Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... état exact desdites dettes , et des intérêts qui leur sont alloués ; et lesdits commissaires seront également tenus ... état ; et les créanciers de ces dettes joui- ront , comme ceux de l'état , de la faculté de faire recons- tituer ...
... état exact desdites dettes , et des intérêts qui leur sont alloués ; et lesdits commissaires seront également tenus ... état ; et les créanciers de ces dettes joui- ront , comme ceux de l'état , de la faculté de faire recons- tituer ...
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... état , et d'être payée par la caisse de l'extraordinaire . VIII . Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi , des charges de sa maison et de celle de ses frères , il sera remis au comité central de liquidation un état ...
... état , et d'être payée par la caisse de l'extraordinaire . VIII . Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi , des charges de sa maison et de celle de ses frères , il sera remis au comité central de liquidation un état ...
Page 629
... état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'étre chargés de l'ordre et de la police intérieure , mais ils pourront être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la ...
... état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'étre chargés de l'ordre et de la police intérieure , mais ils pourront être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII