 Août 1790, qui charge les administrations de département r> de rechercher et » indiquer les moyens de procurer le libre cours « des eaux; d'empêcher que les prairies ne soient » submergées par la trop grande élévation des «écluses, des moulins,...  Le Correspondant - Page 1631857Full view - About this book
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...en matière de grande voirie. (Loi du 29 floréal an x. ) II est chargé de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, d'empêcher que les prairies soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins et par les autres ouvrages... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...» (Code civil , art. 6^5.) tion est soumise aux autorités administratives. u Elles doivent aussi rechercher et indiquer les » moyens de procurer le libre cours 'des eaux , drempêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...; 3°. De diriger toutes les eaux vers le but d'utilité générale, d'eu assurer le libre cours , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, moulins et ouvrages d'art établis sur les rivières. (Loi en forme d'instr. des 12-20 août 1790,... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...des ,1-20 août ,790 « charge les administrations départementales « de rechercher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux, «...prairies ne soient submergées par la trop grande éleva3o mars 1863, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a prescrit le curage de la rivière la... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...ni flottables, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les propriétés riveraines ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses des moulins, ou par les autres ouvrages établis sur les rivières; Considérant que l'arrêté par lequel le préfet... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...II. Quelles sont chez nous ces lois de police? La loi des 12-20 août 1790 charge l'administration de «rechercher et indiquer les moyens de procurer...des eaux , d'empêcher que les prairies ne soient inondées par la trop grande élévation des écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...n'éprouve nueun Têtard, et ne rencontre aucun obstacle dans leur arrondissement. Elles doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soirnt submergées par 1д trop grande élévatiou des écluses , des moulins , et par les autres ouvrages... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...rechercher et indi« quer les moyens de procurer le libre « cours des eaux ; d'empècher que les a prairies ne soient submergées par la « trop grande...élévation des écluses des « moulins et par les autres outraget d'art K établis sur les rivières; de dirigerenfin, « autant qu'il sera possible , toutes... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...des départements sont chargées derechefcher et d'indiquer les moyens de procurer le libre cours aux eaux , d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des moulins et par les autres ouvrage* d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant que possible,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...n'éprouve aucun retard, et ne rencontre aucon obstaele dans leur arrondissement. — Elles doivent aussi rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre...soient submergées par la trop grande élévation des éeluses , des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin,... | |
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