domination =

prussienne ;
2.° La ville et le territoire de Goslar ;
3." La principauté d'Ost-Frise , y compris se pays dit le
Harlingerland, sous les conditions réciproquement stipulées
par l'article 3o pour la navigation de s'Ems et le commerce

par le port d'Embden : les états de la principauté conser

veront leurs droits et priviléges ;

4.° Le comté inférieur / nieder-grafschaft / de Lingen, et la partie de la principauté de Munster prussienne qui est située entre ce comté et la partie de Rheina-Wolbeck occupée par le gouvernement hanovrien. Mais comme on est convenu que le royaume de Hanovre obtiendra par cette cession un agrandissement renfermant une population de vingt-deux mille ames, et que le comté inférieur de Lingen et la partie de la principauté de Munster ici mentionnée pourraient ne pas répondre à cette condition , S. M. le Roi de Prusse s'engage à faire étendre la ligne de démarcation dans la principauté de Munster, autant qu'il sera nécessaire pour rensermer ladite population. La commission que les gouvernemens prussien et hanovrier nommeront incessamment pour procéder à la fixation exacte des limites , sera spécialement chargée de l'exécution de cette disposition.

S. M. Prussienne renonce à perpétuité , pour elle, ses descendans et successeurs, aux provinces et territoires mentionnés dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

| 23. S. M. le Roi de Prusse renonce à perpétuité, pour sui, ses descendans et successeurs, à tout droit et prétention quelconque que S. M. pourrait, en sa qualité de souverain de i'Eichsfeld, former sur le chapitre de Saint-Pierre dans le bourg de Nœrten, ou sur ses dépendances situées dans le territoire hanovrien.

1815.

29. S. M. le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Roi de Hanovre, cède à S. M. le Roi de Prusse, pour être possédés en toute propriété et souveraineté par lui et ses successeurs, 1.° La partie du duché de Lauenbourg située sur la rive droite de l'Elbe, avec les villages lunébourgeois situés sur la même rive; la partie de ce duché située sur la rive gauche demeure au royaume de Hanovre : les états de la partie du duché qui passe sous la domination prussienne , conserveront leurs droits et priviléges, et nommément ceux fondés sur le recez provincial du 15 septembre 17o2 , confirmé par S. M. le Roi de la Grande-Bretagne actuellement régnant, en date du 2 1 juin 1765 ; 2.° Le bailliage de Klœtze; 3.° Le bailliage d'Elbingerode ; 4." Les villages de Rüdigershagen et Gaenseteich ; 5.° Le bailliage de Reckeberg. S. M. Britannique, Roi de Hanovre, renonce à perpétuité , pour elle , ses descendans et successeurs, aux provinces et districts compris dans le présent article, ainsi qu'à tous les droits qui y sont relatifs.

3O. S. M. le Roi de Prusse et S. M. Britannique, Roid° Hanovre , animés du desir de rendre entièrement égaux et communs à leurs sujets respectifs les avantages du commerce de l'Ems et du port d'Embden, conviennent à cet égard de ce qui suit :

1.° Le gouvernement hanovrien s'engage à faire exécuter à ses frais , dans les années de 1 8 1 5 et 1 8 16, les travaux

qu'une commission mixte d'experts, qui sera nommée immé

diatement par la Prusse et le Hanovre, jugera nécessaires pour rendre navigable la partie de la rivière de l'Ems, de la frontière de la Prusse jusqu'à son embouchure, et d'entretenir constamment cette partie de la rivière dans l'état dans lequel lesdits travaux l'auront mise pour l'avantage de lo navigation.