...militaires. 6l . Le commandant d'armes, conformément a l'article 3 , titre XXXV de l'ordonnance de 1 768 , ne laissera construire aucune pièce nouvelle de fortification...ni en interrompre l'entrée pour des réparations, qu après avoir pris , de concert avec le commandant du génie , les • mesures nécessaires à la...

...militaires. — Le commandant d'armes, conformément à l'article 3 , titre 35 de l'ordonnance de 17(18, ne laissera construire aucune pièce nouvelle de fortification...sûreté de la place et à la discipline de la garnison. jo/'i 6». Le commandant d'armes pourvoit, en ce qui le concerne, à la police , à la protection et...

...militaires. — Le commandant d'armes, conformément à l'article 3 , l,itre 35 de l'ordonnance de 1.7(18, ne laissera construire aucune pièce nouvelle de fortification...le commandant du génie, les mesures nécessaires i la police ou à la sûreté de la place et à la discipline de la garnison, lo'i 62. Le commandant...

...tout le matériel qui s'y trouve (Art. r>9). Il ne doit laisser construire sur le terrain militaire aucune pièce nouvelle de fortification, ni ouvrir la place , ni en interrompre l'entrée par des réparations, qu'acres avoir pris, de concert avec le commandant du génie, les mesures nécessaires...

...militaires. Си. Le commandant d'armes, conformément à l'art. 3 , titre XXXV, de l'ordonnance de 1768 , ne laissera construire aucune pièce nouvelle de fortification,...sûreté de la place et à la discipline de la garnison. 62. Le commandant d'armes pourvoit, en ce qui le concerne , à la police , à la protection et i la...