 | France - Law - 1812 - 502 pages
...«t bloquée peut avoir lieu, si les vivres et munitions sont épuisés après avoir été ménagés convenablement , si la garnison a soutenu un assaut...toutes les obligations qui lui sont imposées par notre décret du 2^ décembre i 8 1 1 . Dans tous les cas , le gouverneur ou commandant , ainsi que... | |
 | France - Law - 1812 - 500 pages
...lieu, si les vivres et munitions -sont épuisés après avoir été ménagés convenablement , si là garnison a soutenu un assaut à l'enceinte sans pouvoir...toutes les obligations qui lui sont imposées par notre décret du ^4 décembre i 8 1 i . Dans tous les cas , le gouverneur ou commandant, ainsi que... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...été ménacés convenablement, si la garnison a soutenu un assaut , „ .VlMX- ^ . 1-1 a "encemte sans pouvoir en soutenir un second, et si le gouverneur...toutes les obligations qui lui sont imposées par notre décret du 24 décembre 1811. Dans tous les cas, le gouverneur ou commandant, ainsi que les officiers,... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...place de guerre âssi>'géé et bloquée , est permise «dans les cas piévus par l'article suivant. r; assaut à l'enceinte - sans pouvoir en soutenir un second , et si le onvrrncur on commandant a salibi'ail à tontes les obligations qui ni sont imposées par noire décret... | |
 | France - 1818 - 354 pages
...et bloquée peut avoir lieu, si les vivres et munitions1 sont épuisés après avoir été ménagés convenablement , si la garnison a soutenu un assaut...toutes les obligations qui lui sont imposées par \ notre décret du 2.4. décembre i 8 ii . Dans tous les cas , le gouverneur ou commandant, ainsi que... | |
 | France - 1818
...munitions sont épuisés après avoir été ménagés convenablement , si la garnison a soutenu un assaut a l'enceinte sans pouvoir en soutenir un second, et si le gouverneur ou commnndant a satisfait à toutes les obligations qui lui sont imposées par nuire décret du ^4 décembre... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...bloquée peut avoir lieu , si les vivres et munitions sont épuisés, après avoir été méuagés convenablement, si la garnison a soutenu un assaut...l'enceinte sans pouvoir en soutenir un second , et si le gouvernement du commandant a satisfait à toutes les obligations qui lui sont imposées par notre décret... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...munitions sont épuisés après avoir été ménagés convenablement, si la garnison a soutenu un assaut ;i l'enceinte sans pouvoir en soutenir un second, et...toutes les obligations qui lui sont imposées par notre décret du 24 décembre 1811. Dans tous les cas, le gouverneur ou commandant, ainsi que les officiers,... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...les pièces justificatives ou preuves relatives, au chef du épuisés après avoir été ménagés convenablement, si la garnison a soutenu un assaut...toutes les obligations qui lui sont imposées par notre décret du 24 décembre 1811. Dans tous les cas, le gouverneur ou commandant, ainsi que les officiers,... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...cl bloquée peut avoir lieu, si les vivres et munitions sont épuisés, après avoir été ménagés convenablement, si la garnison a soutenu un assaut...toutes les obligations qui lui sont imposées par notre décret du 21 décembre 1811 (I). Dansions les cas le gouverneur ou commandant, ainsi que les... | |
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La capitulation dans une place de guerre assiégée et bloquée peut avoir lieu : si les vivres et munitions sont épuisés, après avoir été ménagés convenablement ; si la garnison a soutenu un assaut à l'enceinte sans pouvoir en soutenir un second,... 
