Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1815, Volume 3J. Renouard, 1834 - France |
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... nombre de cinquante . Le conseil se divisait en sections : les ministres y avaient séance et voix déli- bérative . TITRE VII . Du Corps - Législatif . Les députés du Corps - Législatif s'assemblaient au nombre de trois cents , classés ...
... nombre de cinquante . Le conseil se divisait en sections : les ministres y avaient séance et voix déli- bérative . TITRE VII . Du Corps - Législatif . Les députés du Corps - Législatif s'assemblaient au nombre de trois cents , classés ...
Page 159
... nombre d'habitans avaient été enlevés , et cent vingt violemment arrachés de la maison de l'agent français ; le commissaire général de la Ré- publique à Tunis obtint gratuitement leur liberté . Le même commissaire , qui avait été chargé ...
... nombre d'habitans avaient été enlevés , et cent vingt violemment arrachés de la maison de l'agent français ; le commissaire général de la Ré- publique à Tunis obtint gratuitement leur liberté . Le même commissaire , qui avait été chargé ...
Page 360
... nombre de cinquante conseillers d'état fixés par le sénatus- consulte du 16 thermidor . On se tira de cette petite difficulté en décidant que les conseillers d'état en service extraordinaire ne comptaient pas dans ce nombre . Par ce ...
... nombre de cinquante conseillers d'état fixés par le sénatus- consulte du 16 thermidor . On se tira de cette petite difficulté en décidant que les conseillers d'état en service extraordinaire ne comptaient pas dans ce nombre . Par ce ...
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Common terms and phrases
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