Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... dernier , ne leur don- nent droit à un traitement plus considérable : ceux de ces officiers ayant au moins 15 ans de service et au - dessous de 24 , qui voudront également ne pas continuer leurs ser → vices , conserveront néanmoins ...
... dernier , ne leur don- nent droit à un traitement plus considérable : ceux de ces officiers ayant au moins 15 ans de service et au - dessous de 24 , qui voudront également ne pas continuer leurs ser → vices , conserveront néanmoins ...
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... dernier . III . « Les cimetières desdites paroisses et succursales supprimées seront également vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux . IV . « Les sommes qui se trouveront dues par les fa- briques , ou ...
... dernier . III . « Les cimetières desdites paroisses et succursales supprimées seront également vendus dans la même forme et aux mêmes conditions que les biens nationaux . IV . « Les sommes qui se trouveront dues par les fa- briques , ou ...
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... dernier : ils seront de même papier , de même forme et de même composition , à la seule différence de l'énonciation de la date du présent décret , qui remplacera celle du décret du 29 septembre 1790 . II . « Les assignats fabriqués ...
... dernier : ils seront de même papier , de même forme et de même composition , à la seule différence de l'énonciation de la date du présent décret , qui remplacera celle du décret du 29 septembre 1790 . II . « Les assignats fabriqués ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII