* La ville de Nordhausen avec son territoire ;
o La ville de Mühlhausen avec son territoire ;
o La partie prussienne du district de Treffurth avec Dorla ;
* La ville et le territoire d'Erfurth, à s'exception de Klein-
o rembach et Berlstedt, enclavés dans la principauté de
• Weimar, cédés au Grand-Duc de Saxe-Weimar par l'ar-
: icle 39; -
* Le bailliage de Wandersleben, appartenant au comté de
o lntergleichen ;
| La principauté de Paderborn avec la partie prussienne
es bailliages de Schwallemberg, Oldenbourg et Stoppel-
o erg, et des juridictions sgerichte / de Hagendorn et
*sOdenhausen, situées dans le territoire de la Lippe ;
* Le comté de la Marck avec la partie de Lippstadt qui y
o ppartient ; -
o Le comté de Werden ;
of Le comté d'Essen ;
La partie du duché de Clèves sur la rive droite du Rhin,
of vec la ville et forteresse de Wesel , la partie de ce duché
| ituée sur la rive gauche se trouvant comprise dans les pro-
o inces spécifiées à l'article 25 ;
Le chapitre sécularisé d'Elten;.
La principauté de Munster, c'est-à-dire, la partie prus-
ienne du ci-devant évêché de Munster, à l'exception de
* e qui a été cédé à S. M. Britannique , Roi de Hanovre,
, n vertu de l'article 28 ;
* La prévôté sécularisée de Cappenberg ;
- Le conte de Tecklenbourg ;
· Le comté de Lingen, à l'exception de la partie cédée
: mr l'article 27 au royaume de Hanovre ;
La principauté de Menden; .
· Le comté de Ravensberg ;
| Le chapitre sécularisé de Herford ; -
* La principauté de Neuchâtel avec le comté de Valengin,

Ann, marit, I." Partie. 18o9-181 5. l 5

1815.

* ( 226 ) = tels que leurs frontières ont été rectifiées par le tri# # | # : 815. Paris et par s'article 76 du présent traité général # La même disposition s'étend aux droits de souveriott | # de suzeraineté sur le comté de Werniger0de, à (tli & |, haute protection sur le conté de Hohen-Limboug, tl |# § autres droits ou prétentions quelconques que$ \ | Prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tikito : o\ auxquels elle n'a point renoncé par d'autres traités, actio COIlV6 lltIOIlS.

Les provinces de la Saxe désignées dans l'artide 1s ! t,

l'exception des endroits et territoires qui en sont cédés ! vertu de l'article 39, à S. A. R. le grand-duc de $ut | o

Weimar ; -
Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britanmqo,to
Roi de Hanovre, par l'article 29 ; |
La partie du département de Fulde et les territois ! #
compris, indiqués à l'article 4o ; : $

La ville de Wetzlar et son territoire, d'après laride# | Le grand-duché de Berg avec les seigneuries de Ho |s berg , Broik, Styrum, Schœller et Odenthall, lesq# ont déjà appartenu audit duché sous la domination ho |

tIIlC ; " , Les districts du ci-devant archevêché de Cologne qio | appartenu en dernier lieu au grand-duché de Berg; #

\ Le duché de Westphalie , ainsi qu'il a été possédéo s S. A. R. le grand-duc de Hesse ; | Le comté de Dortmund ; . La principauté de Corwey ;

Les districts médiatisés spécifiés à s'article 4;. ,
Les anciennes possessions de la naison de Nao |

| sont été cédées à la Prusse par S. M. le Roi des Pays-Bas, =

| et une partie de ces possessions ayant été échangée contre 1815.

· des districts appartenant à LL.AA. SS. les duc et prince

de Nassau. S. M. le Roi de Prusse possédera en toute sou

* reraineté et propriété, et réunira à sa monarchie,

· 1.° La principauté de Siegen avec les bailliages de Bur

" bach et Neunkirchen, à l'exception d'une partie renfermant .

" louze mille habitans, qui appartiendra aux duc et prince de Nassau ; -

· 2." Les bailliages de Hohen-SoIms, Greifenstein, Braun# tls, Freusberg , Friedewald, Schœnstein , Schœnberg , # Altenkirchen, Altenwied, Dierdorf, Neuerburg , Linz ,

ammerstein avec Engers et Heddesdorf, la viile et ter, itoire [banlieue, gemarkung ] de Neuwied, la paroisse de | Hamm appartenant au bailliage de Hachenbourg , la pa| oisse de Horhausen faisant partie du bailiiage de Hersbach, : t les parties des bailliages de Valsendar et Ehrenbreitstein, : ur la rive droite du Rhin, désignées dans la convention * onclue entre S. M. le Roi de Prusse et LL.AA. SS. les

luc et prince de Nassau, annexée au présent traité. #:

25.S. M. le Roi de Prusse possédera de même en toute : propriété et souveraineté les pays situés sur la rive gauche | iu Rhin, et compris dans la frontière ci-après désignée. # Cette frontière commencera sur le Rhin à Bingen : eIIe # remontera de là le cours de la Nahe jusqu'au confluent de tette rivière avec la Glan, puis la Glan jusqu'au vissage de # Medart au dessous de Lauterecken. Les villes de Kreutznach , et de Meisenheim, avec leurs banlieues, appartiendront en : entier à la Prusse ; mais Leuterecken et sa banlieue resteront en dehors de la frontière prussienne. Depuis la Glan , cette fiontière passera par Medart, Merzweiler, Langweiler , Nieder et Ober-Feckenbach, Ellenbach , Creunchenborn, # Ausweiler, Cronweiler, Nieder - Brambach , Burbach, j: Booschweiler , Heubweiler , Hambach et Rintzenberg 2

= tels que leurs frontières ont été rectifiées par le traité de 1815. Paris et par l'article 76 du présent traité général. La même disposition s'étend aux droits de souveraineté et de suzeraineté sur le comté de Wernigerode, à celui de † protection sur le conté de Hohen-Limbourg , et à tous les autres droits ou prétentions quelconques que S. M. Prussienne a possédés et exercés avant la paix de Tilsit, et auxquels elle n'a point renoncé par d'autres traités, actes ou conventions.

24. S. M. le \{oi de Prusse réunira à sa monarchie en Allemagne, en deçà du Rhin, pour être possédés par elle et ses successeurs, en toute propriété et souveraineté, les pays suivans; savoir : >

Les provinces de la Saxe désignées dans I'article 15, à l'exception des endroits et territoires qui en sont cédés, en vertu de l'article 39, à S. A. R. le grand-duc de SaxeWeimar ; Les territoires cédés à la Prusse par S. M. Britannique, Roi de Hanovre, par l'article 29 ; La partie du département de Fulde et les territoires y compris, indiqués à l'article 4o ; La ville de Wetzlar et son territoire, d'après l'article 42; Le grand-duché de Berg avec les seigneuries de Hardenberg , Broik, Styrum, Schœller et OdenthalI, lesquelles · ont déjà appartenu audit duché sous la domination PalatIne ; Les districts du ci-devant archevêché de Cologne qui ont appartenu en dernier lieu au grand-duché de Berg ; \ Le duché de Westphalie, ainsi qu'il a été possédé par S. A. R. le grand-duc de Hesse ; Le comté de Dortmund ; La principauté de Corwey ; Les districts médiatisés spécifiés à l'article 43. Les anciennes possessions de la maison de Nassau-Dietz ayant été cédées à la Prusse par S. M. le Roi des Pays-Bas, = et une partie de ces possessions ayant été échangée contre 1815des districts appartenant à LL.AA. SS. les duc et prince de Nassau. S. M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété, et réunira à sa monarchie,

1.° La principauté de Siegen avec les bailliages de Burbach et Neunkirchen, à l'exception d'une partie renfermant

douze mille habitans, qui appartiendra aux duc et prince de Nassau ; -

2.° Les bailliages de Hohen-SoIms, Greifenstein, Braunfels, Freusberg , Friedewald, Schœnstein , Schœnberg , Altenkirchen, Altenwied, Dierdorf, Neuerburg , Linz , Hammerstein avec Engers et Heddesdorf, la viile et territoire [banlieue, gemarkung ] de Neuwied, la paroisse de Hamm appartenant au bailliage de Hachenbourg , la paroisse de Horhausen faisant partie du bailliage de Hersbach, et les parties des bailliages de Valsendar et Ehrenbreitstein, sur la rive droite du Rhin, désignées dans la convention conclue entre S. M. le Roi de Prusse et LL.AA. SS. les duc et prince de Nassau, annexée au présent traité.

25. S. M. le Roi de Prusse possédera de même en toute propriété et souveraineté les pays situés sur la rive gauche du Rhin, et compris dans la frontière ci-après désignée.

Cette frontière commencera sur le Rhin à Bingen : else remontera de là le cours de la Nahe jusqu'au confluent de cette rivière avec la Glan, puis la Glan jusqu'au village de Medart au dessous de Lauterecken. Les villes de Kreutznach et de Meisenheim, avec leurs banlieues, appartiendront en entier à Ia Prusse ; mais Leuterecken et sa banlieue resteront en dehors de la frontière prussienne. Depuis la Glan , cette frontière passera par Medart, Merzweiler, Langweiler , Nieder et Ober-Feckenbach, Ellenbach , Creunchenborn, Ausweiler , Cronweiler, Nieder - Brambach , Burbach, Booschweiler , Heubweiler , Hambach et Rintzenberg ,