Recueil général des anciennes lois françaises: 1779-1781

12 décembre 1er janvier 1er juillet 1er mars 1er octobre 27 juillet amirautés août appointements ARRÊT du conseil auroient auront auxdits avril ayant le département Barbarie bâtiments batteries bureau capitaines charge ci-dessus commissaires compte conformément connoissance consuls ou vice-consuls contrôleur cour des aides d'amende décembre déclaration Défend S. M. défenses deniers dispositions drogmans dudit Echelles du Levant édit Enjoint S. M. établis état étoffes fabrication ferme générale février finances forme et teneur françois garde-côtes gardes-jurés général de police guerre Inst janvier juges juillet juin l'article l'ordonnance ladite ledit lesdits lettres patentes lieutenant général marchandises marchands marine mars Mecklenbourg ment navires officiers Ordonne S. M. paiement peine pensions portant pourroient pourront prescrites prince-évêque procès-verbal procureur propriétaires registres réglements ront royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre seroient seront tenus service sieur soient STANFORD sujets tion toileries troupes de marine vaisseaux vente Versailles Veut S. M. voulons