les enfants nés à cette époque (ce qui s'expliquait d'ailleurs par son âge et par celui de sa femme); et qu'il stipulait pour eux, abstraction faite de leur qualité d'héritiers, c'est-à-dire même au cas où ils renonceraient à sa succession;

<< Attendu que les expressions ainsi employées par lui étaient suffisamment déterminées; qu'elles ne s'appliquaient ni à des personnes futures, ni à des personnes incertaines; qu'elles indiquaient, au contraire, des donataires capables de recevoir;

<< Attendu que ceux-ci ont accepté cette libéralité entre-vifs, sans que le stipulant eût usé, avant leur acceptation, du droit de révocation que lui conférait l'article 1121 du Code civil; attendu, dès, lors, qu'ils sont appelés à recueillir le bénéfice des assurances jure proprio et non pas jure hereditario; que le jugement, par suite, doit être réformé.

« Par ces motifs, la Cour met l'appellation et ce dont est appel au néant; réformant, décharge les appelants de la condamnation aux dépens contre eux prononcée; dit que les sommes provenant des assurances contractées avant les 2 décembre 1867 et 8 avril 1874 par Blaisse père, appartiennent en toute propriété et privativement, dans la mesure de leurs droits respectifs, aux appelants désignés auxdites polices, et ce à l'exclusion des créances de la succession; annule, par suite, la saisie-arrêt faite par l'intimé agissant comme l'un des créanciers de la succession bénéficiaire de Michel-Emile Blaisse, et dans l'intérêt de ladite succession bénéficiaire; en fait mainlevée, et dit que les sommes saisies-arrêtées seront touchées par les appelants sur leur simple quittance collective; condamne l'intimé aux dépens de première instance et d'appel. >>

NECROLOGIE

Au moment de mettre sous presse, nous recevons la nouvelle de la mort de l'honorable Directeur de la Nationale-Incendie, M. Monnerot. Nous n'avons le temps, aujourd'hui, que de rendre à la mémoire de l'homme estimé que nous venons de perdre l'hommage de notre vive sympathie et de nos regrets. Nous nous réservons de revenir, dans notre prochain numéro, sur la longue et utile carrière de cet assureur émérite.

Le Directeur-Gérant,
A. THOMEREAU.

Le Secrétaire de la Rédaction,

A. BONIN.

Nos lecteurs partageront les regrets que nous éprouvons à leur annoncer que M. Vauzanges a dû, pour des motifs de convenance personnelle, abandonner la rédaction du Moniteur des Assurances. Notre publication perd en lui un collaborateur distingué, d'une compétence à laquelle tout le monde rendait hommage et qui alliait à la connaissance approfondie des questions d'assurances les meilleures qualités de l'écrivain. Nous voulons espérer, toutefois, que le Moniteur ne sera que momentanément privé de l'excellent concours de M. Vauzanges, auquel nous n'avons pas dit adieu, mais au revoir.

LA RÉDACTION.

La situation que M. Vauzanges occupait dans cette Revue, sera désormais remplie par M. Alfred Bécourt, que je suis heureux de présenter à nos lecteurs. Pour beaucoup d'entre eux, M. Bécourt n'est pas un inconnu. Ancien inspecteur estimé de plusieurs grandes Compagnies incendie et vie, il dirigeait depuis 1879 une maison honorablement réputée (La Caisse centrale des assurances) et il adressait à ses clients une circulaire hebdomadaire qui chose étonnante n'était pas un document banal. Sa verve franche et primesautière savait, sans s'écarter des règles du bon goût et du bon sens, y attaquer vigoureusement les abus en même temps que défendre les saines doctrines en matière d'assurances.

Je puis donc affirmer, sans blesser la modestie de mon nouveau collaborateur, que l'on trouvera dans tout ce qui sortira de sa plume

la marque d'un esprit net et d'un sens pratique, nourris de sérieuses études et servis par une plume alerte.

Au surplus, on va en juger immédiatement par l'article de début de M. Bécourt.

A. THOMEREAU.

P. S. La plupart de nos confrères ont déjà accueilli avec des paroles sympathiques l'entrée de M. Bécourt au Moniteur des Assurances. Nous les en remercions.

ASSURANCES SUR LA VIE

L'UNION FAIT LA FORCE.

La presse spéciale des assurances s'occupe, en ce moment, avec une insistance que nous ne saurions trop approuver, de la nécessité d'une entente entre les Compagnies d'assurances sur la vie. De toutes les questions qui, à juste titre, préoccupent aujourd'hui les assureurs, nous n'en connaissons pas de plus importante, et ce n'est pas la première fois que nous appelons l'attention des intéressés sur une situation que tous les esprits éclairés reconnaissent ne pas pouvoir se prolonger sans péril. Si nous venons à nouveau essayer de démontrer l'urgence des mesures conservatrices dont nous demandons l'application, c'est que les Compagnies paraissent animées à l'heure actuelle de dispositions favorables dont nous serions heureux de voir ressortir la solution depuis si longtemps attendue et de laquelle dépend, selon nous, l'avenir de l'institution des assurances sur la vie.

De 1819 à 1850, quatre Compagnies seulement pratiquaient en France les opérations d'assurances sur la vie. Entre elles, l'entente était d'autant plus facile que la concurrence ne trouvait qu'un aliment restreint auprès d'un public mal initié aux avantages des institutions de prévoyance. C'est ainsi que la Compagnie d'Assurances générales, dont les affaires en cours au 31 décembre 1839 s'élevaient à 5.876.000 francs de capitaux assurés, arrivait, à la fin de 1850, à un total de 30.326.000 francs, c'est à dire mettait dix années à obtenir le résultat qu'elle atteint et dépasse aujourd'hui en quelques mois. De 1850 à 1873, sept Compagnies seulement se sont fondées, apportant non pas des idées de rivalité dangereuses pour les Société

anciennes, mais des moyens plus actifs de propagande, répandant partout la bonne parole, vulgarisant les idées d'assurances et imprimant à la production générale une impulsion d'autant plus salutaire qu'elle profitait à la fois aux Compagnies dont elle développait les affaires dans des proportions inusitées et au public qu'elle initiait d'une façon complète aux combinaisons si diversement utiles de l'assurance sur la vie.

C'est de 1873 que datent les créations multipliées; presque chaque année voit éclore une Société nouvelle, jusqu'à la période de 1880-81 où, dans l'espace de quelques mois, sept Compagnies viennent à la fois réclamer leur place au soleil, avec des idées tournées plutôt vers la spéculation financière que vers l'assurance, menaçant ainsi de jeter une perturbation soudaine dans une industrie qui paraissait peu préparée à la voie nouvelle dans laquelle quelques-unes des dernières venues allaient essayer de la faire entrer.

Il était permis de croire que les novateurs trouveraient de la part de leurs devanciers une résistance invincible. Il n'en a rien été. Là où une barrière infranchissable devait arrêter les imprudents, les obstacles se sont abaissés d'eux-mêmes, presque instantanément et toutes les Compagnies sur la vie, anciennes aussi bien que nouvelles, ont admis ce principe que, leur seul objectif devant être la production à outrance, tous les moyens étaient bons pour arriver à distancer les concurrents sur ce terrain dangereux. Présenter aux assemblées générales le plus de millions possible, sans s'arrêter aux conséquences financières déplorables auxquelles on devait être fatalement conduit, telle a été l'unique préoccupation des administrations depuis quelques années. A quel résultat une expérience de trois exercices à peine a-t-elle abouti? c'est ce que nous nous proposons d'examiner, sans parti pris et en prenant pour exemples trois Compagnies, non comme types spéciaux, mais comme représentant exactement la situation générale.

Pour atteindre le but uniquement poursuivi de la production en donnant à la concurrence une ardeur sans limite, les moyens étaient assez restreints. Grâce à la législation spéciale qui régit les Compagnies d'assurances sur la vie, on ne pouvait songer à l'abaissement des tarifs uniformément imposés par le Conseil d'État, et il fallait trouver un procédé qui, tout en respectant les obligations statutaires, permit de tourner la loi qu'on ne pouvait ouvertement enfreindre. Ce furent les commissions qui servirent d'engin de guerre et non seulement les commissions données aux intermédiaires habi

tuels entre les Compagnies et le public, inspecteurs, agents et courtiers, mais celles que, par une innovation subite, on imagina d'accorder aux assurés eux-mêmes. Dès le premier jour de la lutte entre les Sociétés anciennes et nouvelles, on marcha à pas de géants dans cette voie déplorable; de 30 p. 100, les commissions s'élevèrent à 50, 60, 75 p. 100 et quelquefois plus haut encore.

Le résultat obtenu dépassa toutes les espérances. Il avait fallu cniquante-huit ans, de 1819 à 1877, pour que le total des assurances souscrites en France atteignit 3,179,000,000 francs. En quatre ans, de 1878 à 1881, ce total arrive à 4,842,500,000 francs en progression de 1,663,500,000 francs. Le nombre des contrats réalisés dans le cours de ces deux périodes s'élevait de 320,842 à 466,949. A n'envisager la question qui nous occupe qu'au point de vue spécial de la production, il est incontestable que les effets de la concurrence étaient merveilleux. Mais.... il y a un mais! Et le voici :

En même temps que l'on donnait aux affaires un développement sans précédents, on faisait passer dans le domaine de la réalité la fable mythologique du tonneau des Danaïdes.

A la Compagnie d'Assurances générales, les capitaux en cours au 31 décembre 1877 s'élevaient à 486,554,566 fr. 86. Ceux souscrits pendant la période 1878 à 1881 ont été de 274,755,318 fr. 40, formant un total de 761,309,885 fr. 26. Pourquoi faut-il que ce résultat magnifique se trouve assombri par un autre chiffre? celui des extinctions et annulations qui s'est élevé à la somme de 129,499,041 fr. 57 en quatre ans, c'est-à-dire à 47,13 p. 100 des affaires nouvelles souscrites de 1878 à 1881.

Au Soleil, après avoir réussi de 1873 à 1881 à faire souscrire 106,814,032 fr. 23 de capitaux assurés, les extinctions et annulations ne laissent plus en cours à la fin de 1881 que 56,267,898 fr. 46, soit environ 55 p. 100 de la production totale.

A l'Abeille, dont la création remonte aux derniers jours de 1877, la production a été particulièrement considérable, puisque les quatre exercices de 1878 à 1881 ont fourni le total de 72,130,382 fr. de capitaux assurés. Il est certain que les extinctions de contracts ne pouvant entrer en ligne de compte que dans des proportions très limitées, c'est presque exclusivement aux annulations qu'est due la différence entre les capitaux souscrits de 1878 à 1881 et ceux en cours au 31 décembre 1881, différence qui n'est pas moindre de 17,065,347 fr., c'est-à-dire plus du quart de la production totale.

Dans le cours de l'exercice 1882, la situation s'est-elle améliorée ?