Almanach ministérial, par m. de S.A****.

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 94 - ... les établissemens destinés aux sourds-muets et aux aveugles ; les secours publics , établissemens de bienfaisance ; la confection et l'entretien des routes, ports marchands, ponts, canaux et autres travaux publics; les phares des ports de commerce ; les mines . minières et carrières ; la navigation intérieure , le flot,tage ; le halage ; l'agriculture; les haras, dépôts d'étalons, pépinières et bergeries; les desséchemens et défrichemens ; le commerce...
Page 94 - Sous-Préfets, et Maires; la comptabilité des départemens et des communes ; l'organisation des gardes nationales; les prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion; les hôpitaux civils, les dépôts de mendicité...
Page 71 - D'azur au chevron d'or, accompagné en chef de deux étoiles d'argent et en pointe d'un croissant du même surmonté d'un cochon d'argent (pas enregistré).
Page 103 - ... des forêts, de l'enregistrement, des domaines publics, soit pour la conservation, soit pour la vente, la régie des droits réunis , les octrois , la régie des sels et tabacs dans les...
Page 182 - Et section du commerce. 77. Lorsqu'un membre du Conseil d'état a été porté pendant cinq années sur la liste des membres du Conseil en service ordinaire , il reçoit un brevet de conseiller d'état à vie. Lorsqu'il cesse d'être porté sur la liste du Conseil d'état en service ordinaire ou extraordinaire , il n'a droit qu'au tiers du traitement de conseiller d'état.
Page 81 - On m'a fait danser sur un grand théâtre avec des fers aux pieds et aux mains.
Page 135 - La levée, l'organisation, l'inspection, la surveillance, la discipline , la police et le mouvement des armées de terre ; le personnel et le matériel de l'artillerie et du.
Page 155 - Les attributions de ce département sont : la levée , la surveillance, la discipline et le mouvement des armées navales ; les inscriptions maritimes , le travail sur les grades , les avancemens , les récompenses et les secours...
Page 76 - CHAVIGNY, secrétaire d'État, fils du précédent, fut une des créatures du cardinal de Richelieu, qui lui fit obtenir, en 1632, la survivance du département de son père; mais le père et le fils furent disgraciés, le 23 juin 1643, par la Régente Anne d'Autriche.
Page 85 - ... sur le tout, d'argent à la colonne de granit, sommée d'une couronne civique de chêne au naturel, et...

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