Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... corps administratifs , les munici- palités . « De correspondre avec les corps administratifs , de les rappeler à leur devoir , de les éclairer sur les moyens de faire exécuter les loix , etc. . . . » . Voilà le ministre de l'intérieur ...
... corps administratifs , les munici- palités . « De correspondre avec les corps administratifs , de les rappeler à leur devoir , de les éclairer sur les moyens de faire exécuter les loix , etc. . . . » . Voilà le ministre de l'intérieur ...
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... corps administratifs , d'exécuter et de faire exécu- ter , sous les ordres du roi , les loix relatives aux objets ... corps administratif les ordres né- cessaires pour assurer l'exactitude du service des rece- veurs . 5 ° . Il rendra ...
... corps administratifs , d'exécuter et de faire exécu- ter , sous les ordres du roi , les loix relatives aux objets ... corps administratif les ordres né- cessaires pour assurer l'exactitude du service des rece- veurs . 5 ° . Il rendra ...
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... corps administratifs , de les rappeler à leurs devoirs , de les éclairer sur les moyers de faire exécuter des loix , à la charge de s'adresser au corps législatif dans tous les cas où elles auront besoin d'interprétation . 4. De rendre ...
... corps administratifs , de les rappeler à leurs devoirs , de les éclairer sur les moyers de faire exécuter des loix , à la charge de s'adresser au corps législatif dans tous les cas où elles auront besoin d'interprétation . 4. De rendre ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII