| France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...Mai, il sera mis à l'ordre du jour cette question constitutionnelle : la Nation doit- elle deleguer au Roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? On a donné lecture de la note suivante , adressée à l'Assemblée Nationale par M. le Garde de*... | |
| Alexandre comte de Lameth - Constitutional history - 1790 - 104 pages
...attribuer excluflvement au Roi l'exercice du droit de la Paix & de la Guerre • mais ce Jyflême _, je le combats avec tous les bons Citoyens. On parle d'un droit cxclttjîf j & je ne parle que d'un concours ( i ). Soyons maintenant le danger de chaque jyfte' me.... | |
| France - 1801 - 904 pages
...qu'on discutera , le lendemain , cette question constitutionnelle : la nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ? — L'abbé Lompré présente un projet sur la confection des rôles d'impositions. Plusieurs articles... | |
| Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...maintenir la paix, et qu'on remît au lendemain la question de savoir si la nation devait déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. Cette proposition fut décrétée. Par cette conduite , Mirabeau se trotwa jelé dans la position la... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...système. Ceux-là doivent répondre à Vobjection d'incompatibilité , qui veulent attribuer exclusivement au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre...droit exclusif, et je ne parle que d'un concours, (if) i Voyons maintenant le danger de chaque système. « Je vous le demande , etc. » (9) « Cette... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...système. Ceux-là doivent répondre à l'objection d incompat bilité, qui veulent attribuer exclusivement au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre ; mais ce système je le conibats avec tous les bons citoyens. On parle d'un droit exclusif, et je no parle que d'un concours,... | |
| 1818 - 446 pages
...l'objection d'incornpatibilitë , qui feulent attribuer exclusivement au roi l'exercice du droit de la faix et de la. guerre / mais ce système je le combats avec tous les bons citojens. On parle d'un droit exclusif, et je ne parle que d'un concours. (9) » Voyons maintenant... | |
| Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...faut savoir , dit-il , si l'assemblée est compétente , et si la nation , souveraine, doit déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre. » A ces mots, un .grand mouvement se manifesta dans l'assemblée. La discussion dura six jours. Elle... | |
| Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...l'armement de quatorze vaisseaux de guerre 32o, 32i SÉANCE DU 20 MAI. La nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre? 3^4 SÉANCE DU 2i MAI. Demande d'ajourner au lendemain la continuation de la discussion sur cette question.... | |
| Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...mai, il sera mis à l'ordre du jour cette question constitulioiinelle : la nation doit-elle déléguer au roi l'exercice du droit de la paix et de la guerre? » C'était là, évidemment, revenir à la proposition que précédemment Mirabeau avait combattue.... | |
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