 | French drama - 1678 - 706 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende contre ciucun des concrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audiciitur Expolant , & de tous dépens, dommages, &mteiêts: à la charge que ces Prefentes 1er ont... | |
 | Jacques Marsollier - 1703 - 536 pages
...exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous, un tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens, dommages & interêts : A la charge d'en mettre avant lic l'expcfer en... | |
 | Paul Lucas - 1704 - 420 pages
...fes ayans caufe , à peine de confifcation des Exemplaires eontrefaitSide quinze cent livxes d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts ; A la charge que ees Prefentes feront enretiftrées... | |
 | Claude Fleury - 1704 - 712 pages
...caiinn des Exemplaires contrefaits , de qumz: cens, livres d'anvjn' fo: tre chacun des contici maos ; dont un tiers à Nous . un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers aufdits Expefans ; £ de rous dépens, dommages'& mtcrt (ts; à la charge que ces prefentes feiont... | |
 | Jesuits. Letters from missions - 1729 - 552 pages
...droit de lui, a. peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , & de quinze cens livres d'ainende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'HôtelDieu de Paris , l'autre tiers audit ljeur Expofant , & de tous dépens , dommages Se intérêts. A la charge que ces Préfentes feront... | |
 | David Augustin de Brueys - 1709 - 240 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mile livres d'Amende contre chacun des Contrcvenans, dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expo&nt , & de tous dépens , dommages & interêts ; à la charge que ces Prefentes feront enregifttées... | |
 | Quintus Curtius Rufus - 1709 - 608 pages
...Exemplaires contrefaits , de quinze cens livre1: d'amende contre chacun des contrevenans , applicable un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, •& de tous dépens , dommages , & interefts : A la charge d'en mettre , avant de l'expofèr... | |
 | François Pétis - Mongols - 1710 - 606 pages
...droit de lui; à peine de confikation des Exemplaires contrefaits » as tjuinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages & intérêts ; à la charge que ces Piétèntes feront... | |
 | Claude Fleury - 1713 - 778 pages
...auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits, de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à...tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , & de tous dépens , dommages , & intérêts ; à la charge que ces Prefentcs feront enregiftrées... | |
 | Bellerive (Chevalier de.) - 1713 - 256 pages
...confifcartion des exemplaires contrefaits , de mille livras a'amandê contre chacan des contrevcnans , dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit expofant , Se de rou^ dépens dommages*& interêts , à la charge que ces prefentes feront en* regiftrées... | |
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... écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre... 
