Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... particuliers . V. « Les brigades , au nombre de mille sept cen soixante - quinze , seront distribuées sur les côtes et fron- tières pour assurer la perception , et s'opposer aux im- portations et aux exportations en fraude des droits ...
... particuliers . V. « Les brigades , au nombre de mille sept cen soixante - quinze , seront distribuées sur les côtes et fron- tières pour assurer la perception , et s'opposer aux im- portations et aux exportations en fraude des droits ...
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... particuliers , dont il a été fait mention dans l'article VI , seront au nombre de soixante - trois ; savoir , trente - huit inspecteurs princi- paux , et vingt - cinq inspecteurs particuliers : leurs fonc- tions seront de vérifier la ...
... particuliers , dont il a été fait mention dans l'article VI , seront au nombre de soixante - trois ; savoir , trente - huit inspecteurs princi- paux , et vingt - cinq inspecteurs particuliers : leurs fonc- tions seront de vérifier la ...
Page 304
... particuliers . X. « Chaque receveur particulier sera tenu de fournir un cautionnement en immeubles de la valeur du quart du montant présumé de sa recette , sans que les cau- tionnemens de ces receveurs puissent excéder 40,000 livres ...
... particuliers . X. « Chaque receveur particulier sera tenu de fournir un cautionnement en immeubles de la valeur du quart du montant présumé de sa recette , sans que les cau- tionnemens de ces receveurs puissent excéder 40,000 livres ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII