Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... fonction publique n'exclut de l'éligibilité à la législature , ces mots ; et cependant le député élu sera obligé d'opter entre sa place à la législature et les fonctions qu'il exerçoit auparavant . Outre les fonctions d'administrateur ...
... fonction publique n'exclut de l'éligibilité à la législature , ces mots ; et cependant le député élu sera obligé d'opter entre sa place à la législature et les fonctions qu'il exerçoit auparavant . Outre les fonctions d'administrateur ...
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... fonctions publiques d'administrateurs , de juges , officiers municipaux , électeurs , et en général de toutes fonctions établies par les loix constitutionnelles . On a repris l'organisation sur le corps législatif . Voici les articles ...
... fonctions publiques d'administrateurs , de juges , officiers municipaux , électeurs , et en général de toutes fonctions établies par les loix constitutionnelles . On a repris l'organisation sur le corps législatif . Voici les articles ...
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... fonctions municipales , admi-- nistratives , judiciaires , et de commandant de la garde nationale , seront ... fonctions de députés pour aller prendre le commandement des troupes , sans l'autorisation du corps législatif . XII . « Tous ...
... fonctions municipales , admi-- nistratives , judiciaires , et de commandant de la garde nationale , seront ... fonctions de députés pour aller prendre le commandement des troupes , sans l'autorisation du corps législatif . XII . « Tous ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII