= Cette ligne partira des confins de la Bohême pè, # #! 1815. Wiese, dans les environs de Seidenberg, en im . #a# courant du ruisseau Wittich jusqu'à son confiuent avtch E# Neisse. E. Vr De la Neisse elle passera au cercle d'Eigen, enteTr | o i chritz venant à la Prusse, et Bertschoff restant à h Sokoto uis elle suivra la frontière septentrionale du cercledEg | nt jusqu'à l'angle entre Paulsdorf et Ober-Sohland, # | # elle sera continuée jusqu'aux limites qui séparent le toto | h$ de Gœrlitz de celui de Bautzen, de manière qu'0#-|#n Mittes et Nieder-Sohland, Olisch et Radewitz restenti à l # Saxe. #\t La grande route de poste entre Gœrlitz et Bautiens | # à la Prusse jusqu'aux limites des deux cercles susdis Ps | # la ligne suivra la frontière du cercle jusqu'à Dubnuit :-| h, suite elle s'étendra sur les hauteurs à la droite du Lro |gie Waser, de manière que ce ruisseau avec ses deux rit,a | , les endroits riverains jusqu'à Neudorf, restent avec « # | # | lage à sa Saxe. o, Cette ligne retombera ensuite sur la SpréeetleSdv# # Wasser ; Liska, Hermsdorf, Ketten et Solchdorf, psori | s

Ia Prusse. - - *i,
| Depuis la Schwarze-Elster, près de Solchdorf cnia | ie
une ligne droite jusqu'à la frontière de la seigneuriedele | .
nigsbruck, près de Gross-Graebchen. Cette seigneuieot | #
à la Saxe, et la ligne suivra la frontière septentiomkà ! .
cette seigneurie jusqu'à celle du bailliage de Grosson | .
dans les environs d'Ortrand, Ortrand, et la roule # # #
cet endroit, par Merzdorf, Stolzhenhayn, Guo |
Mühlberg, avec les villages que cette route traverse,t k ,
manière qu'aucune partie de ladite route ne reste hook
territoire prussien, passent sous la domination de la Phob#
La frontière, depuis Grœbeln, sera tracée jusqu'à flob

rès de Fichtenberg et suivra celle du bailliage deMiles | § vient à la Prusse. - #)

# # Depuis l'Elbe jusqu'à la frontière du pays de Mersebourg,
# lle sera réglée de manière que les bailliages de Torgau,
# #lenbourg et Delitsch, passent à la Prusse, et ceux d'Os-
hatz, Wursen et Leipsick, restent à la Saxe. La ligne
# livra les frontières de ces bailliages, en coupant quelques
c nclaves et demi-enclaves. La route de Mühlberg à Eilen-
· purg sera en entier sur le territoire prussien.
( De Podelwitz, appartenant au bailliage de Leipsick et
| stant à la Saxe, jusqu'à Eytra, qui lui reste également, la
| gne coupera le pays de Mersebourg, de manière que Brei-
# nfeld, Haenichen, Gross et Klein-Dolzig, Mark-Ranstaedt
| Knaut-Nauendorf restent à la Saxe; Modelwitz, Skeuditz,
# kin-Libenau, Alt-Ranstaedt,SchkœhlenetZetschenpassent
| h Prusse. -
| Depuis là, la ligne coupera le bailliage de Pegau, entre
| Flossgraben et la Weisse-Elster. Le premier, du point où
| se sépare, au-dessus de la ville de Crossen (qui fait partie
· ibailliage de Haynsbourg), de la Weisse-Elster, jusqu'au
| int où, au-dessous de la ville de Mersebourg, il se joint
· h Saale, appartiendra dans tout son cours entre ces deux
, les, avec ses deux rives , au territoire prussien.
· De là, où la frontière aboutit à celle du pays de Zeitz ,
, le suivra celle-ci jusqu'à celle du pays d'Altenbourg près
· : Luckau. | .
o Les frontières du cercle de Neustadt, qui passe en entier
* us la domination de la Prusse, restent intactes.
* Les enclaves du Voigtland dans le pays de Reuss, savoir,
#: tfell , Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, Se trOu-
ont comprises dans le lot de la Prusse.

1815.

o 16. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui

o lisent sous la domination de S. M. le Roi de Prusse,

o ront désignés sous le nom de duché de Saxe , et S. M.

# outera à ses titres ceux de duc de Saxe, landgrave de # huringe, margrave des deux Lusaces, et comte de Hen

# tberg S. M. le Roi de Saxe continuera a porter le titre de

= margrave de la Haute-Lusace. S. M, continuen de no, 1815. relativement et en vertu de ses droits de succession éttuelle sur les possessions de la branche Emestine, à pue | $M ceux de landgrave de Thuringe et comte de Hennebeg

17. L'Autriche, la Russie, la Grande-Breuge th| France, garantissent à S. M. le Roi de Prusse, ses doFoo dans et successeurs, la possession des pays désignots # ( I l'article 1 5, en toute propriété et souveraineté.

