Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. L'article suivant est mis en délibération et adopté . << Les ... suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendu son co- mité d'agriculture et de commerce , décrète ce qui ...
dédiées à la nation et au district des Petits Augustins. L'article suivant est mis en délibération et adopté . << Les ... suivant : « L'assemblée nationale , après avoir entendu son co- mité d'agriculture et de commerce , décrète ce qui ...
Page 265
... suivant l'ordre d'avancement qui leur sera prescrit . « Les préposés inférieurs seront nommés par la régie . IV . « Les régisseurs généraux ne pourront être des- titués que par le roi , sur l'avis de la régie . Il en sera de même des ...
... suivant l'ordre d'avancement qui leur sera prescrit . « Les préposés inférieurs seront nommés par la régie . IV . « Les régisseurs généraux ne pourront être des- titués que par le roi , sur l'avis de la régie . Il en sera de même des ...
Page 303
... suivant proposé par M. Rewbell . « L'assemblée nationale décrète qu'elle ne délibérera jamais sur l'état des gens de couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres , sans le vœu préalable libre et spontané des colonies , que les ...
... suivant proposé par M. Rewbell . « L'assemblée nationale décrète qu'elle ne délibérera jamais sur l'état des gens de couleur qui ne sont pas nés de père et mère libres , sans le vœu préalable libre et spontané des colonies , que les ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII