1815.

Et le sieur Charles-Guillaume baron de Humboldt, son ministre d'état, chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., chevalier du grand ordre de l'aigle rouge et de celui de la croix de fer de Prusse de la première classe, grand'croix de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche, et de celui de la couronne de Bavière :

S. M. l'Empereur de toutes les Russies,

Le sieur André prince de Rasoumoffsky, son conseiller privé actuel, sénateur, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint - Waldimir, de Saint - Alexandre Newsky et de Sainte-Anne de la première classe, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, et de celui de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse ;

Le sieur Gustave, comte de Stackelberg, son conseiller privé actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. I. et R. A., chambellan actuel, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de celui

de Saint - Waldimir de la première classe, et de Sainte | Anne de la première, grand'croix de l'ordre de Saint-Etienne, o

de l'aigle noir et de l'aigle rouge de Prusse ;

Et le sieur Charles-Robert comte de Nesselrode, son conseiller privé, chambellan actuel, secrétaire d'état pour les affaires étrangères, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de celui de Waldimir de la seconde classe, de Saint-Léopold d'Autriche, de Taigle rouge de Prusse, de l'étoile polaire de Suède, et de l'aigle d'or de Wurtemberg :

S. M. le Roi de Suède et de Norwége,

Le sieur Charles Axel, comte de Löwenhielm, généralmajor dans ses armées, colonel d'un régiment d'infanterie, chambeIlan actuel, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russles,

#os-chancelier de ses ordres, commandeur de son ordre de = #rétoile polaire et chevalier de celui de l'épée, chevalier des 1815 lordres de Russie, de Sainte-Anne de la première classe, et #ge Saint-George de la quatrième classe, chevalier de l'ordre # # ePrusse del'aigle rouge de première classe, et commandeur # : l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem. # Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture

· s négociations, après avoir exhibé leurs pleins-pouvoirs, o ouvés en bonne et due forme, sont convenus de placer r# ns ledit instrument général et de munir de leur signature # immune les articles suivans :

- ART. I." Le duché de Varsovie, à l'exception des pro-
, otes et districts dont il a été autrement disposé dans les
"ticles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié
, , révocablement par sa constitution, pour être possédé par
o M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses
o ccesseurs à perpétuité. S. M. I. se réserve de donner à cet
* at, jouissant d'une administration distincte, l'extension
# # lérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses
: o itres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément
o protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses
: * llres possessions.
# Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche
#tde la Prusse, obtiendront une représentation et des ins-
#tutions nationales, réglées d'après le mode d'existence po-
# fique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartien-
• ent jugera utile et convenable de leur accorder. , -

o 2.Lapartie du duché deVarsovie que S. M. le Roide Prusse
ossédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses
, uccesseurs, sous le titre de grand - duché de Posen, sera
• omprise dans la ligne suivante :
o En partant de la frontière de la Prusse orientale au vis-
age de Neuhoff, la nouvelle limite suivra la frontière de la

= qu'à la paix de Tilsit, jusqu'au village de Leibitsch, qui 1815. appartiendra au duché de Varsovie; de là il sera tiré une

ligne qui, en laissant Kompania, Grabowied et Szczytno à sa Prusse , passe la Vistule auprès de ce dernier endroit, de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko, de manière que Sluzewo, appartiendra au duché, et Przybranowa-Hollaender et Maziejewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par Chlewiska, qui restera à la Prusse, au village de Przybyslaw, et de là par les villages Piasky, Chelmce, Witowiczky, Kolylinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent des rivières Wartha et Prosna.

De ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jusqu'au village Koscielnawiec à une lieue de la ville de Kalisch.

Là, laissant à cette ville ( du côté de la rive gauche de la Prosna ) un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Koscielnawiec à Kalisch, on rentrera dans le cours de la Prosna, et l'on continuera à la suivre en remontant par les villes de Grabow , Wieruszow , Boleslawiec, pour terminer la ligne près du village Gola à la sion tière de la Silésie, vis-à-vis de Pitschin.

, 3. S. M. I. et R. A. possédera en toute propriété etsouveraineté les salines de Wieliczka, ainsi que le territoire y appartenant.

4.Le thalweg de la Vistule séparera la Gallicie duterritoire de la vilie libre de Cracovie. Il servira de même de frontière entre la Gallicie et la partie du ci-devant duché de Varsovie réunie aux états de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, jusqu'aux environs de sa ville de Zawichost. : De Zawichost jusqu'au Bug, la frontière sèche sera déterminée par la ligne indiquée dans le traité de Vienne de 18o9, aux rectifications près que d'un commun accord on trouvera nécessaire d'y apporter. ) 1815. La frontière, à partir du Bug, sera rétablie de ce côté entre les deux empires, telle qu'elle a été avant ledit traité.

# S. M. l'Empereur de toutes les Russies cède à S. M. I. et R. A. les districts qui ont été détachés de la Gallicie orientale en vertu du traité de Vienne de 1 8o9 , des cercles de Zloczow, Brzezan, Tarnopol et Zalesczyk, et les frontières seront rétablies de ce côté telles qu'elles avaient été avant J'époque dudit traité.

6 La ville de Cracovie avec son territoire est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante, et strictement neutre, sous la protection de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse.

7.Le territoire de la ville libre de Cracovie aura pour fiontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Wolica, à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce ruisseau par Clo, Koscielniky, jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages soient compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie; de là en longeant les #ontières des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également dans le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le district de Krzes-zowice de celui d'Olkusz ; de là elle suivra cette limite entre les deux districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie prussienne.

8. S. M. l'Empereur d'Autriche, voulant contribuer en Particulier, de son côté, à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre sa Galsicie et la ville libre de Cracovie, accorde à perpétuité à la ville meraine de Podgorze les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la viHe de Brody. Cette liberté de ommerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des faubourgs de la ville de Podgorze. Par

3. Notre ministre et secrétaire d'état au déparlemtn finances est chargé de l'exécution de la présenteordomré, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 3 mars,lmo
grâce 181 5 . -
Signé LOUIS.
Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état des fntntti,
Signé LE BARoN LoUIs

(N.° 1 13.) ORDoNNAwcE DU Roi qui pemttlÈo | tation des Beurres, moyennant un Droit de cin4 faon | quintal décimal. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1815

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE Fo"| DE NAVARRE ; - | | Sur ce qui nous a été représenté que les restrictions mol :: par le décret du 3 octobre 181o à la sortie des beurfool !