18. S. M. I. et R. A. voulant donner à S. M. le Ri4 Prusse une nouvelle preuve de son desir d'écartertout # de contestation future entre les deux cours, renoncept | elle et ses successeurs, aux droits de suzeraineté sur # margraviats de la Haute et Basse-Lusace, droits quili, partiennent en sa qualité de Roi de Bohême, en autant, concernent la partie de ces provinces qui a passé ou h domination de S. M. le Roi de Prusse, en vertu du roi conclu avec S. M. le Roi de Saxe, à Vienne, le 18 mi 1 8 1 5.

Quant au droit de réversion de S. M. I. et R. A. #|. ladite partie des Lusaces réunie à la Prusse, il est m#

Prusse, S. M. I. et R. A. réservant pour elle et ses # #s seurs la faculté de rentrer dans ce droit, dans le cas d# # tinction de ladite maison régnante.

S. M. I. et R. A. renonce également, en faveurde$M}e, Prussienne , aux districts de la Bohême enclavés dish } partie de la Haute-Lusace cédée par le traité du î ni 1 8 1 5 à S. M. Prussienne, lesquels renferment les t# # Güntersdorf, Taubentrænke, Neukretschen, Niedeso #a

sachsheim, Winckel et Ginckel, avec leurs territoires |

19. S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roid o #s desirant écarter soigneusement tout objet de conlesuimoo ou de discussion future, renoncent, chacun de son dof , et réciproquement en faveur l'un de l'autre, à tout dmito |

M#étention de féodalité qu'ils exerceraient ou qu'ils auraient = # rercée au-delà des frontières fixées par le présent traité. 1815

oo 20. S. M. le Roi de Prusse promet de faire régler tout #o qui peut regarder la propriété et les intérêts des sujets , (z spectifs , sur les principes les plus libéraux. Le présent # ticle sera particulièrement appliqué aux rapports des indig dus qui conservent des biens sous ses deux dominations · ussienne et saxonne, au commerce de Leipsick, et à tous : autres objets de la même nature; et pour que la liberté ' dividuelle des habitans, tant des provinces cédées que des s, ne soit point gênée, il leur sera libre d'émigrer territoire dans l'autre, sauf l'obligation du service mili, et en remplissant les formalités requises par les lois.

oipourront également exporter leurs biens sans être sujets

.2 I. Les communautés, corporations et établissemens ! · ligieux et d'instruction publique qui existent dans les proces et districts cédés parS. M. le Roi de Saxe à la Prusse, | ! dans les provinces et districts qui restent à S. M. | Yonne, conserveront, quel que soit le changement que | r destination puisse subir, leurs propriétés, ainsi que les | | devances qui leur appartiennent d'après l'acte de leur fon: | ion, ou qui ont été acquises depuis par eux par un titre " lable devant les lois , sous les deux dominations prus· onne et saxonne, sans que l'administration et les revenus " percevoir puissent être molestés ni d'une part ni de l'autre, o 1 se conformant toutefois aux lois et en supportant les | ages auxquelles toutes les propriétés ou redevances de la o ême nature sont sujettes dans le territoire dans lequel o les se trouvent.

- 22. Aucun individu domicilié dans les provinces qui se \ ouvent sous la domination de S. M. le Roi de Saxe, ne #ourra, non plus qu'aucun individu domicilié dans ceIles oui passent par le présent traité sous la domination de

1815. dans ses biens, rentes , pensions et revenus de toutgo,|

dans son rang et ses dignités, ni poursuivi niredeidéo

aucune façon quelconque, pour aucune part qu'il iitj ,| politiquement ou militairement, prendre aux événeme# #| ont eu lieu depuis le commencement de la guerre temio | par la paix conclue à Paris le 3o mai 1814 Cet #| s'étend également à ceux qui, sans être domidis : | l'une ou dans l'autre partie de la Saxe, y auraient des#|

fonds, rentes , pensions ou revenus de quelque naue ,
SOIeI1t.

23. S. M. le Roi de Prusse étant rentré, par sieé !
dernière guerre , en possession de plusieurs provioo
territoires qui avaient été cédés par la paix de Tit,
est reconnu et déclaré, par le présent article, que $ \,

ses héritiers et successeurs posséderont denouveau,(T | auparavant, en toute souveraineté et propriété, k F |

suivans, savoir :
La partie de ses anciennes provinces polonaises d#
à I'article 2 ;
La ville de Dantzick et son territoire, tel qu'il1 élé
ar Ie traité de Tilsit ; -
Le cercle de Cottbus ;
La Vieille-Marche ;
La partie du duché de Magdebourg sur la rive gudo
I'EIbe , avec le cercle de la Saale ;

La principauté de Halberstadt avec les segtool #

Derenbourg et de Hassenrode ;

des droits de S. A. R. madame la princesseSophie-Ale

de Suède, abbesse de Quedlinbourg, conformémentax*|

rangemens faits en 18o3 ;
La partie prussienne du comté de Mansfeld;
La partie prussienne du comté de Hohenstein ;
L'Eichsfeld ;