M. Naud, juge-commssaire, et M. Châle, 7, boulevard Saint-Michel, syndic provisoire. L'Industrielle. M. Bécherel, inspecteur d'assurances, et M. le comte de Raffin annoncent qu'ils viennent de former une Société en commandite, ayant pour objet spécial, sinon exclusif, de couvrir les risques d'incendie de locomobiles à vapeur, servant à battre les grains. Le fonds social se compose de 3,000 parts sans valeur déterminée. La Société a son siège, 26, rue de Grammont. La raison. sociale est Bécherel et Cie. Cette nouvelle affaire nous paraît dénuée d'éléments sérieux. ON DEMANDE pléter le Conseil d'administration d'une Quatre personnes honorables pour com société en formation. 15,000 francs d'actions à prendre au pair dans l'affaire. S'adresser à M. LAUCOU, à Albas (Lot). RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX VENTES D'ACTIONS DES COMPAGNIES D'ASSURANCES A moins de conventions contraires : Le droit de transmission des titres nominatifs est à la charge de l'acquéreur. (Ce droit est fixé par la loi du 29 juin 1872 à 50 centimes par 100 francs de la valeur négociée.) L'acquéreur a droit A LA JOUISSANCE COURANTE, c'està-dire aux intérêts, dividendes ou acomptes, même échus ou votés, lorsque l'action lui a été cédée avant le jour fixé pour leur distribution. AVIS AUX SOCIÉTÉS CONSTITUÉES PAR ACTIONS. Nous recommandons particulièrement à l'attention de MM. les Directeurs et Administrateurs de Sociétés par actions l'organisation récente d'un service spécial destiné à leur rendre d'importants services en tout ce qui concerne la question si délicate et si complexe de l'impôt. Moyennant une faible rétribution annuelle, des hommes spéciaux, ayant acquis une longue expérience par leurs services antérieurs dans les diverses administrations publiques, se chargent de vérifier l'exactitude de tous les droits payés ou dus au Trésor, de préparer et rédiger les états trimestriels prescrits, d'accomplir les formalités si nombreuses, de soutenir les instances. Tous les frais de procédure et autres restent à leur charge. Désormais donc chaque Société pourra se mettre facilement à l'abri de toute erreur de perception. S'adresser à M. PAINCHON, 11, rue Joquelet, à Paris. (a) Nous indiquons dans la colonne no 8: 1° le nombre d'actions qu'il faut posséder pour avoir droit d'assister aux assemblées générales ordinaires ; 2. le nombre de mois (chiffres entre parenthèses) depuis lequel il est nécessaire de les posséder, aux termes des statuts d'un certain nombre de Sociétés ; l'absence de cette seconde indication signifie qu'aucun délai n'est imposé par les statuts. Ainsi, par exemple, pour l'Union, il faut être titulaire de 3 actions depuis 3 mois au moins; pour la Nationale, il faut être au nombre des 100 plus forts actionnaires depuis 6 mois, et ainsi de suite. (b) Les arrérages des rentes déposées en garantie appartiennent aux ac- (d) L'inventaire est fait tous les deux ans seulement; les intérêts et les divi- (f) Cette Compagnie assure aussi les risques maritimes. (a) Nous indiquons dans la colonne n° 81° le nombre d'actions qu'il faut posséder pour avoir droit d'assister aux assemblées générales ordinaires; 2° le nombre de mois (chiffres entre parenthèses) depuis lequel il est nécessaire de les posséder, aux termes des statuts d'un certain nombre de Sociétés ; l'absence de cette seconde indication signifie qu'aucun délai n'est imposé par les statuts. Ainsi, par exemple, pour l'Union, il faut être titulaire de 3 actions depuis 3 mois au moins; pour la Nationale, il faut être au nombre des 100 plus forts actionnaires depuis 6 mois, et ainsi de suite. (b) Les arrérages des rentes déposées en garantie appartiennent aux actionnaires déposants, indépendamment des dividendes. La valeur de ces rentes n'est pas comprise dans le prix de l'action. (c) Les 100 plus forts actionnaires. (d) Sur les actions anciennes, qui étaient de 5,000 fr. (e) Cette Compagnie assure aussi contre les accidents. (f) Sur les actions anciennes. qui etaient de 1.000 francs. |