Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de 1799 à 1815, Volume 3J. Renouard, 1834 - France |
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... civil ; cepen- dant il était possible que le consentement donné devant lui n'eût pas été libre . L'article devrait pré- voir ces sortes de violences . Quand elles avaient eu lieu , il y avait un acte civil ; mais il était nul , car il n ...
... civil ; cepen- dant il était possible que le consentement donné devant lui n'eût pas été libre . L'article devrait pré- voir ces sortes de violences . Quand elles avaient eu lieu , il y avait un acte civil ; mais il était nul , car il n ...
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... civil , et les présentaient seulement à l'église pour y être baptisés . Des préfets demandérent que le baptême ne pût être administré que sur le cer- tificat de l'officier de l'état civil . Portalis répondit que cela ne se pouvait pas ...
... civil , et les présentaient seulement à l'église pour y être baptisés . Des préfets demandérent que le baptême ne pût être administré que sur le cer- tificat de l'officier de l'état civil . Portalis répondit que cela ne se pouvait pas ...
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... civil . L << Mais c'était un corps qui avait des intérêts à part . L'autorité devait le ménager . Ce n'était que dans le christianisme que le pontificat s'était ainsi trouvé séparé du gouvernement civil . Dans la répu blique romaine ...
... civil . L << Mais c'était un corps qui avait des intérêts à part . L'autorité devait le ménager . Ce n'était que dans le christianisme que le pontificat s'était ainsi trouvé séparé du gouvernement civil . Dans la répu blique romaine ...
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